Présenter une soumission au gouvernement de l’Î.-P.-É.

Chaque appel d’offres comporte ses propres spécifications générales, auxquelles le fournisseur est tenu de se conformer. Un addenda est ajouté à un appel d’offres pour informer tous les fournisseurs de toute modification apportée aux spécifications. Il est recommandé de revoir attentivement l’appel d’offres et les documents de soumission avant de les soumettre afin de s’assurer que les spécifications et les exigences de conformité sont respectées. 

Le saviez-vous?

• Vous pouvez créer un compte sur  Euna pour recevoir par courriel des avis concernant certains appels d’offres et possibilités d’approvisionnement (ils ne sont pas tous publiés sur la plateforme).
• Vous pouvez vous abonner au site Web d’AchatsCanada pour recevoir des notifications par courriel. Tous les appels d’offres du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard y sont actuellement publiés. D’ici mai 2027, toutes les possibilités d’appels d’offres et d’approvisionnement du gouvernement fédéral, ainsi que la plupart de celles des provinces et des territoires, seront également publiées sur le site Web d’AchatsCanada.

Sur cette page :

• Critères d’évaluation des soumissions
• Que se passe-t-il après la présentation d’une soumission?
• Que faire si je souhaite modifier ma soumission après l’avoir présentée?
• Puis-je retirer ma soumission?
• Comment les dossiers de soumission sont-ils évalués?
• Comment la soumission retenue est‑elle annoncée?
• Puis-je savoir pourquoi ma soumission n’a pas été retenue?

Critères d’évaluation des soumissions

1. Tous les soumissionnaires doivent respecter les conditions générales normalisées des provinces de l’Atlantique.
2. Date limite de présentation des soumissions : Les Services d’approvisionnement doivent avoir reçu votre soumission complète au plus tard à la date indiquée dans l’appel d’offres. Aucun retard, quelle qu’en soit la cause, notamment en raison du transport, des formalités douanières, des services de messagerie, de la transmission par télécopieur ou par courriel, ne sera pris en considération. La date et l’heure de réception sont apposées sur les soumissions, qui sont ensuite conservées dans un lieu sécurisé jusqu’à la date de clôture de l’appel d’offres.
3. Les documents de soumission doivent être :
   • autorisés – porter la signature de la personne autorisée de l’entreprise soumissionnaire
   • complets – comprendre tous les documents requis et pertinents 
   • identifiés – indiquer clairement le numéro de l’appel d’offres et la date de clôture
   • lisibles – être dactylographiés ou rédigés à la main de façon claire et soignée
4. Choisissez l’une des options suivantes pour soumettre vos documents d’appel d’offres aux Services d’approvisionnement :
   • Livraison en personne : Local 234, 2^e étage, immeuble Shaw, 95, rue Rochford, Charlottetown, Î.-P.-É.
   • Télécopieur : (902) 368-5171
   • Poste : C.P. 2000, Charlottetown (Î.-P.-É.)       C1A 7N8
   • Courriel : procurementservices@gov.pe.ca
   • En ligne : au moyen d’un compte Euna Procurement

Que se passe-t-il après la présentation d’une soumission?

1. La date et l’heure de réception sont apposées sur les soumissions, qui sont ensuite conservées dans un lieu sécurisé jusqu’à la date de clôture de l’appel d’offres. Les documents de soumission reçus après la date limite indiquée ne seront pas acceptés.
2. Après la date de clôture de l’appel d’offres, toutes les soumissions seront ouvertes, puis le nom de chaque soumissionnaire ainsi que le prix proposé seront annoncés. Tout fournisseur ayant présenté une soumission peut y assister. Veuillez communiquer avec la personne responsable de l’appel d’offres afin de confirmer l’heure et le lieu de l’ouverture des soumissions. Veuillez noter : les contrats attribués ou les décisions d’attribution ne sont pas annoncés à ce moment.
3. Une fois ouvertes, les soumissions sont évaluées afin d’en assurer la conformité, et les soumissions non conformes sont rejetées.
   1. Les Services d’approvisionnement peuvent communiquer avec un soumissionnaire ou un fournisseur pour obtenir des précisions. Les documents peuvent être transmis au ministère demandeur aux fins d’examen.
   2. Les éléments d’une soumission peuvent être évalués séparément et attribués à plus d’un soumissionnaire.
4. Une fois les contrats attribués, les noms des soumissionnaires retenus sont publiés sur la page de recherche des possibilités d’approvisionnement et des appels d’offres attribués.

Que faire si je souhaite modifier ma soumission après l’avoir présentée?

Une soumission peut être modifiée en tout temps avant la date et l’heure de clôture. La personne ayant autorisé la soumission initiale doit présenter une modification écrite portant la mention « Modification » et le numéro de l’appel d’offres. Le document de modification doit clairement indiquer :

• le prix révisé dans le cas d’un contrat à prix unitaire;
• le montant à ajouter ou à soustraire du prix initial dans le cas d’une soumission à prix forfaitaire; ou
• les renseignements manquants dans la soumission initiale

Puis-je retirer ma soumission?

Une soumission peut être retirée en tout temps avant la date et l’heure de clôture, mais ne peut être retirée ni modifiée de quelque façon que ce soit par la suite. La personne ayant signé la soumission originale doit en demander le retrait par écrit, en indiquant clairement de quelle soumission il s’agit.  

Comment les dossiers de soumission sont-ils évalués?

Une fois ouvertes, les soumissions sont examinées afin d’en assurer la conformité. Les soumissions non conformes sont rejetées, avec explication à l’appui. Pendant l’évaluation des soumissions et avant l’attribution d’un contrat, les Services d’approvisionnement se réservent le droit de consulter tout fournisseur afin d’obtenir des précisions, sans porter atteinte à toute décision d’attribution ou de non‑attribution.

Plusieurs facteurs peuvent être pris en compte dans le processus de sélection :

• Chaque élément d’une soumission peut être évalué séparément, et celle-ci peut être acceptée ou rejetée en tout ou en partie. Dans un tel cas, le contrat peut être attribué à plus d’un fournisseur.
• Le prix constitue un facteur important et le contrat est généralement attribué au soumissionnaire offrant le coût total le plus bas; toutefois, d’autres éléments peuvent être pris en considération, notamment le rendement antérieur du fournisseur, la qualité, les délais de livraison, les coûts d’exploitation, les coûts de formation et le service après‑vente. 
• Les documents de soumission peuvent être transmis au ministère ou à l’administration d’origine - dans le cas d’un appel d’offres conjoint mené au nom des provinces de l’Atlantique - aux fins d’examen et de recommandation.  

Comment la soumission retenue est‑elle annoncée?

Une fois les contrats attribués, les noms des soumissionnaires retenus sont publiés sur la page de recherche des possibilités d’approvisionnement et des appels d’offres attribués.

À titre indicatif, tous les appels d’offres publics demeurent accessibles en ligne après leur clôture.

Puis-je savoir pourquoi ma soumission n’a pas été retenue?

Vous pouvez demander une séance de compte rendu après l’attribution du contrat. Vous devez présenter une demande écrite à la personne-ressource en approvisionnement dans les soixante (60) jours suivant la réception de l’avis du résultat du processus d’approvisionnement. Le compte rendu vise à vous aider à préparer une meilleure proposition dans le cadre de futurs processus d’approvisionnement. Il ne s’agit pas d’une occasion de remettre en question le processus d’approvisionnement ou son résultat.

Conformément aux accords commerciaux en matière d’approvisionnement, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard fournit des liens vers les services d’appels d’offres électroniques de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que vers la plateforme Alberta Tendering Connection.