Programme provincial d’aide financière en cas de catastrophe

Le programme provincial d’aide financière en cas de catastrophe permet d’aider les personnes et les familles à payer les coûts de réparation ou de remplacement des biens essentiels de base qui ne sont pas assurables et qui ont été perdus en raison de catastrophes. Le programme s’applique aussi aux petites entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux administrations municipales.

Il faut s’inscrire afin de pouvoir présenter une demande en appelant la Croix-Rouge canadienne au 1-800-863-6582

Le personnel de l’Organisation des mesures d’urgence (OMU) de l’Île-du-Prince-Édouard examinera votre inscription en vue de déterminer votre admissibilité en fonction des lignes directrices provinciales. Vous recevrez ensuite un formulaire de demande à remplir et à retourner à l’OMU. La demande sera examinée, une décision sera prise, puis on communiquera avec vous.

Il y a un processus de demande distinct pour les municipalités; les renseignements sur le programme seront transmis aux agents responsables séparément. Les lignes directrices sur l’admissibilité demeurent les mêmes.

Foire aux questions

Quand le programme provincial d’aide financière en cas de catastrophe sera-t-il lancé?

La Croix-Rouge canadienne a commencé l’inscription des Insulaires le 17 septembre 2019 à midi, leur permettant ensuite de présenter une demande d’aide.

Qui peut avoir recours au programme?

Le programme provincial d’aide financière en cas de catastrophe s’harmonise avec le programme fédéral. Les Insulaires peuvent s’attendre aux mêmes critères d’admissibilité. Le programme s’adresse aux résidents pour leur résidence principale, aux locataires, aux propriétaires de petites entreprises (y compris les entreprises agricoles et aquicoles) et aux organismes à but non lucratif.

Réclamations pour propriétés résidentielles

  • Les réclamations ne sont valables que pour la résidence principale du demandeur.
  • Les propriétaires peuvent présenter une demande d’aide pour les articles qui ne sont pas assurables.
  • Les locataires peuvent être admissibles à l’aide pour les dommages causés aux biens personnels ainsi que les pertes engendrées.

Petites entreprises

  • Les entreprises dont le revenu brut annuel se situe entre 10 000 $ et 2 000 000 $ et qui comptent au plus 20 employés sont admissibles.
  • Une aide peut être fournie pour les dommages à l’équipement et à la structure du bâtiment qui sont requis pour l’exploitation de l’entreprise.

Administrations municipales

Une aide peut être fournie pour les coûts directs liés aux interventions d’urgence. Les salaires habituels des employés municipaux, la perte de recettes et les coûts économiques ne constituent pas des frais admissibles.

Organismes à but non lucratif

Les dommages et les pertes pourraient être admissibles si la province est satisfaite que l’organisme contribue grandement à la communauté en fournissant un service essentiel ou de base et que sa présence est nécessaire pour la viabilité et la résilience de la communauté à l’avenir.

Combien d’argent les Insulaires peuvent-ils s’attendre à recevoir?

La situation de chaque personne est différente, alors le montant variera.

Que couvre le programme?

Le programme aide à couvrir les biens de première nécessité comme l’indiquent les lignes deirectices provinciales. Les lignes directrices exposent également ce qui n’est PAS couvert, ainsi que les critères d’admissibilité, qui s’harmonisent avec le programme fédéral.

Y a-t-il une franchise?

Oui, les propriétaires et les organismes à but non lucratif sont responsables de la première tranche de 1 000 $ de dommages. Si une personne n’a pas les moyens de payer la franchise, une dispense pourra être accordée. Les demandes seront examinées au cas par cas.

Y a-t-il une limite sur l’aide financière disponible?

Les résidents peuvent recevoir jusqu’à 200 000 $. Dans le cas des entreprises, le programme ne couvre PAS la perte de revenus, de salaires ou de recettes et, dans certains cas, la perte de produits ou d’inventaire.

Qui gère le programme provincial d’aide financière en cas de catastrophe?

L’Organisation des mesures d’urgence (OMU) de l’Île-du-Prince-Édouard administre le programme au nom du ministre de la Justice et de la Sécurité publique.

Coordonnées

Si vous avez d’autres questions concernant le programme, faites parvenir un courriel à l’adresse disasterassistance@gov.pe.ca.

Pour obtenir les coordonnées des autres sources de soutien communautaire, consultez la section Interventions à la suite de la tempête.

 

Date de publication : 
le 24 Septembre 2019
Justice et Sécurité publique

Renseignements généraux

Public Safety Division
PO Box 911
Charlottetown, PE   C1A 7L9
Phone: 902-894-0385
Toll-free: 1-877-894-0385
Fax: 902-368-6362

publicsafety@gov.pe.ca

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