Endroits sans fumée

Il est interdit de fumer et de vapoter dans la plupart des lieux publics et des lieux de travail à l’Île-du-Prince-Édouard.

La Smoke-Free Places Act (loi sur les endroits sans fumée) protège la population contre l’exposition à la fumée secondaire et à la vapeur produite par les dispositifs électroniques de vapotage.

Faits en bref

• Il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux publics et les lieux de travail.
• Il est interdit de fumer et de vapoter dans un véhicule lorsqu’une personne de moins de 19 ans s’y trouve.
• Les entreprises doivent afficher des panneaux « Interdiction de fumer ».
• Toute infraction peut entraîner des amendes.
• L’application de la loi est assurée par les inspecteurs provinciaux, les services de police et les administrateurs d’établissements.

Pour plus de renseignements, référez-vous directement à la Smoke-Free Places Act (loi sur les endroits sans fumée) et à son règlement.

Lieux où il est interdit de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux suivants :

• Hôpitaux
• Terrains des écoles
• Restaurants
• Bars et bars-salons
• Centres commerciaux
• Salles de cinéma
• Salles communautaires
• Salles paroissiales
• Arénas et patinoires
• Immeubles de bureaux
• Clubs privés avec employés
• Événements privés tenus dans des espaces publics
• Véhicules lorsqu’un mineur de moins de 19 ans est présent.

Ma résidence est-elle visée par la réglementation?

Non. Les résidences privées, y compris les appartements et les immeubles d’habitation, ne sont pas réglementées par la Smoke-Free Places Act.

Aires désignées pour fumeurs

Certaines aires désignées pour fumeurs sont autorisées si elles satisfont aux exigences provinciales.

Établissements de soins de longue durée

Une aire désignée pour fumeurs à l’intention des résidents peut être autorisée dans les établissements de soins de longue durée privés si :

• Des systèmes de ventilation adéquats sont installés.
• Les exigences réglementaires sont satisfaites.
• Les lois provinciales et les règlements municipaux sont respectés.

Aires extérieures désignées pour fumeurs

Les aires extérieures désignées pour fumeurs doivent :

• Être situées à au moins 4,5 mètres (15 pieds) des entrées
• Être situées à au moins 4,5 mètres (15 pieds) des prises d’air desservant des espaces intérieurs non-fumeurs.

Règles concernant l’usage du tabac sur les terrasses

Les terrasses ne peuvent être désignées comme aires pour fumeurs que :

• Entre 22 h et 3 h
• Lorsque des panneaux appropriés indiquant les heures où il est permis de fumer sont affichés

Sanctions et application de la loi

Les propriétaires et les employeurs qui contreviennent à la loi peuvent être passibles d’amendes allant de 100 $ à 2 000 $.

Le non-respect d’un ordre donné par un inspecteur peut également entraîner des sanctions.

Les personnes qui fument ou vapotent dans un lieu où cela est interdit s’exposent aux conséquences suivantes :

• Recevoir un avis d’infraction
• Être citées à comparaître devant la Cour des infractions provinciales

Qui est chargé d’appliquer la loi?

Inspecteurs provinciaux

Les responsables suivants sont chargés de veiller au respect de la loi :

• Agents en hygiène de l’environnement
• Agents de santé et de sécurité au travail
• Inspecteurs de la régie des alcools

Les organismes suivants assurent l’application des restrictions relatives à l’usage du tabac dans les véhicules en présence d’un mineur :

• GRC
• Services de police municipaux

Établissements de santé

Les administrateurs d’hôpitaux et le personnel de sécurité veillent au respect de la loi dans les établissements hospitaliers.

Responsabilités des entreprises et des employeurs

Il incombe aux propriétaires d’entreprise, aux exploitants et aux employeurs de veiller au respect de la loi.

Vous devez :

• Afficher des panneaux « Interdiction de fumer » à chaque entrée
• Informer les employés et les clients des restrictions concernant l’usage du tabac
• Demander aux personnes de ne pas fumer ni vapoter dans les endroits où cela est interdit
• Former le personnel aux exigences de la loi

Si un client continue de fumer malgré qu’on lui ait demandé de cesser, vous pouvez :

• Refuser de servir le client
• Demander à la personne de quitter les lieux

Panneaux d’interdiction de fumer

Vous avez besoin d’un panneau? Vous pouvez :

• Demander des panneaux « Interdiction de fumer » à n’importe quel centre Accès Î.-P.-É.
• Télécharger et imprimer l’affiche approuvée.
• Demander des panneaux « Interdiction de fumer » au Bureau de l’hygiène de l’environnement