Garderie en milieu familial - Foire aux questions

Quels sont les avantages de devenir une garderie en milieu familial agréée?

  • Vous pouvez accueillir dans votre résidence jusqu’à huit enfants : nourrissons, enfants d’âge préscolaire et enfants d’âge scolaire. 
  • Les familles dont les enfants fréquentent une garderie agréée peuvent demander une place de garde subventionnée jusqu’à concurrence des taux quotidiens dans le cadre du Programme de subvention pour la garde d’enfants. 
  • Les exploitants de garderies en milieu familial peuvent présenter des demandes de subvention, notamment subventions d’immobilisations, incitatifs pour la garde de nourrissons, subventions pour la formation et subventions pour l’amélioration de la qualité.
  • Les exploitants de garderies en milieu familial peuvent faire des demandes de financement, notamment la subvention pour besoins particuliers.
  • Les exploitants de garderies en milieu familial sont admissibles à un soutien sous la forme de visites de l’équipe de ressources pour la petite enfance.
  • Les exploitants ont accès à des possibilités de réseautage avec d’autres fournisseurs de services de garde en milieu familial.
  • Les fournisseurs ont accès aux possibilités de formation en garde d’enfants et à d’autres occasions de perfectionnement professionnel.
  • Les exploitants ont accès au Répertoire des services d’apprentissage et de garde d’enfants.

Qu'a-t-on changé au sujet du processus de demande?

Selon de récents changements apportés au règlement, les garderies en milieu familial ne sont plus obligées de préparer des plans d'affaires ou d’embauche. De plus, la demande a été simplifiée pour ne demander que les renseignements nécessaires.

Ai-je besoin d'un certificat d'éducateur de la petite enfance?

Les exploitants de garderies en milieu familial agréées doivent suivre un cours de fournisseur de services de garde en milieu familial d'au moins 30 heures. Après avoir terminé le cours, les exploitants peuvent présenter une demande de certification.

Combien d'enfants puis-je accueillir chez-moi?

Dans une garderie en milieu familial agréée, l’exploitant peut accueillir jusqu’à huit enfants (nourrissons, enfants d’âge préscolaire et enfants d’âge scolaire) en tout temps, selon les ratios suivants :  

 
Âge de l’enfant Ratio à l’intérieur Ratio à l’extérieur
Moins de 22 mois 1:3 1:3
De 22 mois à 3 ans 1:5 1:7
Plus de 3 ans jusqu’à l’entrée à l’école 1:10 1:15
Âge scolaire 1:15 1:22

Tant que le nombre maximal de huit enfants est respecté, une garderie en milieu familial agréée peut avoir plus fournisseurs pour se conformer aux ratios. 

Voici une autre façon de déterminer les ratios maximums dans votre garderie en milieu familial :

Ratio Âge de l'enfant
0,333 sous 22 mois
0,200 de 22 mois à 3 ans
0,100 plus de 3 ans jusqu’à l’entrée à l’école
0,.066 enfant d’âge scolaire

Appliquez les chiffres ci-dessus aux âges des enfants que vous soignez. Si le chiffre est plus grand que 1,000, il doit y avoir une deuxième gardienne sur les lieux. Par exemple, trois nourrissons X 0,333 est égal à 0,999 alors une seule gardienne est nécessaire dans une garderie accréditée en milieu familial. Toutefois, deux nourrissons X 0,333 plus deux enfants de 2 ans X 0,200 est égal à 1,066 alors une deuxième gardienne doit être présente sur les lieux.

Est-ce ces chiffres incluent mes propres enfants?

Une garderie en milieu familial agréée peut accueillir jusqu’à huit enfants, incluant ceux de l’exploitant.

Combien d'enfants un exploitant non agréé peut-il accueillir chez lui?

Une personne peut exploiter une garderie sans permis si elle n’offre pas des services de garde à plus de :
-    cinq enfants, incluant ceux de l'exploitant, lorsque le groupe comprend un nourrisson ou deux, tout au plus;
-    six enfants, dont ceux de l'exploitant, lorsque le groupe se compose uniquement d'enfants d’âge préscolaire ou d'une combinaison d'enfants d'âge préscolaire et d'enfants d’âge scolaire ou
-    sept enfants, dont ceux de l’exploitant, lorsque le groupe se compose uniquement d’enfants d’âge scolaire.
Une garderie non agréée peut accueillir un nombre maximal de sept enfants, indépendamment du nombre d’adultes présents.

Comment les parents sauront-ils que ma garderie est agréée?

L’exploitant d’une garderie en milieu familial agréée doit afficher son permis dans un endroit visible aux parents.    

Est-ce que des inspecteurs visiteront ma garderie mensuellement?

Dès que votre demande est reçue, des inspections auront lieu au moment qui vous conviendra.  Lorsque votre garderie en milieu familial sera agréée, des inspections non prévues auront lieu une fois par an.

Est-ce que toutes les pièces de la maison seront inspectées?

Seuls les espaces utilisés pour le soin des enfants, tel qu'indiqué dans votre demande, seront inspectés à moins qu'il y ait raison de croire que les enfants utilisent d'autres pièces de la maison aussi.  

Est-ce que les familles utilisant mon centre sont admissibles aux subventions pour garde d'enfants?

Les familles dont les enfants fréquentent une garderie agréée peuvent demander une place de garde subventionnée jusqu’à concurrence des taux quotidiens dans le cadre du Programme de subvention pour la garde d’enfants.

Suis-je admissible aux subventions?

Oui, les garderies en milieu familiales sont admissibles à diverses subventions : amélioration d'immobilisations, programme de nourrissons, amélioration du programme, amélioration de la qualité, besoins spéciaux, formation et fonctionnement.  

Est-ce que je pourrai recevoir de l'appui afin d'améliorer la qualité de mes programmes?

Les exploitants de garderies en milieu familial agréées sont admissibles à un soutien sous la forme de visites de l’équipe de ressources pour la petite enfance.

Est-ce que j’aurai accès au Répertoire des services d’apprentissage et de garde d’enfants?

Oui, les exploitants agréés ont accès au Répertoire des services d’apprentissage et de garde d’enfants.

Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus?

Communiquez avec la gestionnaire de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants par courriel à degillis@gov.pe.ca ou par téléphone au 902 368 6518.

Date de publication : 
le 21 Décembre 2018
Éducation et Apprentissage continu

Renseignements généraux

Ministère de l'Éducation et de l'Apprentissage continu
Centre Holman
250, rue Water, bureau 101
Summerside (Î.-P.-É.) C1N 1B6

Téléphone : 902-438-4130
Télécopieur : 902-438-4062

DeptELL@gov.pe.ca