Entreprises, services et événements : FAQ sur le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.

Questions sur l’application PEI Vax Pass Verifier

Où puis-je me procurer l’application PEI Vax Pass Verifier?

L’application PEI Vax Pass Verifier App est maintenant disponible pour téléchargement gratuit dans l’Apple App Store et pour téléchargement gratuit dans le Google Play Store.


L’application PEI Vax Pass Verifier est-elle gratuite?

Oui. On peut télécharger l’application PEI Vax Pass Verifier gratuitement depuis l’Apple App Store et le Google Play Store. Une fois l’application téléchargée, il n’est pas nécessaire d’avoir une connexion Internet pour vérifier les codes QR. Il faut toutefois avoir une connexion Internet pour rechercher et télécharger les mises à jour de l’application. Il est recommandé de vérifier s’il y a une mise à jour au moins une fois par semaine. L’application ne stocke ni ne conserve les renseignements personnels.


Quels appareils ou versions sont compatibles avec l’application PEI Vax Pass Verifier?

L’application PEI Vax Pass Verifier est compatible avec l’iPhone et l’iPad d’Apple (iOS 8 et plus) ainsi qu’avec les téléphones intelligents et les tablettes Android (OS 6 / API de niveau 23 et plus).


Comment fais-je pour me servir de l’application PEI Vax Pass Verifier?

Une fois l’application téléchargée sur un appareil mobile, vous pouvez ouvrir l’application. La première page vous permet de balayer les codes QR des laissez-passer vaccinaux.

  • Cliquez sur BALAYER LE CODE.
  • Dirigez l’appareil photo vers le code QR du laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É., soit sur l’appareil mobile de la personne ou sur sa copie papier.
  • Si un écran vert apparait avec un crochet, le nom de la personne et le message « Confirmé! Merci. » : assurez-vous que le nom figurant à l’écran correspond au nom sur la pièce d’identité émise par le gouvernement. Si le nom est le même, la personne est entièrement vaccinée et peut entrer.

Laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. confirmé

  • Si un écran rouge apparait avec un X et le message « Incapable de confirmer » : vérifiez la raison de l’échec pour déterminer que faire ensuite.
    • « Ne répond pas aux lignes directrices de santé publique » : la personne n’est pas entièrement vaccinée selon la définition fonctionnelle établie par la Santé publique de l’Île-du-Prince-Édouard.
    • « Impossible de valider l’émetteur » : l’application n’est pas en mesure de confirmer la signature numérique de l’émetteur sur le code QR. Il faut alors vérifier la preuve de vaccination de la personne à la main

Laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. n'a pu être confirmé


Dois-je me servir de l’application PEI Vax Pass Verifier (ou de tout autre lecteur de codes QR) lorsque quelqu’un souhaite accéder à mon entreprise/service/événement, ou puis-je continuer de vérifier à la main les laissez-passer vaccinaux et les attestations de vaccination?

Il est recommandé que les entreprises et les organismes qui demandent une preuve de vaccination aient recours à l’application PEI Vax Pass Verifier, car il s’agit de l’option la plus sécuritaire. Cependant, certaines personnes n’auront pas le code QR sur leur attestation de vaccination. Dans ce cas, il faudra procéder à une vérification manuelle.


Qui peut télécharger ou se servir de l’application PEI Vax Pass Verifier?

Toute personne ayant un appareil Apple ou Android compatible peut télécharger et utiliser l’application PEI Vax Pass Verifier.


Est-ce que je peux balayer un laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. sans avoir recours à l’application PEI Vax Pass Verifier?

Il est fortement recommandé d’utiliser l’application PEI Vax Pass Verifier. Cette application a été examinée aux fins de sécurité et de vie privée, et elle répond aux exigences du programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. Si vous avez recours à une autre application, vous devez faire preuve de diligence raisonnable et veiller à ce qu’elle respecte toute loi applicable en matière de vie privée.


Est-ce qu’une copie papier d’un laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. comportant un code QR constitue une forme acceptable d’attestation de vaccination émise par le gouvernement?

Oui. Les gens peuvent choisir d’imprimer leur laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É., soit en format portefeuille, soit en format pleine page qui sert aux déplacements internationaux. Le code QR peut être balayé pour confirmer l’identité d’une personne détenant également une pièce d’identité émise par le gouvernement. Cette pièce d’identité aurait de préférence une photo, mais cela n’est pas obligatoire. Si vous vous servez d’un format papier, assurez-vous de ne pas froisser ou plier le code QR pour qu’il puisse être balayé avec succès par l’application.


Une personne peut-elle refuser de faire balayer son code QR et plutôt montrer ses renseignements de vaccination comme preuve?

Oui. Même si une personne présente un laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. portant un code QR, elle peut refuser de faire balayer son code et demander qu’on vérifie à la main ses renseignements de vaccination. Dans cette situation, il est important de s’assurer que les renseignements de vaccination correspondent à la définition d’une personne entièrement vaccinée et que le nom apparaissant sur le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. correspond à celui sur la pièce d’identité émise par le gouvernement.


Dans quelles situations un code QR pourrait-il ne pas marcher avec l’application PEI Vax Pass Verifier?

Il est possible que le code QR d’un laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. ne fonctionne pas correctement dans les cas suivants :

  • le papier a été plié
  • le code est usé ou décoloré
  • le papier est déchiré
  • il s’agit d’une image numérique de qualité inférieure (p. ex. : une photo pixélisée d’un code QR sur papier)

Il peut aussi être difficile de balayer un code QR à l’aide de l’application PEI Vax Pass Verifier lorsque l’éclairage est faible.
Si cela se produit, il est recommandé d’expliquer la raison possible du problème à la personne, puis de vérifier à la main ses renseignements de vaccination.  


Questions sur le programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.

Qu’est-ce que le programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.?

Le programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. est une initiative temporaire qui exige que les personnes de 12 ans et plus soient entièrement vaccinées et montrent une preuve de vaccination (c.-à-d. le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.) pour entrer dans certains lieux et participer à certains événements. Le laissez-passer vaccinal ne sera pas requis pour accéder à des services essentiels indispensables comme l’épicerie ou les soins de santé.


Pourquoi est-ce que l’Île-du-Prince-Édouard met en place la politique de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.?

L’Île-du-Prince-Édouard continue d’être dans un état d’urgence de santé publique à cause de la pandémie de COVID-19. Le Canada vit actuellement la quatrième vague de la pandémie, soit la plus infectieuse. Partout au Canada, les cas et les hospitalisations liées à la COVID-19 augmentent de manière importante en raison du variant delta, qui se propage facilement. L’accès aux soins de santé dans les autres provinces est compromis en raison d’une hausse marquée des cas ayant besoin de soins. Les personnes qui sont entièrement vaccinées sont également beaucoup moins susceptibles de devoir être hospitalisées en raison de la COVID-19 que les personnes non vaccinées (25 fois moins susceptibles selon les données nationales de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada du 2 octobre 2021). Même si le variant delta se propage beaucoup plus facilement, les personnes qui sont entièrement vaccinées sont moins susceptibles de devenir gravement malades et d’avoir besoin de soins à l’hôpital si elles contractent la COVID-19.


Quand le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. passera-t-il du format papier au format électronique?

Le laissez-passer vaccinal numérique peut maintenant être téléchargé depuis le portail de dossiers d’immunisation contre la COVID-19. En format numérique, le laissez-passer contient un code QR unique avec une attestation authentique de vaccination contre la COVID-19. Il est aussi possible d’imprimer le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. Les endroits qui demandent une preuve de vaccination accepteront le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. en format numérique et en format papier.

Les entreprises, les services et les événements concernés pourront bientôt balayer les codes QR à l’aide de l’application PEI Vax Pass Verifier.


Pendant combien de temps la politique de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. demeurera-t-elle en vigueur?

La politique de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. est une mesure temporaire qui prendra fin lorsque le Bureau du médecin hygiéniste en chef déterminera que le risque d’éclosions de COVID-19 est réduit à l’Île-du-Prince-Édouard. Le Bureau du médecin hygiéniste en chef évalue constamment la situation en matière de COVID-19 localement, au pays et à l’étranger, ce qui comprend la protection offerte par la vaccination. Les mesures de santé publique sont ajustées pour protéger la capacité du système de santé à l’Île tout en réduisant au minimum les perturbations pour les résidents.


Pourquoi est-il plus sécuritaire pour les gens entièrement vaccinés de se rassembler?

Les personnes qui sont entièrement vaccinées sont beaucoup moins susceptibles de contracter la COVID-19 si elles sont exposées au virus. Aussi, si leur système immunitaire est confronté au virus, il est outillé et prêt à le combattre. Les personnes entièrement vaccinées sont également moins susceptibles de transmettre la COVID-19; en effet, des études indiquent que la période pendant laquelle un cas de COVID-19 est en mesure de propager la maladie est raccourcie chez les personnes entièrement vaccinées. Ainsi, lors d’une activité nécessitant une preuve de vaccination, les risques de transmission importante causant une éclosion sont réduits. Les personnes qui sont entièrement vaccinées sont également beaucoup moins susceptibles de devoir être hospitalisées en raison de la COVID-19 que les personnes non vaccinées (25 fois moins susceptibles selon les données nationales de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada du 2 octobre 2021).


Pourquoi est-ce que les employés ne sont pas tenus d’être entièrement vaccinés aux lieux et événements qui exigent le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.?

Le Bureau du médecin hygiéniste en chef considère l’emploi comme une activité indispensable et un facteur important contribuant à la santé et au bien-être d’une personne. Le Programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. ne s’applique pas au personnel et aux employés, y compris dans les lieux ou les activités où le programme s’applique aux clients.

Jusqu’à maintenant, le Bureau du médecin hygiéniste en chef n’a pas mis en place d’exigence de vaccination obligatoire dans les lieux d’emploi. Le Bureau du médecin hygiéniste en chef a mis en place une exigence de vaccination ou de tests dans certains services publics de première ligne qui desservent des populations vulnérables, y compris dans le secteur de la santé, de l’éducation, des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et dans les services correctionnels, où, par exemple, le personnel qui n’est pas entièrement vacciné ou qui choisit de ne pas divulguer son statut de vaccination doit subir des tests régulièrement pour aller à son lieu d’emploi. Pour les personnes intéressées, un gabarit de politique d’information sur la vaccination et de dépistage est disponible.

Les entreprises et les organismes sont encouragés à fonctionner dans les paramètres des ordonnances actuelles de santé publique. Le Bureau du médecin hygiéniste en chef conseille que les entreprises et les organismes continuent de suivre les mesures de santé publique existantes pour le personnel. Le maintien des mesures de santé publique comme l’éloignement physique entre les membres du personnel, l’utilisation de masques non médicaux, le lavage des mains fréquent, le nettoyage et la désinfection en profondeur et les politiques d’exclusion pour veiller à ce que le personnel malade ou en auto-isolement ne se présente pas sur le lieu de travail est important pour réduire le risque de transmission de la COVID-19 dans les milieux de travail. Les mesures continuent d’être évaluées et sont ajustées selon le niveau de risque.

Les organismes et les entreprises qui ne sont pas couverts par les ordonnances actuelles de santé publique qui mettent en œuvre des politiques de vaccination obligatoire pour le personnel le font à leur propre discrétion, et non en raison d’une directive du Bureau du médecin hygiéniste en chef ou de la province de l’Î.-P.-É. Les organisations devraient considérer les répercussions d’une politique de vaccination obligatoire sur le personnel et les clients et indiquer clairement que cette politique est propre à l’entreprise et ne découle pas d’une directive provinciale.


À quel moment une personne est-elle pleinement vaccinée?

Le programme de laissez-passer vaccinal exige que les personnes soient pleinement vaccinées pour entrer dans certains lieux ou assister à certains événements.

Une personne est considérée comme pleinement vaccinée 14 jours après avoir reçu la série complète (deux doses) d’un vaccin contre la COVID-19 approuvé.

Le laissez-passer vaccinal ne sera pas requis pour accéder à des services essentiels indispensables comme l’épicerie ou les soins de santé.


Est-ce que les entreprises et les événements qui exigent le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. doivent suivre d’autres mesures de santé publique?

Le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. est une autre mesure pour aider à réduire le risque d’éclosions et à préserver les capacités du système de soins de santé. En ce moment, les autres mesures comme le port du masque, les cohortes et les limites de rassemblements demeurent en place. Pour les événements ou les lieux qui exigent un laissez-passer vaccinal, l’éloignement physique au sein d’une cohorte n’est pas requis.


Mon entreprise, mon service ou mon événement exige que les personnes fournissent un laissez-passer vaccinal. Ai-je besoin de recueillir les noms et les numéros de téléphone à des fins de recherche des contacts?

Non. Il n’est pas nécessaire de recueillir les noms et les numéros de téléphone à des fins de recherche des contacts lorsqu’une entreprise, un service ou un événement exige un laissez-passer vaccinal.


Vers où dois-je orienter les personnes qui cherchent à obtenir une copie de leur laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É., mais qui n’ont pas accès à un ordinateur?

Les résidents de l’Île et les autres personnes qui ont été vaccinées à l’Île-du-Prince-Édouard peuvent imprimer une copie de leur laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. aux endroits suivants :

Toute personne ayant de la difficulté à accéder à son laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É, soit de la maison ou à un des lieux ci-dessus, peut en obtenir une copie en téléphonant sans frais au Programme d’immunisation contre la COVID-19 au 1-844-975-3303.

Les personnes qui ont été vaccinées ailleurs au Canada ou dans un autre pays doivent demander une copie d’attestation de vaccination émise par le gouvernement du lieu en question.


Quelle est la différence entre le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. et le laissez-passer pour l’Î.-P.-É.?

Le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. est une preuve de vaccination émise par le gouvernement qui confirme le statut vaccinal de la personne identifiée. Dans le cadre de ce programme, seules les personnes entièrement vaccinées ou qui ont une exemption médicale approuvée par le Bureau du médecin hygiéniste en chef de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent accéder aux entreprises, services et activités nécessitant un laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.

Le laissez-passer pour l’Î.-P.-É. est la demande qui permet aux Insulaires et aux visiteurs qui répondent aux critères appropriés d’être exemptés d’auto-isolement lorsqu’ils entrent dans la province. Dans certains cas, il est possible d’obtenir un laissez-passer pour l’Î.-P.-É. sans être entièrement vacciné.


Une personne peut-elle utiliser son laissez-passer pour l’Î.-P.-É. comme preuve de vaccination?

Non. Le laissez-passer pour l’Î.-P.-É. ne peut pas servir de preuve de vaccination dans le cadre du programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. Le laissez-passer pour l’Î.-P.-É. sert uniquement à entrer dans la province. Une personne doit quand même présenter une preuve de vaccination émise par un gouvernement qui confirme qu’elle est entièrement vaccinée ou qu’elle a une exemption médicale approuvée par le Bureau du médecin hygiéniste en chef de l’Île-du-Prince-Édouard pour accéder aux entreprises, services et activités nécessitant une preuve de vaccination.  


Certaines personnes n’ont pas de pièce d’identité avec photo, mais possèdent une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement dont le nom correspond à leur laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. ou à leur attestation de vaccination. Cela satisfait-il à l’exigence?

Oui. Il est possible que certaines personnes (par exemple, les sans-abris et les aînés) n’aient pas de pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement. Dans ces situations, les entreprises, services et organisateurs d’activités peuvent accommoder les personnes sans pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement en leur demandant un autre document gouvernemental, comme une carte-santé ou un certificat de naissance, afin de confirmer leur identité. Dans les situations où un sans-abri ou un aîné présente une attestation de vaccination et n’a pas d’autres documents à l’appui, veuillez faire preuve de discrétion en acceptant la preuve de vaccination sans pièce d’identité associée.


Y a-t-il des exemptions pour le programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.?

Oui.

  1. Il n’y a pas de vaccins actuellement approuvés au Canada pour les enfants de moins de 12 ans. Les enfants de 11 ans et moins sont exemptés de la politique sur le laissez-passer vaccinal parce qu’ils ne sont pas encore admissibles à être vaccinés. Les enfants qui auront bientôt 12 ans ont un délai de grâce de trois mois pour se faire entièrement vacciner et fournir une preuve de vaccination (par exemple, si le 12e anniversaire d’un enfant est le 1er septembre 2021, il aura jusqu’au 1er décembre 2021 pour se faire entièrement vacciner).
  2. Les participants aux activités récréatives et sports de jeunes qui ont moins de 19 ans.
  3. Des exemptions médicales de la vaccination contre la COVID-19 peuvent être accordées dans des cas très rares qui ont été définis et communiqués aux fournisseurs de soins de santé. Les personnes qui veulent se prévaloir d’une exemption médicale à la vaccination contre la COVID-19 devront demander une exemption médicale par l’intermédiaire de leur fournisseur de soins primaires (médecin de famille ou infirmière praticienne). Les personnes sans fournisseur de soins primaires peuvent visiter une clinique sans rendez-vous.

Est-ce que l’Île-du-Prince-Édouard accepte les exemptions médicales des autres provinces?

Non. Pour l’instant, seules les personnes ayant des exemptions médicales approuvées par le Bureau du médecin hygiéniste en chef de l’Î.-P.-É. sont acceptées.


Qu’est-ce qu’une exemption médicale couvre?

Une exemption médicale du vaccin contre la COVID-19 permet à une personne d’entrer à des événements ou dans des lieux qui exigent une preuve de vaccination. Les personnes qui ont reçu une exemption médicale pourraient être sujettes à des mesures additionnelles selon les directives du Bureau du médecin hygiéniste en chef de l’Î.-P.-É., comme le dépistage de la COVID-19.


Est-ce qu’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 (subi au cours des dernières 24 heures) est suffisant pour accéder aux endroits qui exigent le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.?

Non. Un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19 ne sert pas de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. et ne constitue pas une forme acceptable de preuve de vaccination. Les personnes doivent fournir soit un laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É., soit une attestation de vaccination délivrée par le gouvernement prouvant qu’elles sont entièrement vaccinées pour accéder aux entreprises, aux services et aux événements qui exigent un laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.


Que doivent faire les entreprises, les services et les événements pour vérifier la preuve de vaccination?

Les entreprises et les organismes concernés peuvent vérifier si une personne est entièrement vaccinée en balayant le code QR du laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. à l’aide de l’application PEI Vax Pass Verifier.

Lorsqu’il est impossible d’utiliser l’application PEI Vax Pass Verifier, l’entreprise ou l’organisme doit vérifier la preuve de vaccination en veillant à ce que les renseignements suivants apparaissent sur le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. ou l’attestation de vaccination délivrée par le gouvernement.

  • le nom de la personne
  • la ou les marque(s) de vaccin reçu (par exemple, Moderna SpikevaxMC, Pfizer-BioNTech ComirnatyMC, AstraZeneca VaxzevriaMC,/CoviShield, etc.)
  • une indication que toutes les doses requises pour cette marque ont été reçues  
  • la date où la dose finale a été reçue

Les personnes de 19 ans et plus devront aussi fournir une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement correspondant au nom et à la date de naissance qui figurent sur l’attestation de vaccination. Lorsqu’une personne n’a pas de pièce d’identité avec photo, on peut accepter une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement, par exemple la carte-santé ou le certificat de naissance.
Les personnes âgées de 12 à 18 ans n’ont qu’à montrer leur laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. ou une attestation de vaccination émise par le gouvernement. Il n’est pas nécessaire de montrer une pièce d’identité.


Quels types de documents peuvent être présentés comme preuve de vaccination?

Des exemples d’attestations de vaccination de partout au Canada sont disponibles en ligne.


Je pense que mon employeur ne demande pas à nos clients ou nos invités de montrer leur preuve de vaccination alors qu’il devrait le faire. À qui puis-je faire part de mes préoccupations?

Si vous pensez que votre lieu de travail ne se conforme pas à l’exigence de vérifier la preuve de vaccination des clients ou des invités, vous pouvez faire part de vos préoccupations en envoyant un courriel à vaxpass@gov.pe.ca ou en téléphonant sans frais à la ligne téléphonique d’affaires relatives au laissez-passer vaccinal au 1-833-533-9333 (choisissez l’option 3, puis l’option 1). Un inspecteur examinera vos préoccupations et fera un suivi avec le lieu en question.

Veuillez ne pas composer le 9-1-1 ou la police locale sauf s’il s’agit d’une urgence (par exemple, une personne est menacée).


Dans les cas où un organisme loue un espace dans des installations, qui est responsable du respect des exigences liées aux preuves de vaccination?

Beaucoup des responsabilités des entreprises, services ou organismes liées à la vérification des preuves de vaccination sont obligatoires et sont mentionnées dans une ordonnance de santé publique, l’ordonnance concernant la prévention de la COVID-19 et l’auto-isolement. Il y a des exigences en matière de vérification des preuves de vaccination pour les entreprises, services et organismes, y compris, dans certains cas, pour les exploitants d’installations.

À titre d’exemple, les entreprises, services et organismes exploitant des installations récréatives, comme les gyms intérieurs, les établissements ou les studios de danse ou d’exercice, les piscines et les patinoires, doivent s’assurer que leurs usagers de 12 ans et plus fournissent une preuve de vaccination contre la COVID-19 ou d’exemption médicale, sauf si l’usager a moins de 19 ans et participe (pas comme spectateur) à des activités sportives pour jeunes.

De même, les entreprises, services et organismes offrant des activités récréatives ou d’équipes sportives organisées doivent s’assurer que tous les participants de 12 ans et plus, y compris les entraîneurs, les officiels, les spectateurs et les bénévoles, fournissent une preuve de vaccination contre la COVID-19 ou d’exemption médicale, sauf si la personne a moins de 19 ans et participe (pas comme spectateur) à des activités sportives pour jeunes.

Dans certains cas, deux entreprises, services ou organismes ou plus pourraient devoir assurer le respect des exigences en matière de vérification des preuves de vaccination pour des situations semblables, comme des activités d’équipes sportives dans un aréna ou la location d’espaces par des entreprises, services ou organismes. Dans ces cas, les entreprises, services et organismes pourraient devoir travailler ensemble sur les détails associés à chaque situation, peut-être en concluant des ententes opérationnelles, afin d’assurer le respect des responsabilités de chaque entreprise, service et organisme en matière de vérification des preuves de vaccination.


Dans les cas où l’exploitant d’installations loue un espace à un organisme, qui est responsable du respect des exigences liées aux preuves de vaccination?

À moins que votre entreprise, service ou organisme soit mentionné dans l’ordonnance concernant la prévention de la COVID-19 et l’auto-isolement (comme les établissements de services alimentaires et détenteurs de permis d’alcool, les casinos et les cinémas, les gyms intérieurs, les établissements ou les studios de danse ou d’exercice, les piscines et les patinoires, les salles de bingo, les entreprises, les services et les organismes qui offrent des activités de groupe, telles que les concerts et les activités liées aux arts, au théâtre et à la musique, ou qui tiennent des rassemblements et activités à l’intérieur et à l’extérieur, tels que les réceptions de mariage et de funérailles et les veillées funèbres, les congrès, les foires commerciales et les ateliers), la responsabilité de vérifier les preuves de vaccination revient à l’entreprise, au service ou à l’organisme qui offre l’activité, y compris, possiblement, l’organisateur de ladite activité. Veuillez prendre note que les lignes directrices peuvent changer, et que le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard n’est pas en mesure de donner des avis juridiques à la population pour des situations individuelles. Les questions supplémentaires concernant la responsabilité légale devraient être adressées à l’avocat de l’organisme.

Dans certains cas, deux entreprises, services ou organismes ou plus pourraient devoir assurer le respect des exigences en matière de vérification des preuves de vaccination pour des situations semblables, comme des activités d’équipes sportives dans un aréna ou la location d’espaces par des entreprises, services ou organismes. Dans ces cas, les entreprises, services et organismes pourraient devoir travailler ensemble sur les détails associés à chaque situation, peut-être en concluant des ententes opérationnelles, afin d’assurer le respect des responsabilités de chaque entreprise, service et organisme en matière de vérification des preuves de vaccination.


Les registres pour la recherche de contacts sont-ils nécessaires pour les activités exigeant le laissez-passer vaccinal?

Les registres pour la recherche de contacts ne sont pas nécessaires pour les activités exigeant le laissez-passer vaccinal. Plutôt que de tenter de joindre chaque personne, en cas d’exposition à une activité exigeant une preuve de vaccination, on publierait un avis public accompagné de lignes directrices pour les personnes touchées. On procède ainsi parce que, à une activité exigeant une preuve de vaccination, les risques de transmission importante causant une éclosion sont réduits, car les personnes entièrement vaccinées sont moins susceptibles d’être infectées et de transmettre le virus.

Dans le cas des activités n’exigeant pas de preuve de vaccination, les registres pour la recherche de contacts restent obligatoires. Cela comprend les activités pour les jeunes exemptées de l’obligation d’exiger un laissez-passer vaccinal.

Date de publication : 
le 7 Décembre 2021
Santé et Mieux‑être

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