Garderie en milieu familial

Une garderie en milieu familial est l’une des options de garde d’enfants accessibles aux parents de l’Île du Prince Édouard. Les enfants sont gardés dans une résidence par une personne autre qu’un parent ou membre de la famille.

Garderies en milieu familial agréées

Les garderies en milieu familial réglementées offrent des services de garde d’enfants dans une résidence titulaire d’un permis délivré par le Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Les garderies en milieu familial agréées peuvent accueillir jusqu’à huit enfants allant de nourrissons aux enfants d’âge scolaire, incluant ceux de l’exploitant, dans la résidence privée du fournisseur. 

Veuillez lire l’Early Learning and Child Care Act (loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants) et ses règlements.

Comment les parents peuvent-ils savoir si une garderie en milieu familial est agréée ou non?

L’exploitant d’une garderie en milieu familial agréée doit afficher son permis dans un endroit visible aux parents. De plus, un répertoire des centres de la petite enfance agréés, y compris les garderies en milieu familial, est mis à jour chaque année et affiché sur le site Web du ministère de l’Éducation, du Développement préscolaire et de la Culture.

Quelle est la distinction entre une garderie en milieu familial agréée et non agréée?

Garderie agréée
L’exploitant d’une garderie agréée dans une résidence privée a présenté une demande de permis de garderie en milieu familial. Il se conforme à toutes les règles applicables de l’Early Learning and Child Care Act et ses règlements, ainsi qu’aux normes prescrites par la loi, les règlements et les directives ministérielles.
Le Service d’hygiène de l’environnement, le service d’incendie et le Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants inspectent chaque année les garderies en milieu familial agréées.
Les exploitants de garderies en milieu familial ont, tout le moins, suivi un cours de 30 heures sur les soins et l’éducation des nourrissons et des enfants d’âge préscolaire.
Une garderie en milieu familial agréée peut accueillir jusqu’à huit enfants, incluant ceux de l’exploitant. 
Tant que le nombre maximal de huit enfants est respecté, une garderie en milieu familial agréée peut avoir deux fournisseurs pour se conformer aux ratios.

Garderie non agréée
Il n’existe aucune exigence en matière de formation, d’hygiène et de sécurité ni aucune disposition de surveillance publique des services de garde non réglementés; les représentants publics locaux ou provinciaux interviennent lorsqu’une plainte est formulée.
Le fournisseur de services de garde non titulaire d’un permis doit respecter les nombres d’enfants établis pour les garderies non agréées, mais autrement il n’est pas réglementé.
Une garderie en milieu familial non agréée peut fournir des services de garde, selon les âges, à au plus sept enfants, incluant ceux de l’exploitant. Se reporter à la note ci dessous concernant les âges et le nombre d’enfants permis.

Quels sont les avantages de devenir une garderie en milieu familial agréée?

  • Vous pouvez accueillir jusqu’à huit enfants : nourrissons, enfants d’âge préscolaire et enfants d’âge scolaire, dans votre résidence. 
  • Les familles dont les enfants fréquentent une garderie agréée peuvent demander une place de garde subventionnée jusqu’à concurrence des taux quotidiens dans le cadre du Programme de subvention pour la garde d’enfants
  • Les exploitants de garderies en milieu familial peuvent présenter des demandes de subvention, notamment les subventions d’immobilisations, les incitatifs pour la garde de nourrissons, les subventions pour la formation et la subvention pour l’amélioration de la qualité.
  • Les exploitants de garderies en milieu familial peuvent faire des demandes de financement, notamment la subvention pour besoins particuliers.
  • Les exploitants de garderies en milieu familial sont admissibles à un soutien sous la forme de visites de l’équipe de ressources pour la petite enfance.
  • Les exploitants ont accès à des possibilités de réseautage avec d’autres fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Combien d’enfants peuvent fréquenter une garderie en milieu familial?

Garderie agréée
Dans une garderie en milieu familial agréée, l’exploitant peut accueillir jusqu’à huit enfants : nourrissons, enfants d’âge préscolaire et enfants d’âge scolaire, en tout temps, selon les ratios suivants:

Âge de l’enfant           

Ratio à l’intérieur

Ratio à l’extérieur

Moins de 22 mois 1:3 1:3
De 22 mois à 3 ans 1:5 1:7
Plus de 3 ans jusqu’à l’entrée à l’école 1:10 1:15
Âge scolaire 1:15 1:22

Garderie non agréée
Une personne peut exploiter une garderie sans permis si elle n’offre pas des services de garde à plus de :

  • cinq enfants, incluant ceux de l’exploitant, lorsque le groupe comprend un nourrisson ou deux, tout au plus;
  • six enfants, dont ceux de l’exploitant, lorsque le groupe se compose uniquement d’enfants d’âge préscolaire ou d’une combinaison d’enfants d’âge préscolaire et d’enfants d’âge scolaire; ou
  • sept enfants, dont ceux de l’exploitant, lorsque le groupe se compose uniquement d’enfants d’âge scolaire.

L’exploitant d’une garderie en milieu familial doit-il inclure ses propres enfants dans le nombre permis?

Oui. Dans les garderies en milieu familial agréées et non agréées, les enfants de l’exploitant âgés de dix ans et moins sont inclus dans le nombre d’enfants permis.

Un exploitant peut-il accueillir plus d’enfants si plus d’un adulte est présent?

Garderie agréée
Une garderie en milieu familial agréée peut accueillir jusqu’à huit enfants à la condition de respecter les ratios établis dans la loi qui sont indiqués ci-dessus. Une garderie en milieu familial agréée peut dont accueillir trois nourrissons et cinq enfants d’âge préscolaire ou plus âgés si elle compte deux fournisseurs. Même si deux fournisseurs sont présents, le nombre maximal demeure huit enfants.

Garderie non agréée 
Une garderie non agréée peut accueillir un nombre maximal de sept enfants, indépendamment du nombre d’adultes présents.

Quel soutien financier est accessible aux fournisseurs de services de garde en milieu familial?

Les fournisseurs de services de garde en milieu familial peuvent soumettre des demandes de subvention.
Cliquez sur chaque subvention pour obtenir plus d’information et le formulaire de demande.

Subventions d’immobilisations
    Améliorations aux immobilisations – jusqu’à 15 000 $
    Équipement pour le programme de nourrissons – jusqu’à 5 000 $
    Amélioration au programme de garderies en milieu familial – jusqu’à 5 000 $
Subventions pour l’amélioration de la qualité :
    Amélioration de la qualité – jusqu’à 8 000 $ par année
    Incitatif pour la garde de nourrissons – jusqu’à 2 000 $ par année
Subvention pour la prolongation des heures d’ouverture :
    Prolongation des heures d’ouverture – jusqu’à 75 $ par jour
Subventions pour les besoins opérationnels des garderies en milieu familial 

    Cours de RCR et de premiers soins d’urgence relatif à la garde d’enfants – jusqu’à 100 $
    Cours de RCR et de premiers soins ordinaires relatif à la garde d’enfant – jusqu’à 100 $
    Cours sur la salubrité des aliments – jusqu’à 100 $

Qui délivre les permis des programmes d’apprentissage et de garde d’enfants?

Le Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants de l’Î. P. É. délivre et renouvelle les permis des programmes d’apprentissage et de garde d’enfants, y compris les services de garde en milieu familial, conformément à l’Early Learning and Child Care Act.

Personnes-ressources

Communiquez avec la gestionnaire de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants par courriel à degillis@gov.pe.ca ou par téléphone au 902 368 6518.

Date de publication : 
le 21 Novembre 2018
Éducation et Apprentissage continu

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