• Coordonnées
  • English

Search and menus

  • Search and menus
Prince Edward Island
  • Recherche dans le site
  • Ministères
Select a department
  • Agriculture et Terres
  • Croissance économique, Tourisme et Culture
  • Développement social et Logement
  • Éducation et Apprentissage continu
  • Environnement, Eau et Changement climatique
  • Finances
  • Justice et Sécurité publique
  • Pêches et Communautés
  • Santé et Mieux-être
  • Transports, Infrastructure et Énergie

Topics menu

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.
    • L’Î.-P.-É. – Sujets
      • Histoire
      • Immigration
      • Établissement à l’Î.-P.-É.
      • À propos de l’Î.-P.-É.
      • La vie à l’Île en temps de pandémie
      • Réussites insulaires
      L’Î.-P.-É. – Services
      • Avis
      • Événements
      • Cartes de Î.-P.-É.
      • Nouvelles
      • Recherche dans les archives en ligne
    • L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents
    • Résidents – Sujets
      • Ce qu'il faut savoir sur la COVID-19
      • Environnement et terres
      • Santé
      • Emplois
      • Domicile et propriété
      • Administration fiscale et registre des biens
      • Se protéger et protéger les autres
      Résidents – Services
      • Formulaires
      • Renouvellement d’immatriculation de véhicule
      • Publications
      • Demande de médecin de famille
      • Signaler un problème routier ou un problème de circulation
      Résidents – Publics cibles
      • Jeunes
      • Nouveaux résidents
      • Familles
      • Aînés
    • Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises
    • Entreprises – Sujets
      • Agriculture, ressources naturelles et industries
      • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
      • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
      • Prêts et incitatifs
      • Productivité et innovation
      • COVID-19 pour Travailleurs et entreprises
      • Taxes, réglementation, permis et licences
      Entreprises – Services
      • Faire une demande de permis pour services alimentaires
      • Faire une demande d’appui pour entreprise
      • Voir les appels d’offres
      Entreprises – Catégories
      • Économie provinciale
      • Exportation
      • Investissement
      • Soutien aux entreprises
    • Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement
    • Gouvernement – Sujets
      • Bureau du Conseil exécutif
      • Gouvernements municipaux
      • Innovation Î.-P.-É.
      • Ministères
      • Organismes, conseils et commissions
      • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
      • Publications
      • Réponse de la province à COVID-19
      • Santé Î.-P.-É.
      • SkillsPEI
      Gouvernement – Services
      • Contribuons à l’Î.-P.-É.
      • Demande d'accès à l'information
      • Divulgations publiques
      • Décrets
      • Lois
      • Nouvelles
      • Royal Gazette
      • Répertoire du personnel
    • Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne
  1. Gouvernement
  2. Finances

Formulaires – Prélèvement relatif au carbone

Partager la page:
Envoyez cette page à un ami
Commentaires

Autodéclaration concernant le prélèvement relatif au carbone et la taxe
sur l’essence colorée

Enregistrement – Agent de prélèvement relatif au carbone

Formulaire de déclaration du rendement combiné de la taxe sur l'essence/du prélèvement relatif au carbone 

Instructions pour remplir le rapport sommaire portant sur la taxe sur l'essence/le prélèvement relatif au carbone 

Demande d’équipement additionnel admissible relativement à un permis
d’exemption du prélèvement/permis de carburant coloré

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les aquaculteurs

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les entrepreneurs agricoles

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré et de statut de véritable exploitant agricole pour les agriculteurs

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les pêcheurs 

 

Date de publication : 
le 20 Décembre 2018
Finances

Liens supplémentaires

Prélèvement relatif au ca...
Exemptions – Prélèvement...
Taux de prélèvement relat...
Rôles et responsabilités...
Avis aux agents – Rendeme...
Renseignements importants...

Renseignements généraux

Taxation and Property Records
1st Floor Shaw South, 95 Rochford Street
PO Box 2000
Phone: 902-368-4070
Fax: 902-368-6164

taxandland@gov.pe.ca

About this site

Ce qu’il faut savoir sur la COVID-19

Coordonnées
Centres Accès Î.-P.-É.
Répertoire du personnel
  • Calendrier des événements
  • Nouvelles
  • Publications

 

  • Facebook
  • Subscribe
  • Twitter
  • Flickr
  • Youtube
  • Linkedin

© 2021 Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

  • Confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Accessibilité