Consultation et de participation du public concernant la Municipal Government Act

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard lance un processus de consultation et de participation du public concernant la Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales) et sa réglementation en février 2025. Cette initiative importante vise à améliorer la loi, en veillant à ce qu’elle encourage une gouvernance locale efficace et la prestation de services locaux. 

Les municipalités sont créées en vue de fournir des services locaux, notamment des services de police, des services d’égout et d’eau, des services d’incendie, des installations et des programmes de loisirs, des terrains de jeux et de la planification d’urgence. 

Que vous soyez leader municipal, membre du personnel municipal, intervenante ou intervenant, ou encore, résidente ou résident, votre contribution est indispensable pour façonner l’avenir de la gouvernance municipale à l’Île-du-Prince-Édouard. 

Qu’est-ce que la Municipal Government Act?

La Municipal Government Act est la loi principale qui régit le fonctionnement des municipalités à l’Île-du-Prince-Édouard. Promulguée en 2017, la loi fournit un cadre clair pour la création, l’administration et la gouvernance des municipalités de la province. 

Objectif

1. Cadre juridique : Fournit un cadre juridique et une base pour le maintien, la création, la restructuration et la dissolution de municipalités. 
2. Pouvoir des conseils : Donne aux conseils la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins des municipalités et s’adapter aux changements.
3. Reddition de compte : Veille à ce que les conseils rendent des comptes à leurs communautés et au gouvernement provincial.

Domaines clés

1. Création et restructuration municipales : Critères pour les municipalités (villes, villages, zones rurales), les conventions d’appellation et les exigences en matière de services.
2. Élections : Règlements concernant l’admissibilité des électrices et électeurs ainsi que des candidates et candidats, les procédures électorales, le financement des campagnes et la gestion des postes vacants. 
3. Gestion des conseils : Précision des rôles au sein des conseils, de la structure de gouvernance, du code de conduite et des processus décisionnels. 
4. Services municipaux : Nécessité d’avoir des services essentiels tels que la protection contre les incendies et la planification des urgences, avec une certaine souplesse pour l’aménagement des terres et d’autres besoins communautaires.
5. Administration financière : Établissement des directives budgétaires, de la production de recettes, de la gestion de la dette et des exigences de vérification. 
6. Compétences et règlements : Définition des pouvoirs des municipalités en ce qui concerne l’adoption et l’application des règlements dans leur territoire. 

Dispositions particulières :

• Les nouvelles municipalités doivent atteindre les seuils de population et d’évaluation foncière nécessaires à la classification en tant que ville ou village.
• Le ministre supervise les processus de restructuration.
• Les conseils municipaux sont tenus de solliciter la participation du public aux processus décisionnels transparents. 

Pourquoi la Municipal Government Act est-elle importante?

La Municipal Government Act permet aux municipalités de fonctionner de manière efficace et transparente tout en répondant aux besoins de leurs communautés. Elle établit un équilibre entre l’autonomie locale et la surveillance provinciale afin de promouvoir une croissance durable, une gouvernance responsable et une prestation équitable de services locaux dans toutes les municipalités de l’Île. 

Pourquoi réviser la Municipal Government Act?

La Municipal Government Act est la pierre angulaire de la gouvernance municipale à l’Île-du-Prince-Édouard. La consultation et la participation du public à l’égard de la loi permettent d’assurer qu’elle :

• s’adapte aux besoins des communautés de l’Île en matière de services locaux;
• constitue un cadre solide pour la gouvernance, la croissance et la durabilité;
• continue de répondre aux besoins actuels et futurs du gouvernement local. 

Comment participer :

Les Insulaires auront de multiples occasions de se prononcer et de participer au processus de révision :

1. Entretiens municipaux : Chaque municipalité peut participer à des entretiens individuels pour partager leurs expériences, leurs points de vue et leurs priorités.
2. Sondage public : Un sondage provincial sera lancé pour obtenir l’avis des Insulaires sur les principaux aspects de la gouvernance municipale. Participez ici.
3. Engagement des parties prenantes : Nous nous entretiendrons directement avec les principales parties prenantes pour recueillir des renseignements spécialisés sur des aspects précis de la loi.
4. Soumissions écrites : Les soumissions écrites des municipalités, des organismes et des particuliers sont les bienvenues. Faites-nous part de vos réflexions et participez à la révision en faisant parvenir un courriel à MGAreview@gov.pe.ca ou en composant le 1-877-569-7619 (sans frais). Les soumissions seront acceptées jusqu'au 15 mai.
5. Soirées portes ouvertes : Venez nous rencontrer en personne pour discuter de la Municipal Government Act et nous faire part de vos commentaires. Les soirées portes ouvertes auront lieu aux dates suivantes :

Souris : 20 février 2025, école Souris Regional (15, rue Longworth), de 18 h à 20 h

Charlottetown : 25 février 2025, centre Murchison (17, av. St. Pius X), de 18 h à 20 h

O’Leary : 26 février 2025, Légion d’O’Leary, succursale n^o 2 (69, av. Ellis), de 18 h à 20 h

Montague : 27 février 2025, école Montague Regional High (274, ch. Valleyfield), de 18 h à 20 h

Summerside: 6 mars 2025, Credit Union Place (511, rue Notre Dame), de 18 h à 20 h