Foire aux questions pour les administrations municipales

Réunions

Notre conseil municipal est-il tenu de se rencontrer?

Selon le Bureau du médecin hygiéniste en chef, toute réunion non essentielle devrait être remise. Si les membres du conseil doivent se rencontrer, il est recommandé d’avoir recours à un outil de conférence en ligne, à un service de téléconférence, ou à la diffusion en direct. Veuillez vous assurer de fournir aux résidents un avis adéquat ainsi que les procès-verbaux des discussions et des décisions du conseil.

Notre municipalité doit-elle quand même tenir une réunion publique sur les finances?

Le ministre Jamie Fox a remis jusqu’à nouvel ordre toutes les échéances administratives prévues par la Municipal Government Act (loi sur l’administration municipale), y compris l’exigence de tenir une réunion publique concernant le plan financier, l’adoption du plan financier par le conseil, et la soumission du plan au Ministre.

Nous vous encourageons à reprendre la planification financière dès que possible tout en respectant les directives émises par la médecin hygiéniste en chef afin de protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes concernées. 

Échéanciers et paiements

Les certificats des taux d’imposition municipaux sont-ils toujours dus d’ici le 31 mars 2020?

La Division de l’imposition et du registre des biens reconnaît que les recommandations émises par la médecin hygiéniste en chef en lien avec la COVID-19 pourraient avoir des répercussions sur les municipalités et leurs réunions. 

En réponse à ces changements, la Division de l’imposition et du registre des biens accepte maintenant que les municipalités fassent parvenir les certificats des taux d’imposition municipaux par courriel à taxandland@gov.pe.ca. Les copies originales peuvent ensuite être envoyées par la poste. De plus, la date d’échéance pour la réception des certificats a été remise au 8 avril 2020

Quand allons-nous recevoir les subventions de péréquation municipales?

Les subventions de péréquation municipales seront acheminées le 1er avril comme prévu.

À quel moment traitera-t-on les paiements au titre des crédits d’impôt municipaux?

Les crédits d’impôt municipaux seront également traités comme prévu à la fin du mois, à partir d’avril.

Services publics (eau et égouts)

Les services d’eau et d’égouts sont essentiels. Qu’arrive-t-il si nous avons besoin d’aide?

Les services publics municipaux sont des services essentiels. Les résidents qui ont recours aux services d’eau et d’égouts s’attendent à ce que ces services continuent.

Si vos opérateurs primaires et secondaires sont tenus de s’auto-isoler, sachez que le personnel de gestion de l’eau potable et des eaux usées du ministère de l’Environnement, de l’Eau et du Changement climatique est prêt à vous aider. Si votre municipalité a besoin d’appui, veuillez communiquer avec le Centre des opérations d’urgence de l’Î.-P.-É. en envoyant un courriel à emo@gov.pe.ca ou en téléphonant au 902-894-0385.

Date de publication : 
le 3 Avril 2020
Pêches et Communautés

Renseignements généraux

Affaires municipales
Immeuble Aubin Arsenault, 2e étage
3, chemin Brighton
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-620-3558
Télécopieur : 902-569-7545

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