Capacité municipale

Les municipalités jouent un rôle important dans la prestation des services locaux à l’Île-du-Prince-Édouard. Or, celles-ci font face à des responsabilités et à des attentes de plus en plus complexes, tant du point de vue de leurs habitants que de celui des gouvernements provincial et fédéral. Dans bien des secteurs, la capacité de répondre aux attentes est limitée. Le niveau, les normes et les coûts associés à la prestation des services varient à l’échelle de la province, et ces services sont utilisés aussi bien par les habitants des municipalités que par les non-résidents. 

Toutes les collectivités font face à de multiples défis, dont les changements démographiques, la demande à l’égard des infrastructures, les préoccupations environnementales et l’impact des changements climatiques. 

Les communautés ont l’occasion de collaborer à la création de municipalités plus fortes qui seront capables de relever les défis et qui auront une plus grande capacité à répondre aux attentes. 

Pourquoi encourager la création de municipalités plus grandes?

En étant plus fortes, les municipalités seront en mesure d’offrir des services de qualité à leurs résidents et de relever les défis auxquels les communautés et les régions rurales font face. 

Les municipalités de plus grande envergure disposent de la base nécessaire pour la tenue d’élections actives, des ressources humaines pour les projets et les comités, et d’une population suffisante pour que les services de base soient abordables. 

En partageant les coûts entre un plus grand nombre d’habitants, les municipalités seront en meilleure posture pour offrir les services aux résidents, élaborer des programmes, proposer des initiatives, attirer des investissements, stimuler la croissance économique et accéder aux programmes de financement. 

En quoi habiter dans une municipalité peut-il être avantageux pour moi?

Les gouvernements locaux disposent d’excellents outils pour améliorer la qualité de vie de leurs résidents. Une municipalité donne la possibilité aux gens de la région de s’exprimer localement ainsi que les moyens de promouvoir les priorités et les initiatives locales qui leur sont importantes.

La prestation de beaucoup de services sur lesquels les Insulaires comptent au quotidien est meilleure lorsqu’elle est assurée localement. Plus fortes, les municipalités auront la capacité de fournir la qualité de services à laquelle les résidents s’attendent. Combiner les ressources des municipalités existantes peut permettre d’éliminer le double emploi – ce qui peut engendrer des économies pour les régions plus grandes ou simplement assurer une meilleure prestation des services.

Les villes et les régions rurales ont avantage à travailler ensemble pour favoriser les occasions et attirer les investissements. Les conseils municipaux offrent un cadre qui permet de surmonter un bon nombre des défis auxquels nous faisons face. 

Quels services les municipalités peuvent-elles offrir?

À l’Île-du-Prince-Édouard, les gouvernements municipaux doivent assurer les services suivants : administration, protection contre les incendies, gestion des situations d’urgence et aménagement du territoire. Les gouvernements municipaux, surtout des municipalités de plus grande envergure, devraient être en bonne posture pour offrir des services supplémentaires tels que les programmes et les installations de loisir, les parcs, l’encadrement animal et la lutte contre les mouches, les bibliothèques, l’approvisionnement en eau et la gestion des eaux usées, le développement économique ainsi que les activités touristiques et culturelles.

Pourquoi devrais-je payer pour des services municipaux que je n’utilise pas?

Beaucoup de services destinés à des secteurs plus vastes sont utilisés par les résidents et les non-résidents des municipalités, dont les parcs, les patinoires, les sentiers, l’aménagement du territoire, la planification des mesures d’urgence, les bibliothèques ou les salles communautaires. 

Les services tels que l’aménagement du territoire et la planification des mesures d’urgence sont offerts dans le but de protéger l’intérêt public au sens large, notamment du point de vue de la santé et de la sécurité, de la qualité de l’eau ainsi que de la protection des terres ou des réserves naturelles. 

Toutes les municipalités doivent offrir à leurs résidents une protection contre les incendies. Certaines municipalités possèdent leur propre service d’incendie, tandis que d’autres retiennent les services d’entreprises privées ou achètent les services d’autres municipalités. Lorsque vous habitez dans une municipalité, le coût de la protection contre les incendies est compris dans vos taxes. 

Lorsque vous habitez en dehors d’une municipalité, vous devez payer des cotisations pour incendies par l’entremise d’un comité de district (l’information est indiquée sur votre compte de taxes foncières). 

J’habite dans une région rurale et je paie déjà pour mon puits et ma fosse septique.

Les services d’égout et d’aqueduc sont des services publics financés par les utilisateurs. Ces services ne sont pas inclus dans le taux d’imposition d’une municipalité. 

Je possède une vaste étendue de terre – comment les taxes municipales m’affecteront-elles?

Les agriculteurs et les propriétaires fonciers qui louent ou offrent en location des terres à des agriculteurs sont admissibles à des crédits d’impôt foncier provinciaux et municipaux. 

Certaines municipalités de l’Île offrent des rabais aux agriculteurs, mais ceux-ci sont distincts de la taxe foncière.

Dans quelle mesure mes taxes seront-elles affectées par la restructuration des municipalités?

Il est difficile d’évaluer dans quelle mesure les comptes de taxes foncières seront affectés par la restructuration des municipalités parce que les taux d’imposition foncière et l’évaluation foncière varient. 

Les taxes municipales varient à l’échelle de la province, en fonction de facteurs comme les services municipaux, la valeur imposable totale de tous les biens fonciers dans la municipalité et la population de celle-ci.

Les taux d’imposition foncière sont appliqués sur la valeur imposable de votre bien afin de déterminer le montant des taxes foncières à verser. Les niveaux d’évaluation varient selon les municipalités. Dans certaines municipalités, la valeur imposable des biens fonciers individuels et la valeur imposable totale sont plus élevées, ce qui peut leur permettre d’appliquer un taux d’imposition plus bas pour obtenir les recettes nécessaires à la prestation des services. 

Dans d’autres municipalités, la valeur imposable des biens fonciers individuels peut être plus basse et la valeur imposable totale peut être très basse, ce qui peut les obliger à appliquer un taux plus élevé pour produire les mêmes recettes (voir l’exemple ci-dessous). 

Exemple

 


MUNICIPALITÉ A


MUNICIPALITÉ B


Taux d’imposition foncière pour un immeuble non commercial


0,60 $


0,30 $


Valeur imposable d’un immeuble résidentiel semblable


75 000 $


150 000 $


CHARGES MUNICIPALES TOTALES


(75 000 $/100 $ X 0,60 $) = 450 $


(150 000 $/100 $ X 0,30 $) = 450 $

Une étude sur la gestion de la croissance municipale permet d’examiner différentes options en matière de services et de fiscalité, et de proposer un éventail de scénarios. Un système basé sur des taux d’imposition différentiels établis en fonction des services pourrait favoriser une approche équitable.

Une des « pratiques exemplaires » recommandées aux municipalités est l’utilisation de taux d’imposition différentiels afin d’établir des taux différents pour certains secteurs à l’intérieur des limites de la municipalité. Cela permet à la municipalité de fixer des taux d’imposition en fonction des services fournis dans des secteurs particuliers. 

Par exemple, un taux de base pourrait englober les services de plus grande portée tels que l’administration, les loisirs, l’aménagement du territoire, les bibliothèques, la planification des mesures d’urgence et les services d’incendie. Des taux plus élevés peuvent être établis pour les secteurs qui bénéficient de services comme une protection policière supplémentaire, des trottoirs ou l’éclairage public.

Les taux d’imposition différentiels pourraient permettre au régime fiscal de tenir compte des services offerts.

Où puis-je obtenir plus d’information au sujet des taxes foncières à l’Î.-P.-É.? 

Consultez la page Property Taxes and Charges pour obtenir de l’information plus détaillée au sujet des taxes et de l’évaluation foncières. 

Comment puis-je participer aux discussions à propos de la restructuration des municipalités?

Les processus de restructuration des municipalités sont assujettis à certaines exigences qui sont énoncées dans la Municipal Government Act (loi sur les gouvernements municipaux). Cela comprend la diffusion d’avis publics et la tenue d’audiences publiques. Consultez la page sur la restructuration des municipalités (Municipal Restructuration) pour obtenir plus d’information.   

La participation de la population est un aspect essentiel du processus de restructuration, et les municipalités devraient offrir de multiples occasions aux citoyens de donner leur avis si la restructuration est envisagée.

Pourquoi devrais-je participer aux discussions à propos de la restructuration des municipalités?

Il est important pour les municipalités et les communautés qui envisagent la restructuration de parler aux résidents et de les renseigner. En participant au processus, vous avez la possibilité d’émettre des commentaires précieux. C’est aussi l’occasion de poser les questions qui sont importantes pour vous.

Qu’arrive-t-il aux noms des communautés?

Les noms géographiques ne changeront pas. Les noms et l’identité de lieu peuvent continuer à être utilisés et seront encore reconnus au sein de la nouvelle municipalité. 

L’aménagement du territoire est une autre façon de reconnaître le patrimoine de votre région. La consultation publique permet aux gens de s’exprimer et d’orienter le développement dans leur communauté.

Comment les intérêts de ma communauté seront-ils protégés au sein d’une municipalité plus grande?

Les nouvelles municipalités peuvent établir des quartiers électoraux pour assurer une répartition équitable de la population. Les politiciens municipaux élus représentent les intérêts de la municipalité dans son ensemble. 

Y a-t-il plus de contraintes dans une municipalité?

Habiter dans une municipalité n’est pas nécessairement plus contraignant qu’habiter dans un secteur qui n’est pas constitué en municipalité. Beaucoup de choses dépendent des priorités et des objectifs des habitants de la municipalité.

Les municipalités ont effectivement le pouvoir d’édicter des règlements pour répondre aux besoins des citoyens et résoudre des problèmes. Les règlements municipaux peuvent porter sur des questions comme la sécurité publique, la protection du public et des biens, les nuisances et les lieux inesthétiques, les services ainsi que l’encadrement animal et la lutte contre les mouches noires ou les moustiques.

Que vous habitiez dans une municipalité ou non, il existe des règles et des règlements concernant l’utilisation et le développement du territoire, et des permis sont nécessaires, quel que soit l’endroit où vous habitez.  

À l’heure actuelle, les processus municipaux d’aménagement du territoire sont plus complets que ceux de la province. Les citoyens des municipalités qui ont des plans d’aménagement officiels ont généralement davantage l’occasion de donner leur avis, et il existe une plus grande certitude par rapport au développement.

Comment puis-je me renseigner sur ma municipalité?

Certaines municipalités disposent d’un site Web pour tenir leurs résidents informés. Dans d’autres secteurs, vous devrez peut-être communiquer avec le directeur général pour obtenir des réponses à vos questions ou préoccupations particulières. 

Le ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement tient un registre des municipalités (Municipal Directory).

Remarque : Cette page a été préparée à titre indicatif uniquement et l’information qu’elle contient ne saurait remplacer un avis professionnel ou juridique.

Date de publication : 
le 3 Janvier 2018
Pêches et Communautés

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