Taux de prélèvement relatif au carbone
Dans la présente section, vous trouverez des renseignements sur les types de combustibles et les taux de prélèvement respectifs qui seront appliqués conformément à la Climate Leadership Act (loi sur le leadership climatique).
Sur quels combustibles une tarification du carbone sera-t-elle imposée?
Un prix du carbone (prélèvement) sera appliqué à 26 combustibles. La liste de combustibles apparaît dans la grille des taux de prélèvement applicables aux combustibles fossiles de 2019 à 2020 (en anglais seulement).
Quel sera le prix du carbone (prélèvement) sur les combustibles que j’utilise?
Pour les deux prochaines années (2019 et 2020), il n’y aura pas de prix du carbone (prélèvement) sur le mazout de chauffage ou le propane. L’augmentation nette du prélèvement sur les combustibles apparaît dans la grille de l’augmentation progressive du prélèvement (en anglais seulement).
Avis de non-responsabilité : La présente page a été préparée uniquement à titre d’information et ne remplace pas les lois applicables. En cas de divergence entre le contenu de la présente page et la réglementation, cette dernière a préséance.
Date de publication :
le 8 Novembre 2018