Incitatif pour véhicules électriques

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard offre l’un des incitatifs à l’achat d’un véhicule électrique les plus généreux au Canada, soit 5 000 $ à l’achat d’un véhicule électrique neuf ou usagé. Le gouvernement offre également un incitatif de 2 500 $ à l’achat d’un véhicule hybride rechargeable depuis le 1er avril 2021.

Auparavant, ces incitatifs comprenaient une borne de recharge de niveau 2 gratuite, mais depuis le 1er mars 2023, les Insulaires qui bénéficient de l’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique (à batterie ou hybride rechargeable) de l’Île-du-Prince-Édouard reçoivent plutôt un incitatif de 750 $ pour acheter et installer une borne de recharge de niveau 2 ou, dans le cas des personnes qui ne peuvent pas installer de borne de recharge, pour compenser les coûts de recharge.

Depuis le 1er mars 2023, l’incitatif à l’achat d’un véhicule électrique et à la recharge totalise donc 5 750 $ pour les véhicules électriques et 3 250 $ pour les véhicules hybrides rechargeables.

Les Insulaires qui achètent un véhicule neuf entièrement électrique pourraient être admissibles à une remise maximale de 10 750 $ sur le prix d’achat en combinant la remise du gouvernement fédéral (5 000 $) et l’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique et à la recharge de l’Île-du-Prince-Édouard (5 750 $).

Comment obtenir un incitatif à l’achat d’un véhicule électrique?

Achat chez un concessionnaire de l’Île-du-Prince-Édouard

Rendez-vous chez un concessionnaire d’automobiles de l’Île-du-Prince-Édouard. Il vous offrira une remise au point de vente. Cela signifie que le concessionnaire soustrait la remise du coût de votre véhicule.

Les concessionnaires insulaires remplissent ensuite la documentation nécessaire pour recevoir la remise, puis soumettent le formulaire de demande (en anglais) à Accès Î.-P.-É. Les incitatifs sont administrés au point de vente et appliqués directement à l’acte de vente ou au contrat de location.

Achat chez un concessionnaire à l’extérieur de l’Île

Si vous achetez votre véhicule à l’extérieur de la province, vous devez soumettre une demande de remise une fois votre véhicule immatriculé à l’Île-du-Prince-Édouard. Pour être admissible à la remise, vous devez avoir acheté votre véhicule le 1er janvier 2023 ou plus tard.

Lorsque vous immatriculez votre véhicule à un centre Accès Î.-P.-É., précisez que vous soumettez également une demande d’incitatif à l’achat d’un véhicule électrique. Au moment d’immatriculer votre véhicule ou de demander la remise, vous devez apporter :

  • l’acte de vente ou le contrat de location du concessionnaire;
  • un permis de conduire valide de l’Île-du-Prince-Édouard;
  • le formulaire d’enregistrement du créancier (en anglais) et un chèque annulé pour que la remise puisse être déposée dans votre compte bancaire. Accès Î.-P.-É. peut vous fournir le formulaire d’enregistrement du créancier au besoin;
  • vous devez aussi remplir le formulaire de demande. Vous pouvez le remplir et l’apporter en venant immatriculer le véhicule, ou le personnel d’Accès Î.-P.-É. peut vous fournir le formulaire à votre arrivée et vous aider à le remplir.

Quels sont les détails du programme?

L’Île-du-Prince-Édouard applique les critères d’admissibilité de Transports Canada et la plupart des montants pour les incitatifs.

Vous trouverez la liste des véhicules neufs admissibles sur le site Web de Transports Canada. Les montants offerts en incitatifs peuvent varier dans la province; par exemple, les hybrides rechargeables sont admissibles à une remise de 3 250 $ seulement, peu importe la taille de la batterie et l’autonomie.

L’incitatif est appliqué après les taxes.

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables usagés doivent avoir un prix de vente de 70 000 $ ou moins pour être admissibles à l’incitatif. Ce changement a été apporté le 1er mars 2023, mais est rétroactif au 1er janvier 2023. Si vous avez acheté un véhicule usagé à plus de 55 000 $ entre le 1er janvier et le 1er mars 2023, vous pouvez obtenir votre remise rétroactive en apportant votre acte de vente et vos immatriculations dans un centre Accès Î.-P.-É.
L’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique peut aussi s’appliquer aux nouveaux véhicules loués :
Incitatif de 5 750 $ à la location d’un véhicule électrique à batterie
Location de 48 mois : 5 750 $
Location de 36 mois : 4 312 $
Location de 24 mois : 2 875 $
Location de 12 mois : 1 437 $

Incitatif de 3 250 $ à la location d’un véhicule hybride rechargeable
Location de 48 mois : 3 250 $
Location de 36 mois : 2 437 $
Location de 24 mois : 1 625 $
Location de 12 mois : 812 $

Est-ce que les véhicules neufs et usagés sont admissibles à l’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique?

Oui. L’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique est de 5 750 $ à l’achat d’un véhicule électrique à batterie neuf ou usagé. Les véhicules hybrides rechargeables neufs et usagés sont admissibles à un incitatif de 3 250 $.

Chaque véhicule électrique, tel qu’identifié par son numéro d’identification de véhicule (NIV), est admissible à un incitatif à l’achat d’un véhicule neuf et à un incitatif à l’achat d’un véhicule usagé. Pour vérifier si un véhicule est encore admissible à l’incitatif à l’achat d’un véhicule usagé, vérifiez-en le NIV à la page de recherche de statut de la remise à l’achat d’un véhicule électrique.

Qui est admissible à l’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique?

Les Insulaires qui achètent un véhicule électrique ou hybride rechargeable admissible chez un concessionnaire de l’Île-du-Prince-Édouard, chez un concessionnaire hors province ou en ligne sont admissibles à l’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique. Les ventes privées ne sont pas admissibles à l’incitatif pour l’instant.

Les véhicules appartenant à un parc de véhicules sont-ils admissibles à l’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique?

Oui. Les organisations, organismes à but non lucratif et entreprises privées, y compris les Premières Nations, les groupes autochtones et les organisations appuyant les Autochtones et les municipalités, sont admissibles à un maximum de cinq incitatifs par année.

Que se passe-t-il si je vends mon véhicule électrique après avoir reçu l’incitatif?

Les bénéficiaires de l’incitatif doivent s’engager à conserver le véhicule au moins un an; si le véhicule est vendu avant la fin de la première année, une partie de l’incitatif, calculée au prorata, doit être remboursée.

Est-ce que la borne de recharge est fournie?

Depuis le 1er mars 2023, le gouvernement provincial ne fournit plus de borne de recharge de niveau 2 gratuite aux bénéficiaires de l’incitatif. Le montant de celui-ci a plutôt été bonifié de 750 $ pour permettre l’achat et l’installation d’une borne de recharge ou compenser les coûts de recharge. Grâce à cette mesure, les propriétaires de véhicules électriques peuvent acheter la borne de recharge de leur choix, car il y en a toute une gamme sur le marché. De même, nous sommes conscients qu’une partie des propriétaires de véhicules électriques ne peut pas installer de borne de recharge de niveau 2 avec ces fonds versés pour aider à payer les coûts de recharge.

J’ai reçu une borne de recharge gratuite avant mars 2023; est-elle garantie?

Si vous avez reçu une borne de recharge de niveau 2 gratuite par l’intermédiaire du programme d’incitatif provincial, c’est le fabricant de la borne de recharge qui doit traiter les questions ou problèmes liés à la garantie.

Veuillez communiquer directement avec le fabricant de votre borne :
Grizzl-E
1-833-971-8118
support@unitedchargers.com

Siemens
1-888-303-3353
cic.ca@siemens.com

Quels sont les véhicules admissibles à l’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique?

L’Île-du-Prince-Édouard applique les critères d’admissibilité de Transports Canada. L’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique usagé s’applique aux véhicules dont le prix de vente est de 70 000 $ ou moins et dont l’année-modèle a au plus sept ans à l’achat. Par exemple, un véhicule acheté en 2023 doit être un modèle 2016 ou ultérieur. Cette exigence ne s’applique pas aux véhicules convertis par l’intermédiaire de l’entreprise insulaire Upcycle Green Technology Inc.

Suis-je admissible à la remise fédérale ET à l’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique de l’Île-du-Prince-Édouard?

Les Insulaires qui achètent un véhicule entièrement électrique neuf peuvent être admissibles à une remise pouvant atteindre 10 750 $ du prix d’achat en combinant la remise de 5 000 $ du gouvernement fédéral et l’incitatif universel à l’achat d’un véhicule électrique de l’Île-du-Prince-Édouard.

Avec qui communiquer pour obtenir plus d’information sur les incitatifs pour les véhicules électriques?

Écrivez à EVIncentive@gov.pe.ca, et un membre du personnel vous renseignera.

Date de publication : 
le 2 Novembre 2023