Documents acceptés

En ce qui concerne les formulaires de déplacement liés à la COVID-19, y compris celui du laissez-passer pour l’Î.-P.-É., voir ci-dessous les informations relatives aux documents acceptés.

Les personnes qui téléchargent des documents doivent couvrir/cacher les renseignements personnels autres que les noms, adresses et dates.

Attestation de vaccination

  • Une attestation de vaccination est un document officiel, délivré par un gouvernement, une autorité sanitaire ou un prestataire de soins de santé agréé (par exemple, un pharmacien ou un médecin).
  • Elle contient au minimum : le nom de la personne vaccinée, la date à laquelle elle a été vaccinée et le type de vaccin qu’elle a reçu (par exemple, Pfizer, Moderna).
  • Certains gouvernements disposent également de registres en ligne des personnes vaccinées. Veuillez noter : Les codes QR à eux seuls ne sont pas des attestations de vaccination acceptées; l’attestation doit contenir au minimum le nom de la personne, le vaccin administré et la date d’administration.

Vous pouvez joindre à votre demande de laissez-passer pour l’Î.-P.-É. des photos ou des fichiers PDF de votre attestation de vaccination ou une attestation de vaccination en ligne qui contiennent au moins les renseignements susmentionnés. Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent choisir de consentir à ce qu’un agent de la Santé publique vérifie leur statut vaccinal dans le registre d’immunisation contre de la COVID-19 l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre de leur demande de laissez-passer pour l’Î.-P.-É. Les résidents de l’Île qui choisissent de ne pas donner cette permission auront la possibilité de télécharger une copie de leur attestation de vaccination dans leur demande de laissez-passer.

À titre de référence générale, pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard, de plus amples renseignements sur la façon de demander votre attestation de vaccination sont offerts ici.

Selon la Public Health Act (loi sur la santé publique), fournir sciemment des renseignements faux ou trompeurs à un agent de la Santé publique constitue une infraction. Une contravention de 1000 $ par infraction peut être remise.


Pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement

Les pièces d’identité avec photo délivrées par un gouvernement acceptables comprennent les permis de conduire ou les pièces d’identité volontaires qui correspondent à la demande de la province de résidence.

La preuve de résidence permanente acceptée pour un mineur âgé de 12 à 17 ans est une pièce d’identité délivrée par le gouvernement indiquant son adresse de résidence ou sa province de résidence, comme un permis, un passeport, un certificat de naissance ou une carte-santé provinciale.


Preuve de résidence

Preuve de résidence permanente à l’Î.-P.-É.

Une preuve de résidence permanente à l’Île-du-Prince-Édouard est un permis de conduire ou une carte d’identité volontaire valides de l’Île-du-Prince-Édouard sur laquelle figure votre adresse à l’Île, accompagné d’un des documents suivants :

  • Carte-santé valide de l’Î.-P.-É.;
  • Certificat d’immatriculation de véhicule à moteur valide de l’Î.-P.-É.; ou
  • Avis de cotisation de l’ARC pour 2019 ou 2020 indiquant que l’Île-du-Prince-Édouard est votre province de résidence (la ligne 42800 de l’avis de cotisation indique la province ou le territoire d’imposition).

Si vous ne possédez pas un permis de conduire ou une carte d’identité volontaire valides de l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez présenter un permis de conduire ou une carte d’identité avec photo valides délivrés par un autre gouvernement, accompagné de deux des documents suivants :

  • Carte-santé valide de l’Î.-P.-É.;
  • Certificat d’immatriculation de véhicule à moteur valide de l’Î.-P.-É.; ou
  • Avis de cotisation de l’ARC pour 2019 ou 2020 indiquant que l’Île-du-Prince-Édouard est votre province de résidence (la ligne 42800 de l’avis indique la province ou le territoire d’imposition).

D’autres pièces d’identité secondaires pour démontrer la résidence à l’Île-du-Prince-Édouard, qui comportent le nom et l’adresse du voyageur, comprennent :

  • Une facture de services publics (téléphone, Internet, électricité, câble, eau/égouts ou une facture de combustible de chauffage domestique);
  • Relevé bancaire, chèque annulé ou nul avec adresse;
  • Document hypothécaire;
  • Facture d’impôt foncier;
  • Bail résidentiel (rempli et signé par le propriétaire et le locataire);
  • Confirmation d’une prestation fédérale ou provinciale (assurance-emploi, aide sociale, prestation canadienne pour enfants, etc.)
  • Confirmation d’emploi ou talon de chèque de paie, avec preuve du lieu d’emploi.

Documents acceptés comme preuve de résidence permanente pour un mineur (12-17 ans)

Une preuve de résidence permanente acceptée pour un mineur âgé de 12 à 17 ans est une pièce d’identité délivrée par le gouvernement indiquant l’adresse de son domicile ou sa province de résidence, comme un permis de conduire, un passeport, un certificat de naissance ou une carte-santé provinciale.

Preuve de résidence permanente : N.-É., N.-B. ou T.-N.-L.

Une preuve de résidence permanente est un permis de conduire ou une carte d’identité volontaire valides délivrés par le gouvernement indiquant votre adresse de résidence principale dans la province, accompagné d’un des documents suivants :

  • Carte-santé provinciale valide;
  • Certificat d’immatriculation de véhicule à moteur provincial valide; ou
  • Avis de cotisation de l’ARC pour 2019 ou 2020 indiquant la province comme votre province de résidence (la ligne 42800 de l’avis indique la province d’imposition).

Si vous ne possédez pas de permis ou de carte d’identité volontaire valides délivrés par une province de l’Atlantique/les Îles-de-la-Madeleine où vous résidez en permanence, vous devez présenter un permis de conduire ou une carte d’identité avec photo valides délivrés par un autre gouvernement, accompagné de deux des documents suivants :

  • Carte-santé provinciale valide;
  • Certificat d’immatriculation de véhicule à moteur provincial valide; ou
  • Avis de cotisation de l’ARC pour 2019 ou 2020 indiquant la province comme votre province de résidence (la ligne 42800 de l’avis indique la province d’imposition).

D’autres pièces d’identité secondaires permettant de prouver la résidence dans une province de l’Atlantique, qui comportent le nom et l’adresse du voyageur, comprennent :

  • Une facture de services publics (téléphone, Internet, électricité, câble, eau/égouts ou une facture de combustible pour le chauffage domestique);
  • Relevé bancaire, chèque annulé ou nul avec adresse;
  • Document hypothécaire;
  • Facture d’impôt foncier;
  • Bail résidentiel (rempli et signé par le propriétaire et le locataire);
  • Confirmation d’une prestation fédérale ou provinciale (assurance-emploi, aide sociale, prestation canadienne pour enfants, etc.)
  • Confirmation d’emploi ou talon de chèque de paie, avec preuve du lieu d’emploi.

Preuve de résidence permanente pour les Îles-de-la-Madeleine

Une preuve de résidence permanente aux Îles-de-la-Madeleine est la même que celle indiquée ci-dessus pour la N.-É., le N.-B. ou T.-N.-L. Toutefois, pour être prise en considération, toute documentation soumise doit inclure une adresse aux Îles-de-la-Madeleine (avec code postal).


Documents de voyage

Documents acceptables pour les personnes qui sont actuellement à l’Île-du-Prince-Édouard avec une autorisation de déplacement (qui sont arrivées il y a plus de 28 jours) pour démontrer leur présence dans la province au cours des 14 derniers jours :

  • billet d’avion;
  • un reçu d’hébergement portant votre nom;
  • une lettre notariée; ou
  • une combinaison de reçus d’achats effectués dans la province prouvant votre présence physique pendant au moins 14 jours.

Documents acceptables pour les visiteurs en N.-É., au N.-B. et à T.-N.-L. (à l’exclusion des Îles-de-la-Madeleine) pour démontrer leur présence dans les provinces de l’Atlantique au cours des 14 derniers jours :

  • billet d’avion;
  • un reçu d’hébergement portant votre nom;
  • une lettre notariée; ou
  • une combinaison de reçus d’achats effectués en N.-É., au N.-B. ou à T.-N.-L. prouvant votre présence physique pendant au moins 14 jours.

Certaines personnes devront télécharger des documents d’appui dans ce formulaire en ligne. Vous devrez peut-être réduire le fichier, en particulier si vous téléchargez des photos de vos documents. Consultez la rubrique sur le redimensionnement des photos pour les formulaires en ligne ou recherchez en ligne des informations sur votre appareil.

Si vous rencontrez des problèmes avec le formulaire en ligne, lisez ces conseils utiles.

Date de publication : 
le 13 Juillet 2021
Santé et Mieux‑être

Renseignements généraux

Ministère de la Santé et du Mieux-être
Immeuble Shaw, 4e étage (nord)
105, rue Rochford
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-6414
Télécopieur : 902-368-4121

DeptHW@gov.pe.ca