Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada

Le Conseil de direction est responsable de la surveillance de l’organisation et de la gestion de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le mandat de l’ARC est d’exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et d’assurer l’observation fiscale pour le compte de gouvernements dans l’ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.

Quel est son rôle?

Le Conseil de direction est responsable de la surveillance de l’organisation et de la gestion de l’ARC, y compris l’élaboration du Plan d’entreprise de l’Agence et la gestion des politiques liées aux ressources, aux services, aux immeubles, au personnel et aux contrats. Le Conseil de direction exécute ses fonctions avec l’aide de quatre comités, qui accomplissent une grande partie des travaux du Conseil. Ces comités sont le comité de gouvernance, le comité de la vérification, le comité des ressources humaines et le comité des ressources.

Quelle est sa composition?

Le Conseil de direction est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil, dont 11 sur proposition des provinces et des territoires. L’Île-du-Prince-Édouard est responsable de proposer une personne pour la représenter.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Voici la liste des compétences, des connaissances et de l’expérience que doivent ensemble posséder les membres du Conseil :

  • Sens de l’organisation et leadership : Qualités manifestes de leader et de décideur et sens de l’organisation pour veiller à ce que les réunions du Conseil soient menées de façon efficace, efficiente et centrée.
  • Gouvernance d’entreprise : Vaste expérience de la gouvernance d’entreprise, y compris de la coordination de comités et de la sélection de leurs membres; capacité d’assurer la tenue de discussions adéquates sur toutes les questions portées à l’attention du Conseil; capacité manifeste d’assurer la cohérence de l’orientation et des intentions des politiques et des stratégies.
  • Perspective et alignement stratégiques : Capacité d’avoir une vue d’ensemble, holistique et stratégique de l’organisation; capacité de comprendre la signification des tendances et des interrelations entre l’organisation et son environnement; capacité de relier les stratégies à des activités précises et à l’accomplissement des objectifs de l’organisation.  
  • Gestion d’entreprise : Expérience manifeste d’une gestion réussie de grandes organisations afin de cerner les problèmes, d’examiner les stratégies et de maintenir l’imputabilité; et expérience du développement des capacités du Conseil et de la planification de la relève.
  • Consolidation d’équipes et établissement de consensus : Capacité manifeste de consolider des équipes et de créer des consensus; excellentes aptitudes à l’écoute pour être en mesure de donner une rétroaction au commissaire et premier dirigeant et aux autres directeurs, ainsi que pour tisser des liens avec les membres du Conseil; capacité de favoriser des rapports constructifs et harmonieux entre le Conseil et la gestion de l’Agence.
  • Communications et relations publiques : Expérience manifeste de la communication pour se faire, au besoin, le porte-parole du Conseil.

Quelles sont les exigences pour la nomination?

Dans le cadre du recrutement (2018), le Conseil cherche des candidats qui possèdent des compétences en technologie de l’information ou qui ont des connaissances approfondies ou de l’expérience liées à l’« expérience client ». La personne candidate sera recrutée par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É. et proposée par le gouvernement provincial pour nomination par le gouverneur en conseil.

Une rémunération est-elle versée?

L’ARC verse une rémunération annuelle aux membres du Conseil ainsi qu’une indemnité quotidienne pour leur participation au Conseil. Le montant de la rémunération et de l’indemnité est établi par le gouverneur en conseil et celles-ci sont versées par dépôt direct tous les trois mois. L’impôt sur le revenu, les paiements au Régime de pensions du Canada et les autres déductions obligatoires sont habituellement déduits avant le versement.

Montants établis par le gouverneur en conseil :
Indemnité quotidienne - 475 $ à 550 $ 
Rémunération annuelle - 7300 $ à 8600 $

Les membres occupant la présidence d’un comité du Conseil reçoivent une indemnité quotidienne de 565 $ à 665 $ et une rémunération annuelle de 11 100 à 13 000 $.

Combien de temps les membres doivent-ils y consacrer?

Le Conseil se rencontre au moins huit fois par année, dont habituellement quatre fois en personne (juin, septembre, décembre et avril) pendant trois jours consécutifs qui comprennent des séances de développement, des réunions de comités et une réunion du Conseil. Les réunions en personne ont habituellement lieu au siège social de l’ARC à Ottawa. Des réunions par téléconférences auxquelles participe l’ensemble des membres pour discuter de questions liées à l’ARC ont également lieu. D’autres téléconférences peuvent aussi avoir lieu entre les réunions prévues.

Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada - membres
Name Début de mandate Fin de mandate

Suzanne Gouin, Chair
Hampstead, Quebec

29 août 2017 28 août 2021
Kathryn A. Bouey
​Toronto, Ontario
21 déc 2016 20 déc 2019
Myles Bourke
​Lethbridge, Alberta
2 jun 2006 3 oct 2015
Rossana Buonpensiere
​Winnipeg, Manitoba
1 dec 2014 30 nov 2017
Dawn S. Dalley
​Conception Bay, NFLD and Labrador
5 avr 2017 4 avr 2020
France-Elaine Duranceau
​Montreal, Quebec
23 nov 2016 22 nov 2019
Mark S. Dwor
Vancouver, British Columbia
28 mai 2015 27 mai 2018
Terry Soloman, Meadowbank, Prince Edward Island 12 mars 2019 12 mars 2022
Susan Hayes
Halifax, Nova Scotia
5 mar 2015 4 mar 2018
Francine Martel - Vaillancourt
​Saint-Laurent-Île-d'Orléans, Quebec
26 mar 2015 25 mar 2018
Mireille A. Saulnier
Tracadie-Sheila, New Brunswick
10 jun 2016 9 jun 2019
Joyce Sumara
​Haliburton, Ontario
1 dec 2014 30 nov 2017
D. Stanley Thompson
Whitehorse, Yukon
29 août 2017 28 août 2020
Vacant position
 
   

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature? 

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

Contact

Information :
Sous-ministre
Téléphone : 902-368-4050
Télécopieur : 902-368-6575
 

Date de publication : 
le 28 Mai 2019
bureau du Conseil executif

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