Information pour les électrices et électeurs – Élections municipales
Qui peut voter à une élection municipale?
Vous pouvez voter à une élection municipale si vous :
- avez la citoyenneté canadienne;
- avez au moins 18 ans;
- habitez à l’Î.-P.-É. depuis au moins six mois au moment du scrutin;
- êtes un « résident habituel » de la municipalité au moment du scrutin (au sens des articles 22 et 23 de l’Election Act [loi électorale])
* Des règles différentes s’appliquent aux municipalités de villégiature
Pour savoir si vous habitez dans une municipalité, consultez la carte des municipalités de l’Î.-P.-É.
Comment puis-je savoir si mon nom figure sur la liste électorale de ma municipalité?
Le directeur des élections municipales (DÉM) de votre municipalité est responsable de dresser la liste électorale. Communiquez avec votre DÉM si vous avez des questions.
La liste électorale préliminaire et la liste électorale officielle ne sont remises qu’aux membres du personnel électoral ainsi qu’à chaque candidat officiellement mis en candidature, ou à son agent.
Consultez le répertoire des municipalités pour obtenir les coordonnées des municipalités.
Comment m’inscrire comme électeur dans ma municipalité?
Les électeurs peuvent s’inscrire ou mettre à jour leurs renseignements auprès de leur directeur des élections municipales (DÉM) en communiquant avec leur municipalité ou en vérifiant auprès d’Élections Î.-P.-É. s’ils figurent sur la liste électorale provinciale.
Si vous n’êtes pas inscrit en tant qu’électeur, mais que vous avez le droit de voter, vous devrez vous inscrire à votre bureau de vote le jour du scrutin.
Que dois-je apporter pour voter à l’élection municipale?
Les électeurs doivent se munir de pièces d’identité ou de documents portant leur nom et leur adresse. Vous pouvez apporter :
- une pièce d’identité délivrée par le gouvernement portant votre nom et votre adresse;
- deux pièces d’identité ou documents portant votre nom et votre adresse (le nom doit figurer sur les deux et l’adresse, sur au moins un des deux).
Les électeurs qui ne peuvent pas prouver leur adresse actuelle peuvent apporter deux pièces d’identité portant leur nom et signer une déclaration au bureau de scrutin. Consultez des exemples de pièces d’identité ou de documents acceptables.
Où puis-je me renseigner sur les candidats aux élections municipales dans ma municipalité?
Le directeur des élections municipales (DÉM) publiera un avis indiquant les noms des candidats à l’élection municipale à la fin de la période de candidature. Il a également la possibilité d’afficher l’avis par tout autre moyen susceptible d’attirer l’attention des électeurs de la municipalité.
Quand les résultats de l’élection municipale seront-ils connus?
Le DÉM doit avoir vérifié les votes avant 10 h au plus tard le surlendemain de l’élection. Sous réserve d’un recomptage ou d’une révision judiciaire, la date la plus tardive possible pour déclarer les candidats élus est la deuxième semaine après l’élection ou l’élection partielle.
Les municipalités peuvent publier les résultats non officiels sur leurs sites Web.
Où puis-je trouver les coordonnées d’une municipalité?
Vous pouvez consulter le site Web de la municipalité pour obtenir les coordonnées. Les Affaires municipales tiennent un répertoire de toutes les municipalités qui est basé sur les données fournies par chaque municipalité. Consulter le répertoire des municipalités.
Consultez la page sur les élections municipales pour obtenir plus d’information.
Quelles sont les responsabilités de l’électeur?
Il incombe à l’électeur de :
- présenter des pièces d’identité valides.
- suivre les procédures appropriées pour marquer son bulletin de vote. Modèle d’affiche contenant les directives à l’intention des électeurs
- respecter les dates limites pour l’inscription sur la liste électorale ou pour le vote par la poste (lorsque cette option est offerte).
Combien de votes un électeur obtient-il?
Vous pouvez voter pour :
- une personne comme maire;
- jusqu’au nombre maximal de conseillers autorisé par votre municipalité.
Quels sont les différents modes de scrutin municipaux?
Il existe deux modes de scrutin municipaux à l’Î.-P.-É. :
- Scrutin général
- Tous les conseillers municipaux représentent l’ensemble de la municipalité.
- Les électeurs peuvent voter pour les candidats de leur choix jusqu’à concurrence du nombre maximal de postes à pourvoir, mais ne peuvent voter qu’une seule fois pour chaque candidat.
- Système de quartiers
- Les conseillers sont désignés pour représenter certains électeurs en fonction de divisions géographiques appelées quartiers.
- Les électeurs ne peuvent voter que pour les candidats mis en candidature dans le quartier où ils habitent, une seule fois par candidat, et jusqu’au nombre maximal de postes établi par la municipalité. Il y a actuellement sept municipalités qui utilisent un système de quartiers.
Remarque : Cette page a été préparée à titre indicatif uniquement et l’information qu’elle contient ne saurait remplacer un avis professionnel ou juridique.