Réduction des sacs de plastique

La meilleure option est toujours d’apporter son propre sac!

À compter du 1er juillet 2019, on encourage les consommateurs et les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard à utiliser des sacs réutilisables dans les commerces.

La Plastic Bag Reduction Act (loi sur la réduction des sacs de plastique), c’est-à-dire le projet de loi 114, entre en vigueur le 1er juillet 2019. La loi a pour objet de réduire les déchets et les dommages environnementaux découlant des sacs de caisse à usage unique et de favoriser les sacs réutilisables à leur place.
 
La loi interdit aux entreprises de remettre des sacs en plastique aux clients à la caisse. Les entreprises peuvent opter pour les sacs de papier ou des sacs réutilisables de plus grande qualité. Ces derniers durent habituellement plus longtemps, peuvent contenir plus d’articles et produisent moins de déchets.

Propriétaires et gestionnaires d’entreprises

Qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant que propriétaire ou gestionnaire d’une entreprise insulaire?
La Plastic Bag Reduction Act s’applique non seulement aux épiceries, mais à toutes les entreprises qui offrent des sacs à la caisse, et ce, à compter du 1er juillet 2019. Les points suivants visent donc tous les commerces de l’Île-du-Prince-Édouard :

  • Les entreprises ne peuvent plus offrir de sacs de caisse en plastique aux clients.
  • Les sacs de caisse biodégradables ou compostables ne sont pas une solution de remplacement.
  • Les sacs de papier (coût minimum de 0,15 $ par sac) et les sacs de caisse réutilisables (coût minimum de 1 $ par sac) restent des options.
  • Les entreprises ne peuvent pas offrir les sacs réutilisables ou de papier gratuitement, à moins qu’il ne s’agisse d’un petit sac de papier recyclable mesurant moins de 600 cm2. 
  • Il y a des exemptions limitées, notamment les sacs servant à assurer la salubrité des aliments ou à protéger les aliments préparés, les objets libres, les médicaments, les articles nettoyés à sec et certains articles en vrac (voir la liste d’exemptions à l’article 5 de la loi).
  • Les entreprises conservent les frais facturés pour les sacs de papier et les sacs réutilisables. Ces frais, qui sont assujettis à la TVH, doivent paraître sur le reçu remis au client.
  • Les entreprises peuvent se servir des stocks de sacs achetés avant la date d’entrée en vigueur de la loi.
  • On peut télécharger une fiche d’information à l’intention des entreprises

Vignette d’une affiche sur les sacs de caisseImage d’un sac réutilisable sur lequel il est écrit « I Love PEI » avec le phare du parc Victoria en arrière-plan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les affiches ci-dessus peuvent être téléchargées en cliquant sur l’image. On peut également se procurer des copies papier sans frais au ministère de l’Environnement, de l’Eau et du Changement climatique, aux sites d’Accès Î.-P.-É. et auprès des chambres de commerce de l’Île.  

Consommateurs

Qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant que consommateur?
À compter du 1er juillet 2019, les consommateurs ne recevront plus de sacs en plastique à la caisse dans les épiceries et les autres commerces de l’Île. Voici quelques points à retenir :

  • Les commerces peuvent vous offrir un sac de papier (coût minimum de 0,15 $ par sac) ou un sac de caisse réutilisable (coût minimum de 1 $ par sac).
  • Les commerces ne devraient pas offrir les sacs réutilisables ou de papier gratuitement, sauf s’il s’agit d’un petit sac de papier recyclable.
  • Les sacs servant à protéger les aliments préparés sont exemptés. 
  • Les sacs de caisse biodégradables ou compostables sont interdits.
  • Il y a des exemptions limitées, notamment les sacs en plastique servant à assurer la salubrité des aliments ou à protéger les objets libres, les médicaments, les articles nettoyés à sec et certains articles en vrac (voir la liste d’exemptions à l’article 5 de la loi).
  • On peut télécharger une fiche de questions et de réponses à l’intention des consommateurs

Vignette d’une affiche encourageant les gens à apporter leurs propres sacs

 

 

 

 


 

 

Les consommateurs peuvent télécharger l’affiche ci-dessus sur la Plastic Bag Reduction Act.

Coordonnées :

John  Hughes, directeur, projets spéciaux
4e étage, immeuble Jones, 11, rue Kent
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8
Téléphone : 902-368-5884
Télécopieur : 902-368-5830
Courriel : jshughes@gov.pe.ca

    Date de publication : 
    le 28 Juin 2019
    Environnement, Eau et Changement climatique

    Renseignements généraux

    Ministère de l'Environnement, de l'Eau et du Changement climatique
    Immeuble Jones, 4e étage
    11, rue Kent
    C.P. 2000
    Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

    Téléphone : 902-368-5044
    Sans frais : 1-866-368-5044
    Télécopieur : 902-368-5830

    DeptEWCC@gov.pe.ca