Comité consultatif du projet Terres Enjeux


Le comité consultatif du projet Terres Enjeux soutiendra les efforts du gouvernement visant à formuler des politiques et des lois foncières et fournira des conseils et une orientation pour s’assurer que les politiques et les lois répondent aux besoins actuels et futurs de la province.

Quel est le rôle du comité?

Le comité consultatif du projet Terres Enjeux :

  1. invitera des personnes/organismes à faire des présentations au comité consultatif sur des sujets liés au projet Terres Enjeux;
  2. fournira des recommandations sur les domaines potentiels de participation du public en fonction des renseignements fournis au comité;
  3. examinera et formulera des commentaires sur les données obtenues par l’entremise du site Web Terres Enjeux;
  4. fournira des conseils sur les possibilités en matière de mécanismes de participation efficaces, afin d’assurer un dialogue fructueux avec les résidents de l’Î.-P.-É. en ce qui concerne les lois et les politiques foncières;
  5. examinera et contribuera aux divers rapports qui pourraient résulter du projet; et
  6. produira des rapports destinés au public, y compris un rapport final contenant des recommandations à l’intention du gouvernement.

Combien de personnes siègent au comité?

Le comité sera formé de dix membres choisis par Contribuons à l’Î.-P.-É.; les deux coprésidents seront choisis par le ministre de l’Agriculture et des Terres.

Qu’exige-t-on des membres du comité?

Les personnes qui ont une expérience et/ou une connaissance des questions, politiques ou lois foncières sont encouragées à présenter leur candidature.

Quelles sont les exigences pour la nomination?

Les membres du comité seront nommés par le ministre.  

Est-ce que je serai rémunéré?

Les coprésidents recevront une indemnité quotidienne de 113 $; les membres du comité, pour leur part, recevront une indemnité quotidienne de 73 $.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous souhaitez faire partie du comité consultatif du projet Terres Enjeux, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

Coordonnées

Pour plus de renseignements sur le comité consultatif, faites parvenir un courriel à landmatterspei@gov.pe.ca
Consultez le site www.landmatterspei.ca
Date de publication : 
le 31 Juillet 2020
Agriculture et Terres

Renseignements généraux

Ministère de l'Agriculture et Terres
Immeuble Jones, 5e étage
11, rue Kent
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-4880
Télécopieur : 902-368-4857

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Service de renseignements agricoles
1-866-734-3276

DeptAgLand@gov.pe.ca