Loi sur l’eau

L’objectif d’une loi sur l’eau est de protéger la qualité de l’eau et les ressources en eau et de s’assurer que les ressources en eau soient en santé et suffisantes pour aujourd’hui et demain.

La Water Act, (loi sur l’eau) a été promulguée en février 2021 et sera mise en œuvre le 16 juin 2021. Des règlements ont été préparés pour appuyer sa mise en œuvre, et ceux-ci entreront également en vigueur le 16 juin 2021.

Règlements d’application

Quatre règlements sont nécessaires au départ pour mettre en œuvre la Water Act : le règlement proposé sur le prélèvement de l’eau, le règlement proposé sur la construction de puits, le règlement proposé sur les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et le règlement sur les systèmes d’évacuation des eaux d’égout. Ils ont été soumis à une consultation publique en 2019 et 2020. Le règlement proposé sur le prélèvement de l’eau et le règlement proposé sur la construction de puits ont été révisés à la suite de ces consultations, en plus des recommandations du Comité permanent des ressources naturelles et de la durabilité de l’environnement. Les versions originales et révisées de chaque règlement sont consultables sur les pages Web suivantes : 

Puis-je me prononcer sur les versions finales des règlements proposés?

Nous ne modifierons pas les versions révisées des règlements proposés en ce moment. Cela vise à assurer la mise en œuvre de la loi et des règlements, puisque chaque modification apportée à un projet de règlement nécessite une nouvelle période de consultation. Toutefois, vous pouvez soumettre vos commentaires sur les versions révisées. Nous tiendrons compte de tout commentaire reçu lorsque nous envisagerons de modifier les règlements à l’avenir.

Où puis-je me renseigner davantage sur les ressources hydriques à l’Î.-P.-É.?

Vous pouvez consulter le nouveau site On The Level.

Comment la loi sur l’eau a-t-elle été créée?

Un livre blanc a été publié en 2015 à la suite d’une consultation publique menée par le Conseil consultatif sur l’environnement. Visitez le site Web Une loi sur l’eau pour l’Île-du-Prince-Édouard pour vous renseigner sur les consultations menées en 2015 par le Conseil consultatif sur l’environnement et lire le rapport sur les consultations publié en 2016.

D’autres consultations sur le projet de loi ont été menées au cours du printemps 2017. À partir des consultations, le gouvernement a développé la loi sur l’eau qui a été adoptée en 2017.

Voici des documents connexes utilisés pendant le processus de consultation sur le projet de loi sur l’eau: 

Date de publication : 
le 19 Avril 2021
Environnement, Énergie et Action climatique

Renseignements généraux

Ministère de l'Environnement, Énergie et Action climatique 
Immeuble Jones, 4e étage
11, rue Kent
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-5044
Sans frais : 1-866-368-5044
Télécopieur : 902-368-5830
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