Règlement proposé sur la construction de puits

Le règlement sur la construction de puits sera établi en vertu de la Water Act (loi sur l’eau) pour régulariser les normes de construction des puits et l'octroi de permis des foreurs de puits. Comme l'exige la loi sur l'eau, le règlement a été présenté au Comité permanent des communautés, des terres et de l’environnement. 
Voici le règlement proposé et la documentation explicative :

 

Date de publication : 
le 1 Novembre 2019
Environnement, Eau et Changement climatique

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