Subvention de remboursement des honoraires d’architecte pour les centres de la petite enfance (CPE)

La subvention de remboursement des honoraires d’architecte pour les CPE est une subvention unique qui a pour but d’aider à couvrir les honoraires d’architecte liés à la création de nouvelles places pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, y compris des places pour nourrissons et tout-petits, dans des centres agréés nouveaux ou existants où il y a un besoin manifeste. Les demandes seront évaluées dans le cadre d’un processus concurrentiel.

Il est possible de demander un remboursement de 80 % des honoraires d’architecte pour un projet admissible, jusqu’à un maximum de 80 000 $.

Qui est admissible à la subvention?

Les centres de la petite enfance désignés et les entrepreneurs privés sont admissibles à la subvention de remboursement des honoraires d’architecte pour les CPE.

• Les frais encourus par les entrepreneurs privés pour la construction d’un centre de la petite enfance sont admissibles, de même que les honoraires d’architecte directement liés à la partie de l’édifice affectée à un centre de la petite enfance.

Les demandes doivent comprendre un projet au cours duquel on devra verser des honoraires d’architecte (ou qui en a encouru au cours des six derniers mois) et dont la partie visant à créer de nouvelles places pour la garde d’enfants n’a pas reçu d’appui financier d’un ministère quelconque, y compris le ministère de l’Éducation et de la Petite enfance.

Quelles sont les modalités de la subvention?

• Le projet NE DOIT PAS avoir été approuvé dans le cadre du programme pilote de prêts à faible intérêt pour les CPE.
• La demandeuse ou le demandeur doit être autorisé à entreprendre le projet proposé ou les améliorations au bâtiment établies dans la demande.
• Les installations visées par le projet doivent servir à la garde d’enfants pendant au moins 5 ans.

Le programme peut être modifié à tout moment. Des fonds ne seront pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base.

Que dois-je soumettre? 

Il faut remplir le formulaire de demande ci-joint et le soumettre au ministère de l’Éducation et de la Petite enfance.

Pour les projets terminés au cours des six derniers mois, la demandeuse ou le demandeur doit également soumettre ce qui suit :

• Facture payée;
• Preuve que l’agrandissement a permis de créer de nouvelles places pour la garde d’enfants (p. ex., demande de modification de permis présentée au Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants);
• Date de mise en service des nouveaux espaces.

Y a-t-il une date limite pour la présentation des demandes?

Cette subvention est accordée en continu. Les demandes seront donc acceptées jusqu’à l’épuisement du financement.  

Comment soumettre une demande?

Les formulaires dûment remplis peuvent être déposés, postés, envoyés par courriel ou télécopiés aux coordonnées suivantes :

Subvention de remboursement des honoraires d’architecte pour les CPE
a/s d’Yvette Winchester
Ministère de l’Éducation et de la Petite enfance
250, rue Water, bureau 101, Summerside (Î.-P.-É.) C1N 1B6
Courriel : ymwinchester@gov.pe.ca
Télécopieur : 902-438-4874

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions ou que j’ai besoin de soutien supplémentaire?

Communiquez avec Lisa Bernard, gestionnaire des subventions (lcbernard@gov.pe.ca ou 902-438-4843).