Subvention du Secrétariat Interministériel aux Affaires Féminines

Le Secrétariat interministériel aux affaires féminines aide le gouvernement provincial à promouvoir l’égalité des femmes sur les plans juridique, social, économique et de la santé. Le Secrétariat a le mandat de collaborer avec la communauté dans le cadre de projets visant à améliorer la situation des femmes.

En outre, le Secrétariat interministériel aux affaires féminines travaille en partenariat avec les organismes féminins de l’Île en vue d’élaborer des projets, des programmes et des services qui aideront les femmes de l’Île-du-Prince-Édouard.

Objectifs du programme de subvention

L’objectif du programme de subvention du Secrétariat interministériel aux affaires féminines consiste à financer des projets qui :

• soutiennent les organismes offrant des services et des programmes destinés à aider directement les femmes de l’Île-du-Prince-Édouard; et/ou
• favorisent une prise de conscience, une sensibilisation et une action sociale accrues en ce qui concerne l’égalité des femmes sur le plan juridique, social, économique et de la santé; et/ou
• aident les organismes féminins ayant pour mission de promouvoir l’égalité des femmes par la défense de leurs droits, la recherche et l’élaboration de politiques.

Admissibilité et évaluation

Est-ce que mon organisme est admissible au financement?

Sont admissibles les organismes sans but lucratif constitués en société de l’Île-du-Prince-Édouard dont le mandat inclut la promotion de l’égalité des femmes sur le plan juridique, social, économique et de la santé. Les projets individuels (c’est-à-dire les projets mis de l’avant par des personnes ne faisant pas partie d’un organisme sans but lucratif) ne sont pas admissibles.

Les organismes doivent pouvoir conclure un accord juridique pour obtenir des fonds (c’est-à-dire avoir un numéro provincial de constitution en société). Un organisme dont le projet est approuvé doit signer un contrat de projet. Pour prendre connaissance des exigences du contrat type, veuillez cliquer ici.

L’admissibilité est fondée sur la capacité de la demande à préciser comment au moins un des objectifs du programme de financement (énumérés précédemment) sera atteint. La demande doit montrer comment les femmes prendront part à tous les aspects du projet, y compris la planification et la mise en œuvre. Puisqu’il s’agit de subventions uniques, les projets qui nécessitent un accord de financement échelonné sur plusieurs années ne seront pas retenus. Tous les groupes doivent accepter de signer un contrat et de se conformer aux exigences du contrat (assurance, rapports, etc.).

Quelles dépenses sont admissibles au financement?

Il faut démontrer clairement comment toutes les dépenses sont liées au projet. Les dépenses admissibles comprennent :

• salaires et avantages sociaux;
• honoraires;
• honoraires professionnels liés au projet (facilitateur, commis comptable, etc.);
• coûts administratifs associés au projet (jusqu’à 15 % du budget total);
• location d’installations et services publics;
• équipement de bureau;
• matériel et fournitures;
• publicité et promotion;
• frais de déplacement à l’intérieur du pays (les déplacements internationaux ne sont pas admissibles);
• évaluation.

Comment les demandes seront-elles évaluées?

Les demandes de subvention présentées au Secrétariat interministériel aux affaires féminines seront évaluées et notées selon une méthode d’appréciation par points de la capacité du demandeur à exprimer comment seront atteints les objectifs du programme.    

1. Vision organisationnelle (30 points)

 ● Les principes, les objectifs et les activités de l’organisme soutiennent-ils l’égalité des femmes sur
    le plan juridique, social, économique et de la santé?
 ●  Les femmes jouent-elles un rôle important dans la prise de décisions de l’organisme?
 ● L’organisme a-t-il la capacité et l’infrastructure nécessaires ainsi que des antécédents qui
    justifient et appuient cette initiative?

2. Objectifs du programme de financement du Secrétariat interministériel aux affaires féminines (20 points)

Dans quelle mesure la demande montre-t-elle clairement qu’elle répond à au moins un objectif du programme de financement du Secrétariat interministériel aux affaires féminines?

   ● appuyer les organismes qui fournissent des services directs et des programmes dans l’intérêt des femmes de l’Île-du-Prince-Édouard par le biais de projets novateurs;

   ● soutenir des projets qui favorisent une prise de conscience, une sensibilisation et une action sociale accrues en ce qui concerne l’égalité des femmes sur le plan juridique, social, économique et de la santé;

   ● soutenir des projets axés sur le renforcement du leadership des femmes et des filles;

   ● aider les organismes de l’Île-du-Prince-Édouard ayant pour mission de promouvoir l’égalité des femmes par la défense de leurs droits, la recherche et l’élaboration de politiques.

3.  Description du projet et budget (50 points)

• La demande justifie-t-elle bien le travail proposé?
• La communauté appuie-t-elle le projet proposé?
• Le projet propose-t-il des façons créatives de répondre aux besoins de la communauté?
• La proposition de projet présente-t-elle des actions et des résultats clairs?
• Est-il probable que le projet soit couronné de succès? Le projet propose-t-il des échéanciers réalistes et des objectifs réalisables?
• Si votre organisme a déjà obtenu du financement du Secrétariat interministériel aux affaires féminines, les obligations contractuelles ont-elles été respectées, ou sont-elles à jour? Les rapports ont-ils été soumis conformément aux échéanciers établis?
• Le budget du projet est-il clair? Convient-il au projet proposé?

* Veuillez prendre note que vous devez soumettre au moins une lettre d’appui de la part d’intervenants et/ou de partenaires du projet pour que votre demande soit prise en considération.

Processus de demande

Comment dois-je procéder pour présenter une demande de subvention?

Les demandes doivent être reçues d’ici le 24 avril 2026 à 16 h. Toute demande reçue après l’heure prescrite sera rejetée.

Les demandes doivent répondre aux conditions d’admissibilité (voir la section appropriée ci-dessus). Les demandes qui ne répondent pas aux conditions d’admissibilité seront immédiatement disqualifiées. Les demandes de subvention sont évaluées et notées selon une méthode d’évaluation par points de la capacité de la demandeuse ou du demandeur à exprimer la façon dont seront atteints les objectifs du programme de financement, conformément aux critères d’évaluation.

Votre demande de financement doit comprendre :
    ● le formulaire de demande (y compris toutes les pièces jointes concernant l’information sur l’organisme et sur le projet);
    ● un budget détaillé qui décrit clairement l’ensemble des dépenses et des revenus du projet (y compris les autres sources de financement et/ou de soutien en nature);

    ● au moins une lettre d’appui de la part d’intervenants et/ou de partenaires du projet pour que votre demande soit prise en considération.

*Remarque : Toutes les demandes doivent être reçues au plus tard à 16 h le 24 avril 2026.

**Attention : Les demandes présentées en retard ne seront pas acceptées. Merci.**

Que dois-je fournir dans le cadre de ma demande?

Votre demande de financement doit comprendre :

⦁    le formulaire de demande dûment rempli;

⦁    toutes les pièces jointes concernant l’information sur l’organisme et sur le projet;

⦁    un budget détaillé qui décrit clairement l’ensemble des dépenses et des revenus du projet (y compris les autres sources de financement et/ou de soutien en nature); et

⦁    au moins une lettre d’appui de la part d’intervenants et/ou de partenaires du projet pour que votre demande soit prise en considération.

Comment dois-je soumettre ma demande?

Veuillez soumettre votre formulaire de demande [live link] dûment rempli d’ici 16 h le 24 avril 2026. Toutes les soumissions sont horodatées et toute demande reçue après l’heure limite sera disqualifiée. Il n’est pas nécessaire de soumettre une copie papier de votre demande cette année, mais nous vous conseillons d’en avoir une copie pour vos dossiers, afin de pouvoir vous en servir pour faire du copier-coller au cas où vous rencontreriez des difficultés lors de l’envoi de votre formulaire électronique (vous n’aurez donc pas besoin de créer une nouvelle demande à partir de zéro). Voir la liste des questions posées dans le formulaire de demande.

N’hésitez pas à communiquer avec le Secrétariat interministériel aux affaires féminines, au 902-218-0679, si vous avez des questions sur le processus de demande.

 Mise en garde : La présentation d’une demande ne garantit pas l’obtention d’une subvention. Le nombre de projets soutenus et l’ampleur du soutien accordé dépendront du budget du programme. L’admissibilité d’une demande ne garantit pas nécessairement son financement. Il s’agit de subventions uniques. Déterminés en fonction de l’évaluation du comité d’examen, les montants attribués peuvent différer de ceux demandés.