Conseil de l’ordre des pharmaciens de l’Île-du-Prince-Édouard

Le but du Conseil est stipulé à l’article 5 de la Pharmacy Act. Le Conseil de l’ordre des pharmaciens de l'Île-du-Prince-Édouard est chargé de réglementer les activités des pharmacies et la vente de médicaments à la population dans la province, conformément à la Pharmacy Act et à ses règlements [paragraphe 5(1)], et peut, conformément au paragraphe 5(2), fixer les droits payables en vertu de la loi.

Quel est son rôle?

Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un ordre :

• a) gérer et mener les activités de l’ordre; et
• b) exercer les droits, pouvoirs et privilèges de l’ordre, en son nom et pour le compte de ce dernier.

Le paragraphe 10(1) de la RHPA stipule qu’un conseil peut adopter des règlements administratifs concernant la gestion et les activités de l’ordre, pourvu qu’ils soient compatibles avec la RHPA et ses règlements. De plus, le paragraphe 10(2) de la RHPA stipule que le Conseil:

• a) doit nommer un registraire aux fins de la RHPA et de ses règlements; et
• b) peut rémunérer le registraire pour l’exécution des fonctions prévues par la RHPA.

Rôle principal : Non juridictionnel

Rôle matériel : 

• Développement stratégique 
• Conseils 
• Organisation professionnelle 
• Gestion/surveillance 

Quelle est sa composition?

Le paragraphe 7(3) de la RHPA stipule que le ministre peut, par arrêté, nommer des personnes pour siéger au premier conseil d’un ordre. Ces personnes siègent pendant une durée déterminée par le ministre. De plus, le paragraphe 7(4) stipule qu’un conseil doit être formé d’au moins six personnes qui sont soit:

• a) des membres de l’ordre, désignés en conformité avec les règlements administratifs de l’ordre et nommés par le ministre; ou
• b) des représentants du public, nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Compétences formelles
Les compétences requises varient selon le poste.

Exigences en termes de travail et d’expérience
Les exigences varient selon le poste.

Compétences requises
Les compétences reflètent le rôle matériel (voir la section portant sur le rôle de l'organisme).

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination
Conformément au paragraphe 7(5) de la RHPA, au moins le tiers des membres d’un conseil doivent être des représentants du public. Selon l’alinéa 7(6)b), les représentants du public sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Conformément au paragraphe 7(8), le mandat des membres d’un conseil ne doit pas excéder trois ans.

Exigences traditionnelles pour la nomination
Le Conseil de l’ordre des pharmaciens décrit dans la version révisée de la Pharmacy Act est un tout nouveau conseil (qui remplace le Conseil des pharmaciens de l’Î.-P.-É.), ce qui signifie qu’il n’existe pas de précédents.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

L'ordre verse une indemnité quotidienne.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

Les membres doivent assister à plusieurs réunions par année (environ deux heures chacune) ainsi qu’à l’assemblée générale annuelle. Le Conseil de l’ordre des pharmaciens a été formé à l’automne 2014. Des réunions extraordinaires sont tenues au besoin.

Au paragraphe 7(8) de la RHPA, il est stipulé que le mandat des membres d’un conseil ne doit pas excéder trois ans. De plus, au paragraphe 7(9), on précise que les membres d’un conseil peuvent siéger pendant plus d’un mandat, mais qu’ils ne peuvent pas siéger plus de six années consécutives.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.