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  • Environnement, Énergie et Action climatique 4
  • Santé et Mieux-être 4
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  • Bureau du premier minister 1
  • Développement économique, Innovation et Commerce 1
  • Logement, Terres et Communautés 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 1
  • Transports et Infrastructure 1

Date de publication

  • 2025 6
  • 2024 2
  • 2023 3
  • 2021 1
  • 2019 2
  • 2018 2
  • 2017 8
  • 2016 7
  • 2015 2
  • 2008 1
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Communiqué de presse

Modernisation de l’accès à l’information

2017-12-14

Le gouvernement cherche à connaître les idées des Insulaires sur les moyens de renforcer à la fois l’accès à l’information et la protection de la vie privée. La modernisation de la Freedom of Information and Protection of Privacy (FOIPP) Act (loi sur l’accès à l’information et la...

Publication

Sustainable Transportation Strategy Public Input Summary

2019-02-19

A summary report of the on-line public input for the Sustainable Transportation Strategy

Publication

Child Protection Act Review Advisory Committee Report

2017-01-25

The final report of the Child Protection Act Review Advisory Committee

 

Tractor Bailing Hay
Information

AgriStability

2023-03-03

Note: If you have not received your enrolment notice by March 31st, contact the AgriStability office at 902-836-0435. AgriStability helps farm operations facing large margin declines due to the combined conditions of declining markets, production losses and increased input costs...

Publication

2018 Adoption Act Review Final Report

2018-11-14

A number of Canadian jurisdictions have amended legislation to achieve an increasingly more open approach to adoption records.

Publication

Health PEI Board Governance Policies

2018-04-27

The Health PEI Board Governance Policies define how the board conducts its business, rules, and practices.

Publication

Environmental Impact Assessment Guidelines

2015-11-02

Environmental Impact Assessment (EIA) is an important and effective planning tool for predicting the potential environmental consequences of proposed developments. It is a means to identify unwanted effects before they occur and determine appropriate mitigation measures.

Publication

Guide to the Health Information Act

2017-05-30

This document is a reference tool to help individuals and health information custodians comply with the Health Information Act.

Lois

Water Act

2021-06-15
Publication

final report - employment standards act comprehensive review

2023-11-16

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  • 2017 8
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  • 2008 1
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