Programmes de rénovation de logements

Le Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. accepte maintenant les demandes. Depuis 2019, les critères d’admissibilité ont été élargis et les demandes sont acceptées toute l’année.

Le Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. offre une aide financière aux Insulaires admissibles pour aider à couvrir le coût d’importantes rénovations structurelles de leur domicile. Les demandeurs admissibles pourraient recevoir jusqu’à 6000 $ pour effectuer des rénovations liées à la structure, au système de chauffage, à la plomberie ou au système d’électricité de leur domicile ou pour le rendre plus sécuritaire. Dans le cas d’un demandeur ayant une invalidité permanente, le maximum est de 8000 $ si les rénovations visent à améliorer l’accessibilité du domicile.

Depuis 2019, le Programme de rénovation de logements de l’Île-du-Prince-Édouard n’est plus une subvention unique; les anciens bénéficiaires de subventions seront admissibles à présenter de nouveau une demande 15 ans plus tard.

Suis-je admissible à de l’aide pour payer les rénovations de ma maison?

Vous êtes admissible à présenter une demande si :

  • vous êtes un résident de l’Î.-P.-É. (vous avez une carte-santé de l’Î.-P.-É.) et un citoyen canadien ou un résident permanent;
  • votre revenu combiné est de 50 000 $ ou moins;
  • la propriété est votre résidence principale et vous y résidez actuellement;
  • vous en êtes le propriétaire ou vous possédez un intérêt viager dans cette propriété;
  • la valeur de votre propriété est de 200 000 $ ou moins;*
  • vous n’avez pas atteint la limite maximale de subvention dans le cadre de vos demandes précédentes au Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É.

*le critère de valeur de la propriété ne s’applique pas pour le financement « En sécurité chez soi » pour les aînés.

Comment présente-t-on une demande?

Remplissez une demande en incluant tous les détails pertinents. Signez la déclaration attestant que vous comprenez les règles du programme et signez la section de consentement pour l’ARC (dans la demande) pour autoriser une preuve de revenu.

Classez par ordre de priorité vos demandes (dans le formulaire) pour les rénovations qui répondent à vos besoins les plus importants, étant donné que le financement est limité (voir le tableau des montants maximums de subvention ci-dessous). Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

Faites parvenir votre demande remplie au Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. :

  • Courriel : homereno@gov.pe.ca
  • Télécopieur: (902) 368-3394
  • En personne ou par la poste : Sherwood Business Centre, 161, chemin St. Peters, C. P. 2000, Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
  • Ou déposez votre demande dans un centre Accès Î.-P.-É.

Vous avez des questions sur les programmes?

Écrivez-nous: homereno@gov.pe.ca

Appelez-nous : 902-368-4889 ou 1-855-374-7366 (sans frais)

Comment le programme fonctionne-t-il?

Une fois votre demande reçue, elle passe par un processus d’ouverture de dossier visant à déterminer si elle répond à tous les critères du programme, notamment les critères d’admissibilité. Nous enverrons ensuite une lettre indiquant que la demande de financement est à l’étude et précisant les prochaines étapes dans le cadre du processus.

  • Pour obtenir une approbation finale de financement, envoyez deux devis concurrentiels pour examen dans les 90 jours suivant la réception de votre lettre. Si vous avez besoin de plus de temps pour obtenir les devis, vous devez communiquer avec notre bureau pendant la dernière semaine de la période de 90 jours pour demander une prolongation sinon votre dossier sera automatiquement fermé.
  • Des documents à l’appui peuvent être joints à la lettre pour vous aider à obtenir des devis détaillés appropriés.
  • Les devis seront examinés et les détails seront vérifiés pour les demandes de rénovation admissibles.
  • Une lettre d’approbation officielle indiquant l’entrepreneur retenu et le montant de la subvention (voir la grille indiquant les montants maximums de subvention ci-dessous) qui sera financé par le Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. vous sera envoyée par la poste.
  • Vous disposerez d’une période de 90 jours à compter de la date de la lettre d’approbation pour terminer les travaux approuvés, avec la possibilité de demander une prolongation au besoin. Si vous n’effectuez pas les travaux ou si vous ne communiquez pas avec notre bureau pour demander une prolongation, votre dossier sera automatiquement fermé.
  • Votre demande demeurera active pendant une période maximale d’un an à partir du moment où notre bureau la reçoit.
  • Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne terminez pas les rénovations approuvées pendant cette période, votre dossier sera fermé et vous devrez présenter une nouvelle demande et être évalué de nouveau concernant l’admissibilité au financement.

Ce que vous devez savoir

  • Toutes les rénovations commencées ou terminées avant l’obtention de l’approbation ne sont pas admissibles à une subvention.
  • Les demandes de rénovations admissibles doivent satisfaire à un critère de nécessité (réparation essentielle) et ne pas être simplement des améliorations cosmétiques souhaitables pour la maison (par exemple, rafraîchir la peinture, remplacer les planchers, changer les appareils de plomberie ou d’éclairage)
  • Les demandes de rénovations ou de réparations à l’extérieur de la maison (par exemple, entrée de cour, remise, garage isolé) ne sont pas admissibles
  • Les thermopompes et les contre-portes ne sont pas admissibles pour des rénovations dans le cadre du Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É.
  • Le revenu combiné est utilisé pour déterminer le montant maximal de subvention pouvant être offert au demandeur. Il tient compte du revenu de TOUS les résidents de plus de 18 ans qui habitent dans la maison.
  • Si vous demandez du financement additionnel dans le cadre du Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. à titre de personne handicapée, vous devez soumettre un formulaire de vérification médicale avec votre demande qui indique l’incapacité permanente et les modifications nécessaires à apporter au domicile pour améliorer l’accessibilité ou la sécurité des personnes.
  • Les paiements pour les travaux approuvés sont effectués une fois que les factures et le formulaire de demande de versement (obligatoire) et le formulaire concernant le bénéficiaire (le cas échéant) seront fournis à nos bureaux.
  • Des inspections après les travaux par du personnel qualifié pourraient être nécessaires pour s’assurer du respect des codes du bâtiment et des normes de l’industrie avant le versement du paiement.
  • Une fois que le montant maximal de subvention (selon le revenu combiné) est atteint, vous n’êtes pas admissible à une autre subvention pendant 15 ans.

Si je suis admissible, combien de financement pourrais-je recevoir selon mon revenu?

Subvention maximaledans le cadre du Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. selon le revenu annuel combiné :

Revenu annuel combiné de l’occupant principal
Subvention maximale
35 000 $ ou moins
6 000 $
De 35 001 $ à 38 000 $
5 000 $
De 38 001 $ à 41 000 $
4 000 $
De 41 001 $ à 44 000 $
3 000 $
De 44 001 $ à 47 000 $
2 000 $
De 47 001 $ à 50 000 $
1 000 $

Subvention maximale dans le cadre du Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. pour les personnes handicapées :

Revenu annuel combiné de l’occupant principal
Subvention maximale
35 000 $ ou moins
8 000 $
De 35 001 $ à 38 000 $
6 600 $
De 38 001 $ à 41 000 $
5 200 $
De 41 001 $ à 44 000 $
3 800 $
De 44 001 $ à 47 000 $
2 400 $
De 47 001 $ à 50 000 $
1 000 $

Avec qui dois-je communiquer pour me renseigner sur le Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É.?

Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É.
161, chemin St. Peters, C. P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4889
Sans frais :1-855-374-7366
Télécopieur : 902-368-3394
Courriel : homereno@gov.pe.ca

Date de publication : 
le 24 Septembre 2020