Règlement proposé sur les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées

Le règlement sur les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sera établi en vertu de la Water Act (loi sur l’eau) pour régulariser les approvisionnements publics en eau et les systèmes de traitement des eaux usées municipales. Les versions originales et révisées du règlement se trouvent sur cette page. 

 

Le résumé en langage simple du règlement révisé ne porte que sur les modifications apportées entre les deux versions. Pour bien comprendre le règlement, veuillez lire les résumés en langage simple des deux versions. La version révisée de ce règlement devrait être approuvée pour être mise en œuvre le 16 juin 2021.

 

Voici la version révisée du règlement proposé et la documentation rédigée en langage clair et simple :

 

Voici le règlement proposé et la documentation explicative :

 

 

Date de publication : 
le 22 Février 2021
Environnement, Énergie et Action climatique

Renseignements généraux

Ministère de l'Environnement, Énergie et Action climatique 
Immeuble Jones, 4e étage
11, rue Kent
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-5044
Sans frais : 1-866-368-5044
Télécopieur : 902-368-5830
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