Formulaires – Prélèvement relatif au carbone

Autodéclaration concernant le prélèvement relatif au carbone et la taxe
sur l’essence colorée

Enregistrement – Agent de prélèvement relatif au carbone

Formulaire de déclaration du rendement combiné de la taxe sur l'essence/du prélèvement relatif au carbone

Instructions pour remplir le rapport sommaire portant sur la taxe sur l'essence/le prélèvement relatif au carbone

Demande d’équipement additionnel admissible relativement à un permis
d’exemption du prélèvement/permis de carburant coloré

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les aquaculteurs

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les entrepreneurs agricoles

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré et de statut de véritable exploitant agricole pour les agriculteurs

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les pêcheurs

Date de publication :

le 20 Décembre 2018

Renseignements généraux

Taxation and Property Records
1st Floor Shaw South, 95 Rochford Street
PO Box 2000
Phone: 902-368-4070
Fax: 902-368-6164

taxandland@gov.pe.ca