Subvention pour l’achat d’équipement et de matériel inclusifs
Les exploitants de centres de la petite enfance désignés et probatoires peuvent recevoir du financement pour l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la prestation d’un programme inclusif. Cette subvention soutient ainsi les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, plus précisément les efforts visant à accroître la participation de tous les enfants, y compris les enfants handicapés, les enfants ayant besoin d’un soutien individuel ou renforcé, les enfants autochtones, noirs et racisés, ainsi que les enfants de nouveaux arrivants et les minorités de langue officielle.
Qui est admissible?
Les exploitants de centres de la petite enfance désignés et probatoires peuvent demander la subvention pour l’achat d’équipement et de matériel inclusifs, dans la mesure où ils :
- sont en règle avec l’Agence du revenu du Canada;
- sont conformes aux lois provinciales et fédérales;
- n’ont pas reçu d’ordonnance écrite du Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants en application de l’article 48 de l’Early Learning and Child Care Act (loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).
Comment faire pour présenter une demande?
- Examinez les critères d’admissibilité figurant dans le formulaire de demande et sur cette page.
- Dans votre demande, décrivez comment la subvention appuiera l’achat d’équipement et de matériel permettant d’offrir un programme inclusif et de produire des résultats positifs pour les enfants, puis rassemblez les documents requis à joindre à votre demande.
- Envoyez par courriel ou par la poste votre demande accompagnée des documents requis, ou déposez-les au ministère de l’Éducation et de la Petite enfance.
Quand la demande doit-elle être présentée?
Les demandes doivent être reçues au plus tard le mars 7 2025.
Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
Les décisions seront communiquées au plus tard le mars 21 2025.
Comment le programme fonctionne-t-il?
- Cette subvention est destinée aux exploitants de centres de la petite enfance désignés et probatoires.
- Le montant accordé à chaque centre admissible est calculé en fonction des inscriptions ETP au moment de la demande. Un montant de base de 17 500 $ est prévu pour les centres ayant jusqu’à vingt (20) enfants ETP, et 250 $ supplémentaires sont accordés pour chaque enfant ETP inscrit au-delà du nombre à la base de chaque échelon. Le montant maximal de la subvention est de 35 000 $.
- Le tableau qui suit est fourni à titre d’exemple seulement, car les montants varieront en fonction du nombre exact d’enfants inscrits.
| Nombre d'ETP |
Montant possible de la subvention |
|---|---|
| 20 ou moins | 17 500 $ |
| 40 | 22 500 $ |
| 60 | 27 500 $ |
| 80 | 32 500 $ |
| 90 ou plus | 35 000 $ |
- Les exploitants doivent suivre les lignes directrices concernant la subvention pour l’achat d’équipement et de matériel inclusifs et expliquer l’impact positif que l’équipement et le matériel proposés auront sur leur capacité à favoriser l’inclusion dans leur centre et à soutenir les résultats des enfants dans au moins l’une des catégories suivantes :
- Sécurité physique
- Mobilité et accessibilité
- Stimuli sensoriels et autorégulation
- Technologies accessibles ou d’assistance
- Diversité des cultures, des langues et des capacités
- Des recommandations professionnelles ou spécialisées peuvent être requises pour certains articles (appareils ou applications de CAA, équipement de physiothérapie ou d’ergothérapie, etc.).
- Chaque demande sera évaluée à l’aide d’un système de notation. L’évaluation accordera une note pondérée tenant compte de la mesure dans laquelle l’équipement et le matériel proposés favoriseront l’inclusion et les résultats pour les enfants en fonction des cinq catégories mentionnées plus haut. Les projets doivent obtenir une note d’au moins 75 % pour être admissibles à la subvention.
- La subvention est soumise à une retenue de 15 %, qui est remise à la présentation d’un rapport final au ministère de l’Éducation et de la Petite enfance au plus tard le 2 juin 2025.
Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Si vous avez des questions concernant cette subvention, veuillez contacter la responsable des subventions en petite enfance, Lisa Bernard, à l’adresse lcbernard@gov.pe.ca(link sends e-mail) ou au 902-438-4843.
Subvention pour l’achat d’équipement et de matériel inclusifs
Lignes directrices concernant la subvention pour l’achat d’équipement et de matériel inclusifs
Faites parvenir votre formulaire de demande accompagné des documents requis aux coordonnées suivantes :
Subvention pour l’achat d’équipement et de matériel inclusifs
a/s d’Yvette Winchester
Division de la petite enfance
Éducation et Petite enfance
Centre Holman
250, rue Water, bureau 101
Summerside (Î.-P.-É.)
Courriel : ymwinchester@gov.pe.ca