Droit familial

Le Centre du droit de la famille propose des programmes et des services qui promeuvent et mettent en avant l’intérêt supérieur des enfants

Le Centre du droit de la famille offre des programmes et des services axés sur les enfants aux familles vivant une séparation ou un divorce. Ces programmes et services juridiques familiaux font la promotion de l’intérêt supérieur des enfants.

Intervenant-pivot en droit familial

L’intervenant-pivot en droit familial offre un soutien global aux personnes à tous les stades de la séparation ou du divorce et met les familles en contact avec les ressources dont elles ont besoin. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page intitulée Intervenant-pivot en droit familial.

Arrangements parentaux (temps parental et responsabilités décisionnelles)

Bureau de conciliation du tribunal de la famille

Le Bureau de conciliation du tribunal de la famille effectue, sur ordonnance du tribunal, des évaluations dans le but d’aider la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard à établir un arrangement parental approprié pour l’enfant.

Médiation familiale axée sur l’enfant

Le Bureau de conciliation du tribunal de la famille fournit des services de médiation d’un plan parental axé sur l’enfant aux parents pour aider à régler les questions liées au temps parental et aux responsabilités décisionnelles. Le médiateur agit à titre de tiers neutre afin d’aider les parents à trouver leurs propres solutions à leurs problèmes en priorisant l’intérêt supérieur de leurs enfants.

Pension alimentaire pour enfants

Bureau des services de pension alimentaire pour enfants

Le Bureau des services de pension alimentaire pour enfants fournit de l’information sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants et aide les gens qui ne sont pas représentés par un avocat à remplir les documents judiciaires requis pour faire une première demande de pension alimentaire pour enfants ou faire modifier une ordonnance de pension alimentaire pour enfants. Pour en savoir plus sur le processus de demande d’ordonnance de pension alimentaire pour enfants, visitez la page portant sur ce sujet.

Recalcul de pension alimentaire pour enfants 

L’agent de révision recalcule les versements de pensions alimentaires pour enfants, ce qui permet aux parents de faire actualiser la pension alimentaire en fonction du revenu annuel le plus récent du débiteur sans avoir à saisir le tribunal.

Pension alimentaire pour enfants lorsqu’une des deux parties réside à l’extérieur de la province

Il existe une procédure distincte pour traiter la question de la pension alimentaire lorsqu’une partie vit à l’Î.-P.-É. et l’autre partie vit ailleurs. La pension alimentaire pour enfants lorsqu’une des deux parties réside à l’extérieur de la province est gérée dans le cadre de la procédure d’exécution réciproque des ordonnances alimentaires.

Éducation des parents

L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts

L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts offre de l’information aux parents vivant une séparation ou un divorce ou élevant des enfants à partir de foyers différents. Dans ce programme, les parents apprennent à comprendre leurs propres sentiments et les besoins réels de leurs enfants. Ils apprennent aussi à développer une relation semblable à une relation d’affaires avec l’autre parent.

L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts pour enfants

Les enfants qui vivent des changements en raison de la séparation ou du divorce de leurs parents pourraient avoir l’occasion de suivre le programme L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts pour enfants. Il s’agit d’un programme scolaire proposé dans diverses écoles primaires et secondaires de la province, en fonction de la demande.

Programme New Ways for Families®

Les familles de l’Île qui vivent une séparation ou un divorce très conflictuel peuvent être orientées vers une formation en ligne ou en personne par New Ways for Families. Cette formation donne aux parents les habiletés et les stratégies pour gérer les situations à haut niveau de conflit. Les familles doivent recevoir une recommandation pour pouvoir suivre cette formation. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page du programme New Ways for Families®.

Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus?

Centre du droit de la famille (Charlottetown)

Téléphone : 902-368-6928

Date de publication : 
le 19 Janvier 2024
Justice et de la Sécurité publique

Renseignements généraux

Family Law Section
Honourable C.R. McQuaid Family Law Centre
1 Harbourside Access Road
Phone: 902-368-6940
Fax: 902-368-6934

flcadmin@gov.pe.ca