Programme de partenariat culturel communautaire

Votre organisme sans but lucratif pourrait être admissible à une aide financière de 2 500 $ pour la tenue d'activités de promotion de la culture et du patrimoine de l'Île-du-Prince-Édouard.  La priorité sera accordée aux nouvelles initiatives favorisant la création de partenariats communautaires.  Les demandes seront acceptées jusqu'au 29 juin.

Il s'agit d'un processus de sélection; les propositions ne seront donc pas toutes subventionnées.

Note: Les demandes de subvention seront acceptées à partir du 1er avrils.

Sommes-nous admissibles aux fonds du Programme de partenariat culturel communautaire?

Afin de présenter une demande de financement, votre organisme :

  • doit être un organisme communautaire à but non lucratif enregistré;
  • doit avoir été en activité depuis au moins les 12 derniers mois et
  • doit satisfaire les exigences en matière d'assurance décrites dans l'entente de financement.

Quelles sont les activités admissibles?

Les subventions sont accordées aux projets admissibles réalisés du 1er avril au 15 mars dans les catégories suivantes :

  • Activités artistiques et patrimoniales
    • Histoire communautaire
    • Expositions
    • Initiatives de promotion et de marketing
    • Développement d'un produit
    • Projets multimédias
  • Formation et perfectionnement.
    • Formation organisationnelle
    • Formation des membres du Conseil

Les dépenses qui suivent NE SONT PAS admissibles:

  • Salaires
  • Coûts en immobilisation
  • Honoraires du coordonnateur du projet
  • Coûts alimentaires
  • Contributions en nature
  • Frais d'administration (bureau, location et services publics)

À noter : Le financement est assujetti aux modalités fixées par le ministère de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture, dont les suivantes :

  • Les subventions se limiteront à 50 pour cent des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 2 500 $
  • Le financement total provenant de toutes les sources du gouvernement provincial ne devra pas dépasser 60 % du coût total du projet.
  • Une demande ne peut être faite, pour chaque projet, que dans le cadre d'un programme financé par le Ministère.
  • Normalement, aucun financement ne sera accordé aux organismes qui reçoivent déjà des subventions de fonctionnement provenant du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.
  • Aucun nouveau financement ne sera accordé à un organisme n’ayant pas satisfait les exigences d’une subvention antérieure.
  • Aucun financement ne sera attribué pour des projets déjà en cours.
  • Les activités ayant comme objectif principal la collecte de fonds ne sont pas admissibles à ce programme.
  • Les organismes peuvent soumettre un maximum de deux (2) demandes au cours d’une année financière.

Quels critères seront utilisés pour choisir les projets?

Un comité consultatif évaluera chaque demande en fonction des critères suivants :

  • Documentation d’appui fournie
  • Conformité avec la priorité du programme
  • Établissement de partenariats communautaires
  • Répercussions du projet sur la communauté
  • Qualité globale du projet
  • Qualité de la demande (complète)
  • Potentiel ou capacité de l’organisme à réaliser le projet
  • Admissibilité des dépenses et des recettes
  • Contribution financière d'autres sources (escomptées et confirmées)
  • La documentation d’appui doit comprendre un plan opérationnel en lien avec la COVID-19 ainsi qu’un plan de rentabilité précisant les renseignements demandés ici.

Comment le financement sera-t-il attribué? 

Lorsque votre projet sera approuvé, que tous les documents à l'appui requis seront soumis et que l'entente de financement sera signée, 80 pour cent des fonds seront versés.

Le reste (20 pour cent) sera versé à la réception de la facture finale, après l'approbation du rapport final et des documents financiers du projet (recettes et dépenses).

Les projets doivent être terminés entre le 1er avril et le 15 mars.

Comment présente-t-on une demande pour cette subvention?

La date limite pour présenter une demande est le 29 juin. Il faut soumettre les demandes au moyen du formulaire approprié et annexer tout document à l'appui requis, y compris l'information budgétaire complète. Remplissez et soumettez le formulaire de demande de fonds dans le cadre du Programme de partenariat culturel communautaire .

Coordonnées

Programme de partenariat culturel communautaire 

Division du développement culturel, Innovation Î.-P.-É.
Ministère de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture
94, rue Euston
C.P. 910
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7L9

Téléphone : 902-368-6300
Sans frais en Amérique du Nord : 1-800-563-3734
Télécopieur : 902-368-6301

Date de publication : 
le 15 Février 2017
Croissance économique, Tourisme et Culture

Renseignements généraux

Division du développement culturel, Innovation Î.-P.-É.
Ministère de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture
94, rue Euston
C.P. 910
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7L9

Téléphone : 902-368-6300
Sans frais en Amérique du Nord : 1-800-563-3734
Télécopieur : 902-368-6301

slpratt@gov.pe.ca