S’inscrire comme fournisseur du gouvernement
Afin de recevoir un paiement du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard ou de n’importe quel organisme qui utilise le système de comptabilité du gouvernement provincial, vous devez d’abord vous inscrire à titre de fournisseur du gouvernement. Un fournisseur peut être une personne ou une entreprise qui fournit des biens au gouvernement provincial, une personne qui soumet une demande de remboursement pour des dépenses approuvées engagées au nom du gouvernement, ou une personne qui reçoit un paiement de subvention.
Le formulaire d’enregistrement du créancier permet de recueillir les renseignements nécessaires à l’ajout ou à la mise à jour des fournisseurs, tout en assurant l’exactitude du traitement des paiements. Les formulaires incomplets peuvent entraîner un retard des paiements jusqu’à la réception de renseignements exacts.
Tous les fournisseurs doivent pouvoir recevoir des paiements électroniques par dépôt direct, et le formulaire d’enregistrement du créancier doit être accompagné d’un chèque annulé ou, à défaut, une section du formulaire devra être remplie par votre institution financière.
Remarque : Il vous incombe en tant que fournisseur d’aviser le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard ou ses organismes de tout changement à vos renseignements (p. ex. nom, adresse, renseignements bancaires, coordonnées) en remplissant un nouveau formulaire d’enregistrement du créancier (en anglais seulement).