Questions autochtones

La Province de l’Île‑du‑Prince‑Édouard (la Province) est fermement engagée dans la promotion de la réconciliation avec les Mi’kmaq de l’Île‑du‑Prince‑Édouard (les Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É.), conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Réconciliation et autres mesures

Que signifie le terme « réconciliation »?

Cela consiste à concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté de la Couronne. En pratique, il s’agit de la conciliation des intérêts des peuples autochtones, qui sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec les intérêts du public en général.

Quelles sont les mesures qu’impose la recherche de la « réconciliation »?

La réconciliation peut prendre de nombreuses formes. Historiquement, les traités ont permis de concilier les intérêts et pratiques des peuples autochtones et les intérêts du public en général. Cependant, les traités ne sont pas le seul mode de réconciliation. En effet, les processus qui favorisent la consultation, l’affectation de fonds au soutien des droits ancestraux et les arrangements permettant l’exercice des droits ancestraux et issus de traités dans le cadre réglementaire canadien plus large sont tous des exemples de réconciliation.  

Qu’est-ce qu’un traité?

Un traité est un accord jouissant d’une protection constitutionnelle qui précise comment les peuples autochtones peuvent exercer leurs droits ancestraux et issus de traités et comment les pouvoirs publics et les organisations autochtones doivent travailler de concert. Un traité offre une plus grande certitude aussi bien aux peuples autochtones que non-autochtones et contribue à mieux préciser et clarifier les droits ancestraux.

Que fait la Province pour promouvoir la réconciliation?

La Province œuvre de concert avec le Canada et les Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É. sur des initiatives favorisant la réconciliation. Ces initiatives ont pour but de négocier un traité moderne et d’élaborer des mesures hors traité destinées à protéger les droits ancestraux, et de promouvoir l’autodétermination et le progrès socio-économique des Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É.

Pourquoi est-ce important?

La Loi constitutionnelle de 1982 impose à la Province l’obligation de respecter les droits ancestraux et issus de traités et de promouvoir la réconciliation. La Province représente tous les Insulaires et a intérêt à améliorer la situation socio-économique de tous les Insulaires, dont les Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É. En s’associant à un processus trilatéral avec le Canada et les Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É., la Province espère s’acquitter de ses obligations légales, tout en travaillant à la promotion des intérêts de tous les Insulaires, dont la situation socio-économique des Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É.

Quel en sera le coût?

Les coûts associés aux négociations qui déboucheront ou ne déboucheront pas sur la signature de traités ne sont pas encore connus. La Province prendra à sa charge les frais qu’elle a elle-même engagés dans la négociation de mesures qui aboutiront ou n’aboutiront pas à la signature de traités. Il se pourrait que la Province assume une partie des frais engagés par les Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É.

Les coûts d’un règlement futur au moyen d’un traité et des mesures non soumises à un traité ne sont pas encore connus. Ces coûts seront pris en charge par la Province et par le Canada. 

Processus de négociation d’un traité

Quelles en sont les étapes?

Le processus des traité comporte quatre étapes, à savoir :

  • Étape 1 : Négociation d’un accord cadre
  • Étape 2 : Négociation d’un accord de principe
  • Étape 3 : Négociation pour finaliser le traité
  • Étape 4 : Mise en œuvre du traité

Quelle est la durée des négociations?

Le temps nécessaire à la négociation d’un traité varie en fonction de ce qui est négocié et des décisions et choix des parties en cause. Habituellement, les traités sont des documents comptant des centaines de pages et couvrant des dizaines de sujets. Il arrive couramment que la négociation d’un traité prenne plus de dix ans.

Qui participe aux négociations?

La Province, le gouvernement du Canada et la Mi’kmaq Confederacy of Prince Edward Island, qui représente les Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É., sont associés aux négociations.

Quel est le rôle de la Province?

La Province représente les intérêts de tous les Insulaires, dont les Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É. La Province cherche à promouvoir une réconciliation véritable et durable tout en défendant les intérêts de tous les Insulaires.

Incidences des traités

Un traité a des incidences pour les peuples autochtones et les Insulaires.

Quelles sont les incidences d’un traité sur les peuples autochtones?

Un traité pourrait remplacer les gouvernements des bandes imposés par la Loi sur les Indiens par une autorité gouvernementale qui reste à définir et qui représentera tous les citoyens d’une même Nation.

Un traité définirait qui est membre de la Nation. Il est probable que les critères d’admission exigeront que la personne visée soit d’ascendance autochtone et ait un lien avec la Première Nation en cause ou soit un citoyen de cette Nation.

Tous les citoyens d’une Première Nation sont en droit de voter pour accepter un traité. 

Quelles sont les incidences d’un traité pour les Insulaires?

Un traité pourrait offrir une plus grande certitude à tous les Insulaires. Des questions comme l’affirmation par les Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É. de leur titre autochtone et l’exercice de leurs droits ancestraux et issus de traités, notamment les droits de pêche, peuvent être abordées et formalisées, ce qui réduira les incertitudes actuelles.

Un traité pourrait également apporter des avantages socio-économiques aux Mi’kmaq de l’Î.‑P.‑É. ainsi que des externalités socio-économiques positives à tous les Insulaires.

 

Date de publication : 
le 30 Septembre 2020
Bureau du Conseil exécutif

Renseignements généraux

Relations avec les Autochtones
3, rue Brighton 
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 8T6

Téléphone: 902-368-6895
Télécopieur: 902-569-7545

archaeology@gov.pe.ca