Programme de subvention pour la prévention de la violence contre les femmes

Le Secrétariat interministériel aux affaires féminines travaille avec des organismes communautaires en vue d’élaborer des projets, des programmes et des services qui aideront les femmes de l’Île-du-Prince-Édouard. Cette année, avec le soutien de Femmes et égalité des genres Canada à travers Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, la subvention est passée à 300 000 dollars pour les projets axés sur la prévention de la violence à l’égard des femmes et de la violence fondée sur le genre à l’Île-du-Prince-Édouard.

Quels sont les objectifs du programme?

L’objectif du Programme de subvention pour la prévention de la violence contre les femmes est de fournir du financement à des organismes communautaires pour des projets novateurs qui permettront de faire de la sensibilisation et du travail en matière de prévention de la violence contre les femmes à l’Île-du-Prince-Édouard.

Quels sont les critères d’admissibilité?

  • Les organismes doivent pouvoir conclure un accord juridique pour obtenir des fonds (c’est-à-dire avoir un numéro provincial de constitution en société).
  • Un organisme dont le projet est approuvé doit signer une entente de projet.
  • Le budget doit démontrer clairement comment les dépenses prévues sont liées au projet. Les dépenses suivantes sont admissibles :
    • Salaires et avantages sociaux
    • Coûts administratifs associés au projet (jusqu’à 15 % du budget total)
    • Honoraires
    • Honoraires professionnels liés au projet
    • Location d’installations et services publics
    • Équipement de bureau
    • Matériel et fournitures
    • Publicité et promotion
    • Déplacements dans la province
    • Évaluation

Comment ma demande sera-t-elle évaluée?

Les demandes de subvention présentées au Secrétariat interministériel aux affaires féminines seront évaluées et notées selon une méthode d’appréciation par points de la capacité du demandeur à exprimer comment seront atteints les objectifs du programme. Les questions suivantes seront appliquées à l’évaluation des demandes :

  • La demande démontre-t-elle que le projet met l’accent sur des mesures de prévention qui sont susceptibles d’être efficaces? (15 points) 
  • Les principes, les objectifs et les activités de l’organisme soutiennent-ils l’égalité des femmes sur le plan juridique, social, économique et de la santé? (15 points)   
  • La demande décrit-elle clairement les activités du projet? Décrit-elle clairement le plan de travail du projet et les activités proposées tout en en expliquant à quoi elles servent? (15 Points) 
  • Le projet a-t-il de bonnes chances de connaître du succès (par exemple, est-ce que les échéanciers et les objectifs sont réalistes)? (15 points)
  • Le budget du projet est-il clair, et la demande de financement est-elle raisonnable compte tenu les activités prévues? (10 points)
  • Le projet prévoit-il des façons de répondre à la prévention de la violence contre les femmes ou les filles ayant fait leurs preuves ou de réduire les méfaits (par exemple, liens avec de meilleures pratiques prouvées, modelé sur des programmes qui ont été bien évalués, etc.)? (10 points)
  • La demande établit-elle clairement les objectifs du projet et explique-t-elle comment le projet sera évalué? (15 points)
  • La demande donne-t-elle des exemples d’appui communautaire pour le projet (par exemple, lettres d’appui qui démontrent clairement les avantages de financer ce projet? (5 points)
Note : Au moins une lettre de soutien de la part des parties prenantes ou des partenaires du projet doit être soumise avec la proposition afin d’être prise en considération pour un financement.

En quoi consiste le processus de demande?

Les demandes doivent être soumises au plus tard le 12 novembre 2024 à 16 h et doivent satisfaire les critères d’admissibilité (voir liste ci-dessus). Toute demande soumise après cette date ne sera pas traitée.

Les demandes qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité seront immédiatement rejetées. Les demandes de subvention seront évaluées et notées selon une méthode d’appréciation par points de la capacité du demandeur à exprimer comment seront atteints les objectifs du programme (comme indiqué dans la section sur critères d’évaluation ci-dessus). Un comité d’examen évaluera toutes les demandes admissibles. Les décisions finales relatives au financement seront prises par la ministre responsable de la Situation de la femme. Si votre demande a été retenue, vous en serez avisé d’ici la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, soit le 25 novembre 2024.

Que dois-je fournir dans le cadre de ma demande?

Votre demande doit comprendre :

  • le formulaire de demande dûment rempli
  • tous les documents requis concernant le projet et votre organisme ;
  • un budget détaillé décrivant clairement l’ensemble des dépenses et des revenus du projet (y compris les autres sources de financement ou de soutien en nature).

Comment dois-je soumettre ma demande?

Veuillez soumettre votre formulaire de demande dûment rempli avant 16 h le 12 novembre 2024. Toutes les soumissions sont horodatées et toute soumission reçue après l’heure limite sera disqualifiée. Il n’est pas nécessaire de soumettre une copie papier de votre demande cette année, mais nous vous conseillons d’en avoir une copie pour vos dossiers, afin de pouvoir vous en servir pour faire du copier-coller au cas où vous rencontreriez des difficultés lors de l’envoi de votre formulaire électronique (vous n’aurez donc pas besoin de créer une nouvelle demande à partir de zéro).

La présentation d’une demande ne garantit pas l’obtention d’une subvention. L’admissibilité d’une demande ne garantit pas nécessairement son financement. Un total de 300 000 $ est disponible. Le nombre de projets soutenus et l’ampleur du soutien accordé dépendront du budget du Programme. Il s’agit de subventions ponctuelles. Déterminés en fonction de l’évaluation du comité et de la décision finale de la ministre responsable de la Situation de la femme, les montants attribués peuvent différer de ceux demandés. Les organisations dont les projets sont approuvés devront signer un contrat avec le Secrétariat interministériel aux affaires féminines.

Les demandeurs sont invités à communiquer avec le Secrétariat interministériel aux affaires féminines pour toutes questions relatives au processus de demande.

  • Téléphone : 902-368-6494
Date de publication : 
le 10 Octobre 2024
Main‑d'oeuvre, Études supérieures et Population

Renseignements généraux

Secrétariat interministériel aux affaires féminines
Immeuble Sullivan, 3e étage
16, rue Fitzroy
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone: 902-368-6494

iws@gov.pe.ca