Agrément des centres de la petite enfance

Selon la Early Learning and Child Care Act (loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants), le Conseil sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de l’Île-du-Prince-Édouard est responsable de l’agrément et du renouvellement de l’agrément des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le Conseil traite aussi les plaintes en la matière.

Que me faut-il pour faire une demande d’agrément?

Votre demande devrait comprendre (les formulaires de demande se trouvent dans la section Ressources) :

• Un plan d’activités (voir le modèle dans le formulaire de demande);
• Un plan de services (voir le modèle dans le formulaire de demande);
• Une lettre d’administration municipale déclarant que la propriété se trouve dans une zone permettant qu’elle abrite un établissement de garde d’enfants agréé;
• Une attestation de l’inscription acceptée d’un nom commercial délivrée par le Bureau du procureur général.

Soumettez votre demande et les documents connexes au Conseil sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants afin qu’elle soit traitée.

Conseil sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Ministère de l’Éducation et Petite enfance
C.P. 2000
3, chemin Brighton
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 7N8

Y a-t-il un droit à payer pour faire une demande?

Oui, il y a un droit à payer. Veuillez consulter le formulaire de demande.

Que se passe-t-il lorsque je soumets ma demande?

Une fois que votre demande a été reçue, le Conseil sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants fera des arrangements pour que le Bureau du commissaire aux incendies et la Division de l’hygiène de l’environnement procèdent à une inspection de votre propriété.

Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus?

Administrateur des programmes de la petite enfance
Éducation et Petite enfance
Division de la Petite enfance
Immeuble Aubin Arsenault
C.P. 2000
3, chemin Brighton
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 7N8
Tél. : 902-368-6518
Téléc. : 902-569-7532
Courriel : degillis@gov.pe.ca