Loi sur l’eau

L’objectif d’une loi sur l’eau est de protéger la qualité de l’eau et les ressources en eau et de s’assurer que les ressources en eau soient en santé et suffisantes pour aujourd’hui et demain.

Où en est la loi sur l’eau et les règlements qui en découlent?

La loi sur l’eau, nommée Water Act, a été adoptée par l’Assemblée législative durant l’automne 2017. Depuis lors, des règlements qui assureront l’application de la loi ont été préparés. Le troisième règlement en découlant, le règlement proposé sur le prélèvement de l’eau, est maintenant à la disposition du public pour consultation. Voici le règlement proposé et les guides en langage simple :

Puis-je me prononcer sur les règlements proposés?

Oui, vous pouvez soumettre vos commentaires sur les deux règlements proposés ci-dessous.

Consultations antérieures sur les règlements pris en application de la loi sur l’eau?

Les deux premiers règlements qui en découlent, le règlement proposé sur la construction de puits et le règlement proposé sur les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ont fait l’objet de consultations en mars 2019. Les règlements proposés et la documentation en langage simple demeurent consultables ci-dessous :
 

Comment la loi sur l’eau a-t-elle été créée?

Un livre blanc a été publié en 2015 à la suite d’une consultation publique menée par le Conseil consultatif sur l’environnement. Visitez le site Web Une loi sur l’eau pour l’Île-du-Prince-Édouard pour vous renseigner sur les consultations menées en 2015 par le Conseil consultatif sur l’environnement et lire le rapport sur les consultations publié en 2016.

D’autres consultations sur le projet de loi ont été menées au cours du printemps 2017. À partir des consultations, le gouvernement a développé la loi sur l’eau qui a été adoptée en 2017.

Voici des documents connexes utilisés pendant le processus de consultation sur le projet de loi sur l’eau: 

Date de publication : 
le 4 Juillet 2019
Environnement, Eau et Changement climatique

Renseignements généraux

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Immeuble Jones, 4e étage
11, rue Kent
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Sans frais : 1-866-368-5044
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