Remises pour le chauffage
Le gouvernement provincial offre des remises afin d’aider les Insulaires à réduire leurs coûts de chauffage.
Vous pourriez être admissible aux remises suivantes :
- Granules de bois
- Bois de chauffage
- Systèmes de chauffage à biomasse
Granules de bois et bois de chauffage
Vous pouvez obtenir une remise de 10 % sur le coût des granules de bois et du bois de chauffage.
Aucun plafond de revenu ne s’applique.
Adressez-vous à un détaillant ou à un fournisseur pour savoir s’il offre la remise.
Dans certains cas, vous devrez en faire la demande vous‑même.
Procédure de soumission d’une demande, le cas échéant
- Remplissez le formulaire de demande de remise par le consommateur
- Remplissez le formulaire d’enregistrement du créancier en format PDF ou en ligne (si votre paiement dépasse 50 $ ou une fois par année)
Information pour les détaillants
Si vous vendez des granules de bois ou du bois de chauffage, vous pouvez offrir une remise de 10 % à votre clientèle.
Procédure d’inscription :
- Inscrivez-vous au programme
- Remplissez le formulaire d’enregistrement du créancier
- Formulaire d’enregistrement du créancier en format PDF ou en ligne
Procédure de remboursement :
- Soumettez le formulaire de remboursement pour fournisseur admissible (si votre paiement dépasse 50 $ ou une fois par année)
Remises pour système de chauffage à biomasse
Le gouvernement provincial offre des remises pour le chauffage à l’aide des systèmes suivants :
- Poêles à biomasse
- Chaudières à biomasse
- Fournaises à biomasse
Remises plus élevées pour les ménages à faible revenu
Si le revenu de votre ménage est de 35 000 $ ou moins, vous avez droit à une remise plus élevée.
Poêle à biomasse :
- Remise régulière – Jusqu’à 1 000 $
- Remise pour les Insulaires à faible revenu – Jusqu’à 1 800 $
Chaudière ou fournaise à biomasse :
- Remise régulière – Jusqu’à 2 000 $
- Remise pour les Insulaires à faible revenu – Jusqu’à 3 500 $
Critères d’obtention d’une remise pour les ménages à faible revenu :
- Résidence principale seulement
- Résidence secondaire (p. ex. chalet) non admissible
Personnes admissibles
Voici les critères d’admissibilité aux remises :
- Demandeuse ou du demandeur propriétaire de la résidence
- Résidence principale de la demandeuse ou du demandeur
- Résidence neuve, si applicable, habitée depuis au moins six mois
- Installation d’équipement approuvé par l’Environmental Protection Agency (EPA) ou conforme à la norme CSA‑B415.1-10
- Mise à niveau apportée à un espace déjà chauffé
- Présentation de la demande dans l’année suivant l’installation de l’équipement
Les résidences en construction ne sont pas admissibles.
Dans certains cas, une autre remise s’applique :
- Si l’équipement est destiné à une entreprise, à un hébergement touristique ou à une location de moins d’un an, vous devez plutôt présenter une demande de remise liée à l’énergie pour les entreprises
Recherche d’un entrepreneur
Vous pouvez chercher un entrepreneur offrant des remises pour les systèmes de chauffage à biomasse en utilisant les critères suivants :
- Nom
- Type de service
- Programme
Documents requis
- Formulaire de demande
- Reçus
- Numéro d’impôt foncier (aussi appelé numéro de propriété)
- Vous trouverez ce numéro dans le localisateur d’adresses
- Preuve de revenu
- Il peut s’agir de votre avis de crédit pour la TPS/TVH
Coordonnées
Téléphone : 1-833-845-8615
Courriel : energyrebate@gov.pe.ca