Information pour les candidates et candidats – Élections municipales
Quand ont lieu les élections municipales?
Les élections municipales générales ont lieu tous les quatre ans. Les prochaines élections municipales générales auront lieu le lundi 2 novembre 2026 dans l’ensemble des municipalités. Les élections municipales générales pour les municipalités de villégiature ont eu lieu le 10 août 2026.
Des élections municipales partielles seront tenues à mesure que des postes deviendront vacants au sein des conseils municipaux. Des élections partielles doivent avoir lieu dans les six mois suivant la vacance d’un siège, à moins que celle-ci ne survienne au cours de la dernière année du mandat et que le conseil puisse maintenir le quorum.
Quelles sont les règles régissant la tenue d’une élection municipale?
Le processus des élections (y compris les élections partielles) est régi par les textes suivants :
- Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales);
- Municipal Election Regulations (règlement sur les élections municipales);
- Campaign Contributions and Election Expenses Bylaw Regulations (règlement sur les règlements municipaux concernant les contributions et les dépenses électorales);
- Plebiscite Regulations (règlement sur les plébiscites); et
- le règlement électoral de la municipalité – communiquez avec votre municipalitépour consulter son règlement électoral afin de connaître les règles supplémentaires qui s’appliquent.
Qui peut se présenter aux élections municipales?
Vous pouvez poser votre candidature à une élection municipale si vous* :
- avez la citoyenneté canadienne;
- avez au moins 18 ans;
- avez résidé ordinairement dans la municipalité pendant une période d’au moins six mois avant l’élection.
*Des règles différentes s’appliquent aux municipalités de villégiature.
Je suis un employé municipal. Puis-je me présenter aux élections?
Les employés municipaux peuvent se présenter à une élection après avoir demandé et obtenu un congé de la municipalité. Si l’employé municipal est élu, il doit démissionner de son emploi.
Quel est le calendrier à respecter pour la mise en candidature des candidats?
La période de mise en candidature pour 2026 s’étend du 7 au 16 octobre 2026. Si le nombre de candidats proposés n’est pas suffisant pour pourvoir les postes au conseil, la période de mise en candidature sera prolongée de 7 jours supplémentaires. Le cas échéant, un avis électronique sera immédiatement publié dans la municipalité.
Comment puis-je savoir qui sont les candidats dans ma municipalité?
Communiquez avec le bureau électoral de votre municipalité pour savoir qui se présente aux élections. Après la clôture de la période de mise en candidature, un avis public des candidats mis en candidature sera publié par le directeur des élections municipales. Un avis des candidats mis en candidature doit être affiché au bureau électoral de la municipalité.
Dois-je résider dans le quartier où je souhaite me présenter comme candidat?
Si votre municipalité a établi des quartiers au moyen d’un règlement municipal, vous n’êtes pas tenu de résider dans le quartier où vous souhaitez vous présenter. Toutefois, votre candidature doit être appuyée par des personnes ayant qualité d’électeur qui résident dans ce quartier. Les candidats ne peuvent pas se présenter à la fois aux postes de conseiller municipal et de maire. Ils ne peuvent être mis en candidature que pour un seul poste.
Comment puis-je être mis en candidature?
Au moins cinq personnes ayant qualité d’électeur (et jusqu’à dix au maximum) de la municipalité (ou du quartier, si la municipalité est divisée en quartiers) doivent appuyer la candidature d’un candidat pendant la période de mise en candidature ou la période de mise en candidature prolongée. Communiquez avec votre municipalité pour savoir combien de signataires sont requis sur votre formulaire de mise en candidature. Le formulaire de mise en candidature doit être déposé auprès du directeur des élections municipales ou du directeur du scrutin, selon les directives de la municipalité, au plus tard le 16 octobre 2026. Une municipalité peut, par règlement municipal, exiger le versement d’un cautionnement de candidature d’un montant maximal de 200 $.
Que dois-je faire si je souhaite retirer ma candidature?
Un candidat qui souhaite se retirer de l’élection municipale doit remettre un formulaire de retrait de candidature au directeur des élections municipales.
Si le retrait a lieu avant 14 h le jour de clôture des candidatures (le 20 octobre 2026), le candidat est réputé ne pas avoir été officiellement mis en candidature.
Un candidat peut également retirer sa candidature entre la clôture de la période de mise en candidature et la fermeture des bureaux de scrutin le jour de l’élection (le 2 novembre 2026) en remettant un formulaire de retrait de candidature. Si les bulletins de vote ne peuvent pas être modifiés à temps pour l’élection, les votes exprimés en faveur de ce candidat ne seront pas comptabilisés.
Lorsqu’un candidat retire sa candidature, son cautionnement de candidature, le cas échéant, est conservé par la municipalité.
Lorsqu’un candidat est élu par acclamation, il devient membre élu du conseil municipal. Si cette personne ne souhaite plus exercer ses fonctions, elle peut démissionner et une élection partielle doit alors être tenue.
Existe-t-il des règles régissant la collecte de fonds pour les campagnes électorales?
Oui, les règles relatives à la collecte de fonds et aux dépenses de campagne sont énoncées dans le Campaign Contributions and Election Expenses Bylaw Regulations (règlement sur les règlements municipaux concernant les contributions et les dépenses électorales) ainsi que dans le règlement électoral de la municipalité. Consultez la page Collecte de fonds et dépenses liées aux campagnes électorales municipales (en anglais) pour en savoir plus.
Comment puis-je me porter candidat aux élections si je suis fonctionnaire fédéral?
Si vous envisagez de présenter votre candidature, vous devez entreprendre certaines démarches auprès de la Commission de la fonction publique du Canada. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du gouvernement du Canada.
Puis-je avoir un agent?
Un candidat peut désigner un ou plusieurs agents pour le représenter lors de l’élection ou dans le cadre de toute procédure électorale. Le formulaire de désignation d’un agent doit être rempli avant la nomination de l’agent.
Combien d’agents puis-je désigner?
Un candidat peut désigner jusqu’à deux agents pour le représenter à un même bureau de vote.
En tant que candidat, quels autres renseignements dois-je connaître?
En tant que candidat, vous ou votre agent :
• recevrez une copie de la liste électorale, à des fins électorales uniquement;
• pouvez être présents au bureau de vote (par anticipation ou le jour du scrutin) pour observer le déroulement des opérations, et
• pouvez être présents pour observer le dépouillement des votes.
Lorsque les résultats seront connus, le directeur des élections municipales procédera à un recomptage si l’écart entre les voix est inférieur à 10. Lorsque l’écart est de 15 voix ou moins, le candidat ou son agent peut demander un recomptage.
Quelles sont mes obligations après mon élection?
Tous les candidats, qu’ils soient élus ou non, doivent remplir le formulaire de déclaration des contributions à la campagne et des dépenses électorales et le remettre au directeur des élections municipales ou au directeur général de la municipalité, même si le montant est nul.
Que dois-je faire une fois élu?
Consultez la page Information à l’intention des membres du conseil (en anglais) pour obtenir des précisions sur les prochaines étapes et les ressources disponibles.