COVID-19 : Information pour les employeurs

Pour des renseignements sur la sécurité en milieu de travail durant la pandémie de COVID-19, consultez la page d’information de la Commission des accidents du travail. Dans le cadre des interventions provinciales face à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a annoncé un nouveau Fonds de réserve pour les situations d’urgence comme première mesure pour venir en aide aux entreprises insulaires.

Aide aux entreprises

La situation de la COVID-19 connaît une évolution rapide. Si vous cherchez des informations fiables et à jour, notamment quand et comment obtenir de l’aide, voici les coordonnées pertinentes :

  • Appelez la ligne de soutien sans frais au 1-866-222-1751, entre 830 h et 17 h, du lundi au vendredi, ou envoyez un courriel à PEIbusinesshelpline@gov.pe.ca

Obtenir les bonnes informations

Faire un plan : la clé des bonnes affaires! 

  • Assurez-vous d’avoir un plan d’urgence ou un plan de continuité des activités en place. 
  • Pensez à ce que vous devrez faire si plusieurs de vos employés tombent malades. 
  • Appuyez les employés qui tombent malades. Discutez avec eux la possibilité d’adopter un horaire flexible ou d’autres options de travail s’ils doivent rester à la maison pendant une période prolongée.  
  • Adoptez de bonnes mesures de prévention et de contrôle des infections dans votre milieu de travail. Placez des affiches sur le lavage des mains, offrez un désinfectant pour les mains à base d’alcool pour favoriser une bonne hygiène des mains, et veillez à ce que les espaces et les surfaces de travail soient bien nettoyés.  
  • Évitez de demander une note du médecin aux employés qui tombent malades ou qui doivent s’auto-isoler.

Foire aux questions

Si un employé doit se mettre en quarantaine pendant 14 jours, l’employeur est-il responsable de le payer pendant cette période? 

Selon les dispositions de l’Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi), l’employeur n’est pas tenu de payer l’employé. 

Si le milieu de travail est visé par une convention collective, l’employeur peut consulter l’entente et discuter la question avec le syndicat pour s’assurer de bien interpréter les dispositions concernant les congés et la paie.

Si un employé est mis en quarantaine pendant 14 jours, l’employeur doit-il le mettre à pied pour que l’employé puisse avoir accès aux prestations de l’assurance-emploi?

L’Employment Standards Act n’oblige pas les employeurs à congédier ou à mettre à pied des employés pour assurer leur admissibilité à l’assurance-emploi. 

Quelles sont les conséquences du fait de ne pas payer ses employés pendant cette période?

Pour l’employeur, il n’y a pas de conséquences prévues par l’Employment Standards Act, sauf si des employés sont congédiés ou mis à pied.  

La période de 14 jours prévue pour la quarantaine constitue-t-elle un congé de maladie?

Oui, selon les règles concernant l’assurance-emploi imposées par le gouvernement du Canada. 

Une entreprise a-t-elle le droit d’imposer ses propres politiques de congé pendant cette période? 

Oui, tant que les politiques respectent l’Employment Standards Act et les autres lois, par exemple celles concernant les droits de la personne et la santé et la sécurité au travail, ainsi que les directives et les conseils donnés par les autorités en matière de santé publique. 

Un propriétaire d’entreprise a-t-il le droit de faire sortir une personne de son établissement si celle-ci ne suit pas les recommandations en matière de santé publique, par exemple si elle refuse de pratiquer l’éloignement social? 

Oui. Les employeurs ont l’obligation de prendre toute précaution raisonnable pour protéger la santé et la sécurité des gens dans le milieu de travail ou près de celui-ci [voir le paragraphe 12(1) de l’Occupational Health and Safety Act (loi sur la santé et la sécurité au travail)].

Cela comprend l’évaluation des risques dans le milieu de travail et la prise de mesures appropriées pour les éliminer ou, à tout le moins, les minimiser. 

Si un employeur est d’avis qu’une personne cause un risque excessif à la santé et la sécurité des gens dans le milieu de travail, il est tenu de traiter ce risque. L’employeur peut entre autres refuser de servir cette personne ou appliquer des mesures de protection appropriées pour ses employés. 

Y a-t-il d’autres mesures que les propriétaires d’entreprises peuvent prendre pour protéger leur propre santé et celle de leurs employés? 

Tous les employeurs et les travailleurs devraient suivre les consignes préventives communiquées par le Bureau du médecin hygiéniste en chef.  

Lorsque possible, les employeurs doivent examiner les moyens de travailler de la maison, aménager des espaces de travail respectant l’éloignement social et limiter les réunions en personne aux interactions essentielles.  

Les entreprises situées dans des zones à haut risque (p. ex. les pharmacies) devraient-elles prendre des précautions supplémentaires? 

Peu importe le milieu de travail, les employeurs doivent évaluer les risques et prendre les mesures appropriées pour les éliminer ou les minimiser. Les entreprises qui fournissent des services de santé (pharmacies, cliniques, etc.) devraient revoir leurs protocoles visant à réduire les risques de transmission ou d’exposition afin de minimiser ces risques autant que possible.

Je suis un travailleur essentiel. Dois-je m'isoler?

Pour en apprendre davantage, consultez la page Auto-isolement pour les travailleurs essentiels.

 

Date de publication : 
le 24 Juillet 2020
Santé et Mieux‑être

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