Comité consultatif sur les lieux patrimoniaux

Le Comité est chargé de la conservation et de la protection des bâtiments et des sites patrimoniaux de l’Île-du-Prince-Édouard.

Quel est son rôle?

Le Comité conseille et assiste le ministre dans tous les dossiers relatifs à la protection des lieux patrimoniaux et, plus particulièrement :

• a) l’élaboration d’objectifs et de politiques en matière de patrimoine, y compris les plans officiels;
• b) la formulation de recommandations en ce qui concerne les critères d’admissibilité pour l’inscription au répertoire des lieux patrimoniaux;
• c) l’identification, l’adoption et l’évaluation d’initiatives particulières;
• d) la promotion de la connaissance et de l’appréciation des lieux patrimoniaux; et
• e) la création et l’utilisation de mécanismes visant à recueillir l’opinion de la population sur les questions de conservation du patrimoine et à accroître sa participation.

Rôle principal :  Non juridictionnel

Rôle matériel :  Consultatif

Quelle est sa composition?

Le Comité est formé d’un maximum de cinq personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Compétences requises
Compétences en médiation

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination
Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme tous les membres.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Présidence - indemnité quotidienne de 113 $; membres - indemnité quotidienne de 73 $.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

Le Comité ne se réunit pas fréquemment.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.