Conseil provincial de l’apprentissage

Le Conseil provincial de l’apprentissage a pour but d’encadrer les programmes d’apprentissage à l’Île-du-Prince-Édouard et d’orienter la réglementation de toutes les activités d’apprentissage.

Quel est son rôle?

Le Conseil aide le lieutenant-gouverneur en conseil à :

• a) établir la forme des contrats d’apprentissage ainsi que les tâches, responsabilités et privilèges des parties visées par ces contrats;
• b) établir les modalités de délivrance, de renouvellement, de remplacement, de suspension ou d’annulation des certificats;
• c) délivrer les certificats aux personnes provenant d’autres provinces;
• d) établir les formules de demande et fixer les droits à payer pour les examens et la délivrance des certificats;
• e) assurer le paiement des allocations aux apprentis qui suivent des cours de formation à temps plein dans le cadre d’une formation technique visant l’apprentissage d’un métier;
• f) fixer les modalités de paiement et le montant des allocations; et
• g) déterminer les qualifications et l’âge minimal requis pour devenir apprenti dans un métier donné.

Rôle principal : Non juridictionnel

Rôle matériel : Conseils 

Quelle est sa composition?

Le Conseil doit être formé a) de trois représentants des employeurs; b) de trois représentants des employés; c) d’une personne représentant un établissement postsecondaire; d) d’au moins un membre d’office; et e) d’un président.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Compétences formelles : Les compétences varient grandement selon le poste.

Exigences en termes de travail et d’expérience : Les exigences varient grandement selon le poste.

Compétences requises : Compétences en médiation et en matière de tribunaux. Compréhension du milieu des affaires et de l’apprentissage à l’Île-du-Prince-Édouard.

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination : Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme tous les membres

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Présidence - indemnité quotidienne de 113 $; membres - indemnité quotidienne de 73 $.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

La fréquence des réunions est établie par les membres.

Le mandat des membres du Conseil est d’une durée de trois ans, et les membres peuvent être renommés. Un membre ayant siégé pendant deux mandats consécutifs doit attendre trois ans après son dernier mandat avant de pouvoir être renommé.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.