Règlement proposé sur le prélèvement de l’eau

Le règlement sur le prélèvement de l’eau sera établi en vertu de la Water Act (loi sur l’eau) pour régulariser le prélèvement de l’eau des cours d’eau et des eaux souterraines. Les versions originales et révisées du règlement se trouvent sur cette page.  

Le résumé en langage simple du règlement révisé ne porte que sur les modifications apportées entre les deux versions. Pour bien comprendre le règlement, veuillez lire les résumés en langage simple des deux versions. En outre, les documents justificatifs comprennent une politique qui décrit la façon dont le gouvernement va déterminer quelles recherches agricoles méritent d’être approuvées. La version révisée de ce règlement devrait être approuvée pour être mise en œuvre le 16 juin 2021.

Voici la version révisée du règlement proposé et la documentation rédigée en langage clair et simple : (en anglais seulement)

Voici la version originale du règlement proposé et la documentation rédigée en langage clair et simple :

 

Date de publication : 
le 26 Février 2021
Environnement, Énergie et Action climatique

Renseignements généraux

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Sans frais : 1-866-368-5044
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