Livraison du courrier pendant la grève à Postes Canada
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard s’efforce de faire en sorte que tous les échanges importants avec les Insulaires et les entreprises se poursuivent pendant l’interruption des services de Postes Canada.
Le gouvernement a mis en place des solutions pour s’assurer que le public et les entreprises continuent de recevoir des chèques et toute information importante du gouvernement provincial et de pouvoir effectuer tout paiement obligatoire ou soumettre tout document qu’ils sont obligés de soumettre.
Nous rappelons aux Insulaires que les paiements de taxes et de droits dus pendant l’interruption des services de Postes Canada doivent quand même être effectués à temps.
Transfert électronique de fonds (TEF)
Le moyen le plus rapide et le plus sûr de recevoir un paiement du gouvernement est le transfert électronique de fonds. Pour recevoir des paiements de cette manière, remplissez et soumettez le Payee Registration Form (formulaire d’enregistrement du créancier).
Que se passe-t-il si je n’utilise pas les transferts électroniques de fonds?
Vous trouverez ci-dessous une liste de certains services, taxes et prestations du gouvernement ainsi que les mesures mises en place pour assurer la continuité.
Sur cette page :
- Ministère de l’Agriculture
- Paiements d’assurance-récolte et d’Agri-stabilité
- Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique
- Factures de la Division des forêts, des pêches et de la faune
- Analyses d’eau
- Ministère des Finances
- Décalques IFTA
- Demandes d’emploi par l’entremise d’Emplois Î.-P.-É.
- Permis de carburant coloré
- Autres formulaires fiscaux
- Taxes et droits
- Pensions
- Fournisseurs
- Ministère de la Santé et du Mieux-être
- Bureau de la médecin hygiéniste en chef
- Santé Î.-P.-É.
- Cartes-santé
- Correspondance liée à la santé
- Rendez-vous médicaux
- Dossiers médicaux
- Ministère du Logement, des Terres et des Communautés
- Permis de construction et d’aménagement
- Programmes de logement (logements pour personnes âgées, logements familiaux, programmes de rénovations domiciliaires)
- Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
- Contraventions
- Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
- Curateur public
- Cour d’appel/Cour suprême
- Services des shérifs
- Paiements mensuels provinciaux et de la Cour suprême
- Prévention de la fraude
- Ministère du Développement social et des Aînés
- Paiements du programme d’accessibilité
- Paiements du programme de subvention pour la garde d’enfants (pour le gardiennage privé)
- Paiements aux familles d’accueil
- Paiements de soutien aux grands-parents et à la prestation de soins
- Initiative pour l’autonomie des aînés
- Paiement de l’aide sociale
- Ministère du Développement économique, de l’Innovation et du Commerce
- Innovation Î.-P.-É. et Finances Î.-P.-É.
- Ministère des Transports et de l’Infrastructure
- Immatriculation des véhicules et permis de conduire
- Ministère de la Main-d’œuvre, des Études supérieures et de la Population
- Aide financière pour étudiantes et étudiants
Ministère de l’Agriculture
Paiements d’assurance-récolte et d’Agri-stabilité
Les clientes et clients peuvent obtenir leurs chèques ou reçus dans les bureaux de district. Veuillez téléphoner à votre bureau d’assurance ou au bureau central pour prendre les dispositions nécessaires. Bureau central : 902-836-0435. Soulignons que les paiements peuvent être effectués par virement électronique ou par services bancaires en ligne.
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique
Factures de la Division des forêts, des pêches et de la faune
Vous pouvez payer toute facture en personne à n’importe quel bureau de la Division des forêts, des pêches et de la faune ou dans les centres Accès Î.-P.-É., ou payer par téléphone au moyen de votre carte de crédit en appelant le 902-368-4700.
Analyses d’eau
Les résultats des analyses d’eau, les permis et les approbations seront envoyés par courrier électronique. Si le personnel n’a pas votre adresse électronique, il vous contactera pour convenir d’une autre solution. Veuillez fournir une adresse électronique dans vos formulaires.
Ministère des Finances
Décalques IFTA
Les décalques seront remis au bureau de la Division de l’imposition et du registre des biens à Charlottetown (95, rue Rochford, immeuble Shaw sud, 1er étage). Il est aussi possible de prendre des dispositions pour le ramassage dans un centre Accès Î.-P.-É. à l’extérieur de Charlottetown.
Les retours de décalques IFTA peuvent être soumis par courriel à taxandland@gov.pe.ca ou dans les centres Accès Î.-P.-É.. Les paiements peuvent être faits dans les centres Accès Î.-P.-É., ou au bureau de la Division (adresse ci-dessus).
Demandes d’emploi par l’entremise d’Emplois Î.-P.-É.
Dans la mesure du possible, il est préférable d’envoyer tout CV ou demande d’emploi par voie électronique. Les candidatures peuvent également être envoyées par télécopieur au 902-368-4383. Veuillez noter qu’il incombe à la candidate ou au candidat de confirmer la réception de sa candidature avant la date de clôture du concours en appelant le 902-368-4080. Visitez le site https://jobspei.ca/emplois-gouvernement.
Permis de carburant coloré
Les demandes de renouvellement peuvent être soumises par voie électronique à taxandland@gov.pe.ca ou en personne dans les centres Accès Î.-P.-É.. Les frais d’assurance peuvent être payés dans les centres Accès Î.-P.-É.
Autres formulaires fiscaux
Les formulaires et les demandes peuvent être soumis en personne à nos bureaux ou par courriel à taxandland@gov.pe.ca.
Taxes et droits
Si vous n’utilisez pas les transferts électroniques de fonds, vous avez les options suivantes :
- Faire les paiements par chèque en personne au bureau de la Division de l’imposition et du registre des biens à Charlottetown (95, rue Rochford, immeuble Shaw sud, 1er étage);
- Faire les paiements en espèces ou par chèque dans un centre Accès Î.-P.-É.;
- Faire les paiements à votre banque ou par l’intermédiaire des services bancaires en ligne de votre institution financière.
Pensions
Si vous êtes bénéficiaire d’une pension et que vous n’avez pas mis en place le dépôt direct avec le Bureau des pensions, vous pouvez prendre des dispositions pour récupérer vos chèques en appelant le 902-368-4200.
Une fois les dispositions prises, les chèques de pension pourront être récupérés au Bureau des pensions de Charlottetown (16, rue Fitzroy, immeuble Sullivan) ou dans un centre Accès Î.-P.-É..
Fournisseurs
Si vous êtes un fournisseur du gouvernement provincial qui n’utilise pas les transferts électroniques de fonds, veuillez appeler votre personne-ressource au ministère concerné pour prendre des dispositions afin de récupérer vos paiements dans un centre Accès Î.-P.-É.. Une pièce d’identité vous sera demandée au moment de récupérer vos paiements.
Ministère de la Santé et du Mieux-être
Bureau de la médecin hygiéniste en chef
- Si vous attendez un nouveau permis ou un permis renouvelé pour services alimentaires, veuillez contacter le bureau au 902-368-4970 pour le récupérer.
- Les gens qui souhaitent obtenir un permis délivré par le Bureau de la médecin hygiéniste en chef sont priés de contacter le bureau au 902-368-4970 pour le récupérer.
Santé Î.-P.-É.
Cartes-santé
- Si vous attendez une carte-santé, nouvelle ou renouvelée, vous pouvez appeler le Bureau de l’assurance maladie au 1-800-321-5492 et prendre des dispositions pour aller chercher la carte au bureau de Santé Î.-P.-É. ou au centre Accès Î.-P.-É. le plus proche.
- Les demandes pour une nouvelle carte-santé peuvent être faites :
- Au moyen du formulaire en ligne pour demander la carte-santé
- En téléchargeant le formulaire et en l’apportant au Bureau de l’assurance-maladie ou à un centre Accès Î.-P.-É.
- En prenant rendez-vous à Accès Î.-P.-É.
Courrier lié à la santé
Toute information liée à la santé vous sera donnée par courriel, télécopieur, SMS ou téléphone, la méthode la plus appropriée primant.
Rendez-vous médicaux
Les patientes et les patients recevront des rappels au sujet de leurs rendez-vous et de leurs suivis par courrier électronique, par SMS ou par téléphone.
Dossiers médicaux
Toute la correspondance essentielle liée à la santé, y compris les informations relatives aux patientes et patients, sera transmise par transfert électronique sécurisé de fichiers, par courrier électronique, par télécopie ou par messagerie privée, selon le cas.
Ministère du Logement, des Terres et des Communautés
Permis de construction et d’aménagement
Vous pouvez récupérer tout permis de construction ou d’aménagement dans n’importe quel bureau de la Division des terres. Vous pouvez également faire une demande de permis d’aménagement ou de construction en ligne.
Programmes de logement (logements pour personnes âgées, logements familiaux, programmes de rénovations domiciliaires)
Les demandes peuvent être faites dans les bureaux du Service de logement :
- Summerside
120, promenade Heather Moyse à Summerside
Téléphone : 902-888-8436 - Charlottetown
161, chemin St. Peters à Charlottetown
Téléphone : 902-368-5770 - Montague
41, chemin Wood Islands à Montague
Téléphone : 902-838-0796 - Souris
15, rue Green à Souris
Téléphone : 902-687-7098 - Alberton
116, rue Dufferin à Alberton
Téléphone : 902-853-0334
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
Contraventions
Vous pouvez payer une contravention en personne dans les palais de justice de la province.
Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
- Si vous recevez ou effectuez des paiements et que vous n’utilisez pas les transferts électroniques de fonds
- Si vous voulez vous inscrire pour recevoir les paiements par transfert électronique de fonds
- Si vous voulez soumettre des dépenses spéciales à votre dossier
Visitez le site web du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires ou communiquez avec le programme ou votre agente ou agent d’exécution au 902-894-0383 ou à mep@gov.pe.ca.
Curateur public
Pour obtenir des informations sur les allocations pour menues dépenses et le paiement des factures, contactez le bureau au 902-368-6281 ou à publictrustee@gov.pe.ca.
Cour d’appel/Cour suprême
Les documents tels que les jugements de divorce par défaut, les transcriptions, les avis de gestion de cas, de rencontres préalables à un procès ou de procès, et les défenses en petites créances seront envoyés par courrier électronique ou par service de messagerie si l’adresse courriel du destinataire est inconnue.
Services des shérifs
Le personnel du ministère de la Justice et de la Sécurité publique contactera les débiteurs pour prendre des dispositions en matière de paiement (en personne ou par transfert électronique).
Paiements mensuels provinciaux et de la Cour suprême
Les victimes, les organismes et les municipalités seront contactés dans la mesure du possible pour prendre des dispositions pour le ramassage des chèques. Les personnes susceptibles d’être concernées sont priées de contacter la cour concernée pour pouvoir récupérer leur paiement.
Prévention de la fraude
Êtes-vous victime d’une escroquerie ? Si vous avez donné de l’argent ou des informations personnelles en réponse à une escroquerie, appelez la police locale pour obtenir des conseils.
Ministère du Développement social et des Aînés
Paiements du programme d’accessibilité
Les clientes et clients qui n’utilisent pas les transferts électroniques de fonds peuvent récupérer leurs chèques dans un bureau des Programmes sociaux. Il faut présenter une pièce d’identité pour pouvoir récupérer un chèque. Les personnes qui récupèrent des chèques au nom d’autres personnes doivent fournir une autorisation écrite.
Les gens vivant dans des régions éloignées ou ayant des besoins spéciaux ou des problèmes d’accessibilité peuvent prendre d’autres dispositions (telles que des heures de ramassage ou de livraison spéciales) avec leur coordonnateur de programme.
Les clientes et clients peuvent contacter leur coordonnateur de programme ou appeler le 1-877-569-0546 pour obtenir plus d’information ou de l’aide.
Paiements du programme de subvention pour la garde d’enfants (pour le gardiennage privé)
Les clientes et clients qui n’utilisent pas les transferts électroniques de fonds peuvent récupérer leurs chèques dans un bureau des Programmes sociaux. Il faut présenter une pièce d’identité pour pouvoir récupérer un chèque. Les personnes qui récupèrent des chèques au nom d’autres personnes doivent fournir une autorisation écrite.
Les gens vivant dans des régions éloignées ou ayant des besoins spéciaux ou des problèmes d’accessibilité peuvent prendre d’autres dispositions (telles que des heures de ramassage ou de livraison spéciales) avec leur coordonnateur de programme.
Les clientes et clients peuvent contacter leur coordonnateur de programme ou appeler le 1-877-569-0546 pour obtenir plus d’information ou de l’aide.
Paiements aux familles d’accueil
Les clientes et clients qui n’utilisent pas les transferts électroniques de fonds seront contactés par les Services à l’enfance et à la famille afin de prendre les dispositions nécessaires pour qu’ils récupèrent les chèques.
Paiements de soutien aux grands-parents et à la prestation de soins
Les clientes et clients qui n’utilisent pas les transferts électroniques de fonds seront contactés par les Services à l’enfance et à la famille afin de prendre les dispositions nécessaires pour qu’ils récupèrent leurs chèques.
Initiative pour l’autonomie des aînés
Les clientes et clients qui n’utilisent pas les transferts électroniques de fonds peuvent récupérer leurs chèques au bureau des Programmes sociaux le plus proche. Il faut présenter une pièce d’identité pour pouvoir récupérer un chèque. Les personnes qui récupèrent des chèques au nom d’autres personnes doivent fournir une autorisation écrite.
Les gens vivant dans des régions éloignées ou ayant des besoins spéciaux ou des problèmes d’accessibilité peuvent prendre d’autres dispositions (telles que des heures de ramassage ou de livraison spéciales) avec leur coordonnateur de programme.
Les clientes et clients peuvent contacter leur coordonnateur de programme ou appeler le 1-877-569-0546 pour obtenir plus d’information ou de l’aide.
Paiement de l’aide sociale
Les clientes et clients qui n’utilisent pas les transferts électroniques de fonds peuvent récupérer leurs chèques au bureau des Programmes sociaux le plus proche. Il faut présenter une pièce d’identité pour pouvoir récupérer un chèque. Les personnes qui récupèrent des chèques au nom d’autres personnes doivent fournir une autorisation écrite.
Les gens vivant dans des régions éloignées ou ayant des besoins spéciaux ou des problèmes d’accessibilité peuvent prendre d’autres dispositions (telles que des heures de ramassage ou de livraison spéciales) avec leur coordonnateur de programme.
Les clientes et clients peuvent contacter leur coordonnateur de programme ou appeler le 1-877-569-0546 pour obtenir plus d’information ou d’aide.
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et du Commerce
Innovation Î.-P.-É. et Finances Î.-P.-É.
Les personnes qui ne sont pas en mesure d’accepter les transferts électroniques de fonds sont priées de se rendre au 94, rue Euston ou d’appeler le 902-368-6300 pour obtenir de l’aide.
Ministère des Transports et de l’Infrastructure
Immatriculation des véhicules et permis de conduire
Pour le renouvellement d’immatriculation de véhicules et de permis de conduire en ligne, vous serez contacté pour déterminer le centre Accès Î.-P.-É. où vous souhaitez récupérer votre immatriculation ou permis de conduire demandé en ligne.
Vous pouvez aussi vous rendre dans n’importe quel centre Accès Î.-P.-É. pour un service en personne.
Pour plus d’information, téléphonez à Contact Î.-P.-É. au 1-833-734-1873.
Ministère de la Main-d’œuvre, des Études supérieures et de la Population
Aide financière pour étudiantes et étudiants
Si vous avez un prêt étudiant, tenez-vous informé comme suit :
- Vous êtes aux études : connectez-vous à votre compte MyPath
- Vous êtes en train de rembourser votre prêt : connectez-vous à votre compte du CSNPE et à votre compte Edulinx PEI
Pour toute question relative aux demandes de prêts étudiants ou aux bourses énumérées ci-dessous, contactez les Services financiers aux étudiants au 902-368-4640 ou à studentloan@gov.pe.ca.
- Bourse de service communautaire
- Bourse Avantage insulaire
- Bourse d’études George Coles
- Bourse de réduction de dette
- Bourse pour services et équipement pour personnes ayant une incapacité
Pour toute question concernant la bourse Marion L. Reid, veuillez nous contacter au 902-368-4604 ou à studentgrantsandbursaries@gov.pe.ca.
Commission des accidents du travail
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de vos paiements, veuillez communiquer avec la Commission au 902-368-5680 ou au 1-800-237-5049 (sans frais dans les provinces de l’Atlantique).