Obtenir un permis de mariage à l’Î.-P.-É.

Vous devez avoir un permis de mariage de l’Île-du-Prince-Édouard pour pouvoir vous y marier.  

Combien de temps avant mon mariage devrais-je me procurer un permis de mariage?

Un permis de mariage est valide pour trois mois. Il sera délivré sur place, vous n’avez donc pas à attendre que votre demande soit traitée ou qu’il vous soit envoyé.

Comment puis-je me procurer un permis de mariage?

1. 1.    Prenez rendez-vous :

   • Location	How to book:
     Accès Î.-P.-É. Royalty Crossing (à Charlottetown)	fixer un rendez-vous en ligne téléphoner à Contact Î.-P.-É. au 1-833-PEI-1873
     Accès Î.-P.-É. Summerside	fixer un rendez-vous en ligne téléphoner à Contact Î.-P.-É. au 1-833-PEI-1873
     Accès Î.-P.-É. Alberton	composer le 902-853-8622
     Accès Î.-P.-É. O’Leary	composer le 902-859-8800
     Accès Î.-P.-É. Souris	composer le 902-687-7000
     Accès Î.-P.-É. Tignish	composer le 902-882-7351
     Accès Î.-P.-É. Wellington	composer le 902-854-7250
     Bureau de l’état civil à Montague	composer le 902-838-0880

2. Votre future épouse ou futur époux et vous-même êtes tenus de vous présenter au rendez-vous pour obtenir votre permis de mariage.
3. Célébrante ou célébrant de mariage : Votre célébrante ou célébrant de mariage doit être enregistré auprès du Bureau de l’état civil et confirmé pour célébrer votre mariage avant la délivrance du permis.
   • Si vous choisissez une cérémonie religieuse, vous pouvez faire célébrer votre cérémonie par un membre du clergé autorisé.
   • Si vous voulez une cérémonie civile, vous pouvez prendre des arrangements avec le protonotaire provincial ou avec une ou un commissaire au mariage autorisé de l’Île-du-Prince-Édouard.
     • Information concernant la demande de permis de commissaire au mariage
4. 4.    Documents requis : Vous devez apporter la documentation suivante à votre rendez-vous :
   1. Certificats de naissance valides émis par votre province ou pays de naissance; 
   2. Pièce d’identité valide avec photo (c.-à-d. : passeport, permis de conduire ou autre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement);
   3. Détails concernant la cérémonie de mariage : date, lieu et nom de la personne confirmée pour célébrer votre mariage.
   4. Droit relatif au permis de mariage d’un montant de 100 $ (paiement en argent comptant, par carte de débit ou de crédit);
   5. Si vous résidez à l’Île-du-Prince-Édouard 
      • Carte-santé provinciale
   6. Si vous avez moins de 18 ans :
      • vous devez fournir un formulaire de consentement signé par vos parents. Pour obtenir le formulaire de consentement, veuillez communiquer avec le bureau principal de l’état civil par téléphone au 902-838-0880 ou par courriel à vsmontague@gov.pe.ca.
   7. Si vous avez déjà été marié(e) :
      • Si vous avez obtenu le divorce, assurez-vous qu’il est finalisé. Vous devez fournir une copie comparée et une copie certifiée conforme de votre certificat de divorce (aussi nommé jugement de divorce) avec le sceau intact. L’ordonnance de divorce et l’accord de séparation ne sont pas la même chose que le certificat de divorce. Vous ne pourrez pas obtenir un permis de mariage si vous n’êtes pas en mesure de fournir votre certificat de divorce. Si vous souhaitez confirmer que vous avez le bon document, veuillez communiquer avec le bureau principal de l’état civil par téléphone au 902-838-0880 ou par courriel à vsmontague@gov.pe.ca.
      • Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez fournir le certificat de décès original de votre épouse ou époux, émis par le gouvernement.
5. Vous devrez tous les deux prêter serment sur un texte religieux ou faire une affirmation solennelle, conformément au paragraphe 14(2) de la Marriage Act (loi sur le mariage). Sentez-vous libre d’apporter votre texte religieux préféré.
6. Lors du rendez-vous, vous recevrez une trousse d’enregistrement de mariage pour le membre du clergé ou la personne chargée de célébrer votre mariage.
7. Vous devez avoir deux témoins adultes crédibles (18 ans ou plus) à la célébration du mariage. Votre épouse ou époux et vous-même, vos deux témoins, ainsi que la célébrante ou le célébrant du mariage devrez signer la déclaration de mariage, un document juridique qui sera enregistré auprès du Bureau de l’état civil.

Combien coûte un permis de mariage?

Pour connaître les tarifs, consultez la liste des tarifs des services de l’État civil.

Et si je ne réside pas dans la province mais je veux me marier à l’Île-du-Prince-Édouard?

Si vous résidez à l’extérieur de la province, vous devrez suivre le processus décrit ci-dessus. Si vos documents officiels ont été délivrés dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous êtes responsable de les faire traduire et authentifier par un notaire. Vous devez présenter le certificat original et sa traduction pour obtenir le permis.