Responsables des élections municipales
Un certain nombre de fonctionnaires électoraux sont nécessaires pour administrer une élection municipale ou une élection partielle municipale. Site Web sur les élections municipales de l’Île-du-Prince-Édouard
Quels sont les postes de fonctionnaires électoraux?
- Directeur des élections municipales (DÉM) – supervise l’ensemble du processus électoral municipal.
- Directeur adjoint des élections municipales (DAÉM) – remplace le directeur des élections municipales en son absence.
- Directeur du scrutin (DS) – administre l’élection.
- Scrutateur et greffier du scrutin – recueillent les votes au bureau de vote par anticipation et le jour de l’élection.
Les municipalités peuvent également avoir d’autres postes de fonctionnaires électoraux, particulièrement celles qui comptent un grand nombre d’électeurs. Le nombre de fonctionnaires électoraux requis variera selon la taille de la municipalité.
Comment les fonctionnaires électoraux sont-ils nommés?
Le directeur des élections municipales et le directeur adjoint des élections municipales sont nommés par résolution du conseil. Lors d’une année d’élections générales, une municipalité doit nommer ces fonctionnaires électoraux avant le deuxième lundi de mai. Pour une élection partielle, le directeur des élections municipales et le directeur adjoint des élections municipales sont nommés au besoin. Le directeur général peut être nommé comme directeur des élections municipales, et plusieurs municipalités peuvent partager les services d’un même directeur des élections municipales.
Le directeur des élections municipales nommera le directeur du scrutin. Au besoin, le directeur des élections municipales peut nommer le directeur du scrutin pour la municipalité. Les mois précédant l’élection sont une période très occupée pour le directeur des élections municipales. Dans la plupart des cas, le directeur du scrutin sera donc nommé un à deux mois avant l’élection ou l’élection partielle.
Le directeur du scrutin nommera les autres membres du personnel électoral nécessaires au bon déroulement du scrutin. Ces fonctionnaires électoraux doivent être nommés au plus tard le 14e jour précédant l’élection.
Qui peut être nommé fonctionnaire électoral?
Pour être nommé à un poste de fonctionnaire électoral, à l’exception de celui de directeur des élections municipales, il faut résider à l’Île-du-Prince-Édouard. (Election Regulations [règlement sur les élections], article 18)
- a) être un citoyen canadien ou pouvoir légalement travailler au Canada;
- b) avoir au moins 18 ans; et
- c) résider habituellement dans la province depuis au moins six mois avant la nomination.
Fonctionnaires électoraux dans les municipalités de villégiature
(2) Nonobstant le paragraphe
Nul ne peut être nommé directeur du scrutin, secrétaire du scrutin, agent de recensement, scrutateur, greffier du scrutin ou agent d’information dans les municipalités de villégiature de Stanley Bridge, Hope River, Bayview, Cavendish et Rustico-Nord à moins d’avoir qualité d’électeur dans la municipalité de villégiature.
Interdiction – personne ayant des liens étroits avec un candidat
(3) La personne étroitement liée à un candidat à une élection ne peut être nommée fonctionnaire électoral ni agir à ce titre dans la municipalité où le candidat a été mis en candidature.
Combien les fonctionnaires électoraux sont-ils rémunérés?
À titre de ressource pour les municipalités, vous trouverez ci-dessous un modèle de politique sur la rémunération des fonctionnaires électoraux ainsi que d’autres ressources et exemples qui vous aideront à élaborer une politique adaptée à votre municipalité.
Tarif des honoraires – Tableau de référence d’Élections Canada
Tariff of Fees and Expenses Regulations (règlement sur le tarif des honoraires et les dépenses) de l’Election Act (loi électorale) (élections provinciales de l’Île-du-Prince-Édouard)
J’ai été nommé fonctionnaire électoral. Que dois-je faire maintenant?
Les processus électoraux (y compris ceux des élections partielles) sont les mêmes pour toutes les municipalités, et les procédures électorales sont régies par la Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales), le Municipal Election Regulations (règlement sur les élections municipales), le Campaign Contributions and Election Expenses Bylaw Regulations (règlement sur les règlements municipaux concernant les contributions et les dépenses électorales) et le Plebiscite Regulations (règlement sur les plébiscites).
Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales)
Campaign Contributions and Election Expenses Bylaw Regulations (règlement sur les règlements municipaux concernant les contributions et les dépenses électorales)
Municipal Election Regulations (règlement sur les élections municipales)
N’oubliez pas de consulter le règlement électoral de votre municipalité pour connaître les règles supplémentaires. Vous pouvez rechercher votre municipalité et consulter ses règlements sur son site Web.
Tous les fonctionnaires électoraux (à l’exception du directeur des élections municipales et du directeur adjoint des élections municipales) doivent faire une déclaration dans laquelle ils s’engagent à s’acquitter fidèlement et impartialement de leurs fonctions dans le cadre de l’administration de l’élection (ou de l’élection partielle) :
Formulaire de déclaration du fonctionnaire électoral municipal
Communiquez avec Affaires municipales si les fonctionnaires électoraux municipaux ont besoin de renseignements ou de séances de formation sur les élections municipales et le processus de vote.
De quel matériel a-t-on besoin pour le processus de vote et de dépouillement?
Vote
Le greffier du scrutin utilise la liste électorale officielle (fournie par le directeur du scrutin) et tient à jour le registre électoral pendant le scrutin.
Dépouillement
À la fin du dépouillement des votes, le scrutateur doit remplir le relevé du dépouillement pour chaque poste à pourvoir au conseil (maire et conseiller) et pour chaque bureau de vote. Le greffier du scrutin et les autres personnes chargées du dépouillement utiliseront une feuille de dépouillement pour comptabiliser les votes accordés à chaque candidat.
Relevé du dépouillement – Conseiller
Relevé du dépouillement – Maire
Après le dépouillement initial, le directeur du scrutin préparera une feuille de récapitulation à partir des renseignements figurant dans les relevés du dépouillement. Le directeur des élections municipales vérifiera la feuille de récapitulation.
Feuille de récapitulation – Scrutin général
Feuille de récapitulation – Système de quartiers
Où puis-je obtenir plus de renseignements?
Remarque: Cette page a été préparée à titre indicatif uniquement et l’information qu’elle contient ne saurait remplacer un avis professionnel ou juridique.