Taxe de vente harmonisée (TVH)

La taxe de vente harmonisée (TVH) consiste en une taxe de vente provinciale de 10 % et une taxe sur les produits et services (TPS) fédérale de 5 %, pour un taux combiné de 15 %. Elle est payée au point de vente par les consommatrices et consommateurs.

Les renseignements sur les biens assujettis à la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard sont fournis dans les publications GI-144 à GI-153 du site « Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication »; en voici les sujets :

• GI-144 : Acheteurs d’habitations neuves à l’Île-du-Prince-Édouard
• GI-145 : Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes à l’Île-du-Prince-Édouard
• GI-146 : Renseignements pour les constructeurs d’habitations neuves à l’Île-du-Prince-Édouard
• GI-147 : Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves de l’Île-du-Prince-Édouard
• GI-148 : Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves à l’Île-du-Prince-Édouard
• GI-149 : Renseignements à l’intention des propriétaires d’habitations locatives neuves à l’Île-du-Prince-Édouard
• GI-150 : Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d’habitations à l’Île-du-Prince-Édouard
• GI-151 : Remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l’Île-du-Prince-Édouard
• GI-152 : Cession de contrats de vente d’habitations bénéficiant de droits acquis à l’Île-du-Prince-Édouard
• GI-153 : Exigences de divulgation à l’intention des constructeurs à l’Île-du-Prince-Édouard

La TVH est administrée par le gouvernement fédéral. Pour obtenir de l’aide quant à l’application de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard, consultez la page connexe de l’Agence du revenu du Canada.

Quels guides et avis du gouvernement provincial pourraient m’aider à comprendre la mise en œuvre de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard?

• RTG : 186 – Récupération temporaire de certains crédits de taxe sur les intrants provinciaux (en anglais)
• RTG : 187 – Méthodes de comptabilité abrégées (en anglais)
• RTG : 188 – Fourniture de biens et services taxables à des entités gouvernementales de l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais)
• RTG : 191 – Organismes de services publics (en anglais)
• RTG : 197 – Remboursements au point de vente de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais)
• RTG : 198 – Application de la taxe de vente au détail de l’Île-du-Prince-Édouard à l’achat de biens désignés (en anglais)

Y a-t-il des ententes officielles entre les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard par rapport à la mise en œuvre d’une taxe de vente harmonisée (TVH) combinant la Taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP)?

Accord sur les ressources humaines :

L’Agence du revenu du Canada et le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard ont conclu récemment un accord sur les ressources humaines (en anglais) relativement à la TVH.

Entente intégrée globale de coordination fiscale (EIGCF) :

Les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont conclu, le 26 novembre 2012, une entente intégrée globale de coordination fiscale (EIGCF) (en anglais – 8 Mo) pour la mise en œuvre de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard.

Protocole d’entente :

Les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont conclu, le 30 mai 2012, un protocole d’entente (en anglais – 3,6 Mo) pour la mise en œuvre de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard. Le protocole d’entente (en anglais – 3,6 Mo) permet des négociations plus détaillées quant aux modalités de mise en œuvre de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard.

Quand la TVH est entrée en vigueur, en 2013, le gouvernement provincial a promulgué la Retail Sales Act (loi sur la taxe de vente au détail) afin d’encadrer la perception de la taxe sur le transfert privé, par des personnes non inscrites aux fins de la TVH, de biens désignés, notamment des véhicules, bateaux et avions. Pour plus d’information sur la taxe de vente au détail.

Avis de non-responsabilité : La présente page a été préparée uniquement à titre d’information et ne remplace pas les lois applicables. En cas de divergence entre le contenu de la présente page et la législation, cette dernière a préséance.