Programme de revitalisation des collectivités – Initiative pour la croissance rurale

Le Programme de revitalisation des collectivités a pour but de soutenir les efforts de revitalisation des communautés rurales au moyen d’investissements stratégiques dans les infrastructures essentielles au développement sur les plans culturel, social et économique.

Qui est admissible au financement?

1. Organismes à but non lucratif constitués en société qui ont un mandat de développement communautaire ou économique
2. Coopératives à but non lucratif qui ne versent pas de dividendes
3. Administrations municipales
4. Conseils de bande (ou leur organisme de développement)

En quoi consiste l’aide offerte?

Le Programme de revitalisation des collectivités comporte deux volets de financement :

1. Projets à petite échelle: Contribution maximale de 75 % des coûts totaux admissibles, jusqu’à concurrence de 250 000 $
2. Projets stratégiques: Contribution maximale de 50 % des coûts totaux admissibles, jusqu’à concurrence de 2 000 000 $. Les projets doivent promouvoir les intérêts stratégiques de la province, et des documents justificatifs supplémentaires doivent être fournis. Ces projets doivent être une initiative régionale ayant une incidence considérable sur la communauté.

Dans la majorité des cas, l’organisme doit fournir un montant minimal correspondant à 10 % des coûts totaux du projet (les contributions en nature ne sont pas admissibles).

Des règles de cumul peuvent s’appliquer lorsque d’autres partenaires municipaux et fédéraux contribuent à l’initiative.

Les sources de financement suivantes peuvent s’ajouter aux fonds du Programme de revitalisation des collectivités. Des fonds distincts sont aussi offerts pour ces types de projets :

• Centres d’accueil désignés seulement: L’organisme est admissible à une aide financière pouvant atteindre 80 % des coûts de génératrices, jusqu’à concurrence de 50 000 $. Voir le Fonds de résilience des centres d’accueil pour en savoir plus.
• Projets de thermopompes seulement: L’organisme est admissible à une aide financière pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $. Cette aide inclut toute remise d’Efficacité Î.-P.-É. applicable, le cas échéant. Une évaluation énergétique est fortement recommandée pour les demandes de financement. Ce financement est fourni conjointement par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique et le ministère des Pêches, du Tourisme, du Sport et de la Culture. Les thermopompes doivent être installées par une entreprise figurant dans la liste du Réseau d’excellence d’Efficacité Î.-P.-É. Elles doivent aussi être certifiées par NEEP (Northeast Energy Efficiency Partnerships) et incluses dans la banque de données de l’organisation, à https://ashp.neep.org/#!. Pour les établissements de culte, voir le Programme de thermopompes gratuites afin d’en savoir plus.

Quelles sont les activités admissibles?

• Coûts d’immobilisations liés à la rénovation ou à l’agrandissement de projets qui appuient les priorités régionales d’amélioration des aspects sociaux, patrimoniaux, culturels, récréatifs ainsi que de la santé et sécurité des communautés de l’Île.
• Projets d’immobilisations qui promeuvent des initiatives économiques visant le développement, la diversification, l’innovation et les secteurs clés régionaux.

Quelles sont les activités non admissibles?

• Frais d’exploitation de base d’un organisme (y compris les salaires)
• Plans (voir le Programme de renforcement des capacités communautaires pour de l’aide liée à la planification)
• Activités ne ciblant pas les régions rurales

Les projets et les coûts non admissibles incluent ce qui suit, sans s’y limiter:

• Édifices religieux (églises, mosquées, synagogues, etc.)
• Bibliothèques
• Abris à appâts
• Cimetières
• Salons funéraires
• Asphaltage
• Centres de la petite enfance
• Dragage
• Logement
• Établissements de soins communautaires
• Achat de terrains

Quels sont les critères d’évaluation des demandes?

Les projets sont normalement évalués en fonction de ce qui suit:

• Contribution du projet au développement économique
• Répercussions positives du projet sur les régions rurales de l’Île
• Capacité d’obtenir le soutien d’autres partenaires
• Valeur manifeste du projet pour la communauté, la région et la province
• Valeur du projet en ce qui a trait aux intérêts stratégiques de la province
• Capacité de l’organisme à confirmer sa part des coûts du projet
• Capacité de l’organisme à montrer la viabilité financière du projet, particulièrement en ce qui a trait aux coûts de fonctionnement et d’entretien
• Exhaustivité de la demande soumise
• Appui démontré d’autres groupes, organismes et membres de la communauté

Des renseignements et des documents supplémentaires peuvent être requis pour chaque projet.

Les organismes qui font une demande au titre du sous-volet des projets stratégiques (50 % des coûts, jusqu’à concurrence de 2 000 000 $) doivent fournir des documents démontrant la valeur du projet pour les régions rurales de l’Île. Ces documents peuvent comprendre un plan stratégique, d’affaires ou de faisabilité, une démonstration de la viabilité du projet et une preuve qu’il peut être réalisé dans un délai convenable.

Processus d'application

Les applications sont disponibles auprès d'un agent ou agente de développement communautaire de votre région. Veuillez les contacter pour une demande d'aide à la planification de votre projet (coordonnées ci-dessous).

Les demandes remplies seront acceptées et examinées de façon continue jusqu'à ce que le budget ait été alloué pour l'exercice financier.

Comment soumettre une demande?

Le formulaire de demande dûment rempli peut être envoyé à l’agente ou agent de développement communautaire par courriel. Veuillez indiquer le nom du programme dans la ligne d’objet.