Entreprises, services et événements : renseignements importants sur le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.

Le 5 octobre 2021, l’Île-du-Prince-Édouard a lancé le Programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. Dans le cadre de cette initiative temporaire, certains services, entreprises et organisateurs d’événements doivent vérifier la preuve de vaccination d’une personne avant de lui accorder l’accès à leurs installations ou à leur établissement. Cette exigence s’applique aux personnes de 12 ans et plus.

Le Comité consultatif national de l’immunisation a recommandé que les enfants de 5 à 11 ans ne soient PAS visés par les exigences de preuve de vaccination pour accéder à des activités et à des événements non indispensables. En ce moment, l’Î.-P.-É. n’inclut pas les enfants de 5 à 11 ans dans le Programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.

Vous devez vérifier que les personnes sont entièrement vaccinées contre la COVID-19 en :

  • scannant le code QR sur le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. à l’aide de l’application PEI Vax Pass Verifier;

  • examinant visuellement leur attestation de vaccination délivrée par le gouvernement s’il n’est pas possible de scanner le code QR (par exemple, détails de vaccination indiqués sur leur laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É., attestation de vaccination délivrée par le gouvernement de l’Î.-P.-É. qui ne contient pas de code QR ou preuve de vaccination délivrée par le gouvernement d’une autre province ou d’un autre territoire)

Les personnes de 19 ans et plus devront aussi présenter une pièce d’identité avec photo valide délivrée par le gouvernement. Pour ceux qui n’ont pas de pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, d’autres formes de pièces d’identité émises par le gouvernement seront acceptées.

L’exigence de vérifier une preuve de vaccination contre la COVID-19 est une mesure temporaire jusqu’à ce que le risque de COVID-19 pour les résidents de l’Î.-P.-É. soit réduit. Le défaut de se conformer à cette ordonnance de santé publique peut entraîner une amende.

L’application PEI Vax Pass Verifier App est maintenant disponible pour téléchargement gratuit.
Un nouveau fonds est disponible pour aider les organismes de l’Île qui doivent mettre en œuvre le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. à acheter des tablettes pour scanner les codes QR des laissez-passer vaccinaux de l’Î.-P.-É. afin de vérifier la preuve de vaccination des gens.

Où une preuve de vaccination ou le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. est requis

Pour une liste complète des endroits où il est nécessaire et où il n’est pas nécessaire de montrer un laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. ou une preuve de vaccination, cliquez ici.

Mesures de santé publique

Lorsqu’une activité ou un lieu exige le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. ou la preuve de vaccination, les mesures de santé publique suivantes restent en vigueur.

  • Élaborez et respectez un plan opérationnel pour réduire la transmission et la propagation de la maladie.

  • Élaborez et suivez une politique pour empêcher les gens qui ont besoin de s’auto-isoler de participer à une activité ou d’entrer dans un établissement.

  • Élaborez et suivez une politique pour empêcher les gens qui sont malades ou qui ont des symptômes de la COVID-19 de participer à une activité ou d’entrer dans un établissement.

  • Élaborez et suivez une routine de nettoyage et de désinfection en profondeur.

  • Assurez-vous que des stations pour le lavage et/ou la désinfection des mains sont disponibles et accessibles.

  • Des barrières transparentes peuvent être utilisées pour séparer le personnel ou les bénévoles et les clients ou les participants durant de courtes interactions dans les points de vente et les comptoirs de renseignements lorsque l’éloignement physique n’est pas possible.

  • Depuis le 2 novembre, il n’est plus nécessaire de former des cohortes de participants aux événements et aux activités qui exigent la présentation d’une preuve de vaccination (sauf les jeunes participant à des activités de jeunes qui doivent suivre les limites de cohortes et les mesures pour les rassemblements organisés où la preuve de vaccination n’est pas requise).

    • L’éloignement physique n’est pas requis entre les participants.

    • S’il y aura plus de 1 000 participants à un rassemblement organisé, le plan opérationnel doit être soumis au Bureau du médecin hygiéniste en chef pour examen (envhealth@ihis.org); toutefois, aucune préapprobation n’est requise.

  • L’éloignement physique doit continuer d’être maintenu dans les files où pourraient se trouver des personnes non vaccinées ou partiellement vaccinées (par exemple, une file pour payer le repas à un comptoir de repas pour emporter).
  • Si le personnel n’est pas entièrement vacciné, prenez toutes les mesures raisonnables pour assurer l’éloignement physique entre les membres du personnel et entre le personnel et les clients.
  • Il faut continuer de respecter les exigences concernant le port du masque non médical dans les lieux publics intérieurs.
  • Imprimez et affichez des pancartes indiquant au personnel, aux bénévoles, aux clients et aux participants les lignes directrices sur le port du masque, les autres exigences quant aux mesures de santé publique et les politiques concernant l’interdiction d’entrée des personnes qui doivent s’auto-isoler ou qui ont des symptômes de la COVID-19.

Exemptions

Enfants de moins de 12 ans

Les enfants de 11 ans et moins sont exemptés de devoir fournir un laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. pour entrer dans des entreprises, accéder à des services ou participer à des événements pour l’instant. Les enfants qui auront bientôt 12 ans ont un délai de grâce de trois mois pour se faire entièrement vacciner et fournir un laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. (par exemple, si le 12e anniversaire d’un enfant est le 1er septembre 2021, il aura jusqu’au 1er décembre 2021 pour se faire entièrement vacciner).

Raisons médicales

Des exemptions médicales de la vaccination contre la COVID-19 peuvent être accordées dans des cas extrêmement rares où un résident de l’Île ne peut recevoir un vaccin contre la COVID-19. Les résidents de l’Île se prévalant d’une exemption médicale à la vaccination contre la COVID-19 devront avoir une lettre d’exemption médicale du Bureau du médecin hygiéniste en chef de l’Î.-P.-É. pour accéder aux entreprises, aux services et aux événements où un laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. est requis.

Les lettres de remplacement et les notes de fournisseurs de soins de santé indiquant une exemption médicale ne seront pas acceptées.

Les lettres d’exemption médicale ou les notes de fournisseurs de santé d’autres provinces, territoires ou pays ne seront pas acceptées.

À quoi ressemblent le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. et l’attestation de vaccination contre la COVID-19

Les personnes peuvent présenter leur laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. en format numérique ou papier :

sample of PEI Vax Pass sample of PEI Vax Pass

 

Le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. contient aussi les précisions sur les vaccins si scanner le code QR n’est pas possible, ne fonctionne pas ou si la personne préfère que son code QR ne soit pas scanné.

Les attestations de vaccination contre la COVID-19 délivrées par le gouvernement sans code QR continueront d’être acceptées.

Prince Edward Island Sample of Proof of Vaccination Records
 
Vérifier le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.

L’application PEI Vax Pass Verifier App est maintenant disponible pour téléchargement gratuit.

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Lisez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de l’application PEI Vax Pass Verifier.

Une fois l’application téléchargée, les entreprises, les services et les organisateurs d’événements peuvent utiliser l’application PEI Vax Pass Verifier pour balayer le code QR du laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. d’une personne. L’application PEI Vax Pass Verifier peut aussi balayer les codes QR des preuves de vaccination émises par le gouvernement de toutes les provinces et tous les territoires du Canada ainsi que des Forces armées canadiennes.

Une fois l’application PEI Vax Pass Verifier téléchargée, il n’est pas nécessaire d’avoir une connexion Internet pour vérifier les codes QR. Il faut toutefois avoir une connexion Internet pour rechercher et télécharger les mises à jour de l’application. Il est recommandé de vérifier s’il y a une mise à jour au moins une fois par semaine. L’application ne transfère pas de renseignements personnels du code QR de la preuve de vaccination et aucun renseignement personnel n’est sauvegardé dans l’application ou dans l’appareil utilisant l’application – lisez la politique sur la confidentialité de l’application PEI Vax Pass Verifier.

Étape 1 : Vérifier la preuve de vaccination

En utilisant l’application PEI Vax Pass Verifier, balayez le code QR sur le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. ou l’attestation de vaccination contre la COVID-19 émise par le gouvernement :

  • Cliquez sur le bouton BALAYER LE CODE dans l’application.
  • Dirigez l’appareil photo vers le code QR du laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É., soit sur l’appareil mobile de la personne ou sur sa copie papier.
  • Si l’écran est vert avec un crochet, un message « Confirmé! Merci » et le nom de la personne, vérifiez que le nom à l’écran correspond à la pièce d’identité émise par le gouvernement; si les noms correspondent, la personne est entièrement vaccinée et peut entrer sur les lieux.

Laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. confirmé

Si l’écran est rouge avec un X, le message « Incapable de confirmer » et la raison de l’échec pour déterminer que faire ensuite :

  • « Ne répond pas aux lignes directrices de santé publique » : la personne n’est pas entièrement vaccinée selon la définition fonctionnelle établie par la Santé publique de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • « Impossible de valider l’émetteur » : l’application n’est pas en mesure de confirmer la signature numérique de l’émetteur sur le code QR et la preuve de vaccination de la personne.

Laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. n'a pu être confirmé

Si vous n’utilisez pas l’application PEI Vax Pass Verifier, vous devez faire une vérification visuelle du laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. ou de l’attestation de vaccination contre la COVID-19 émise par le gouvernement. Lorsque vous examinez le document, assurez-vous que le nom de la personne et les deux dates de vaccination sont visibles. Les personnes peuvent présenter leur attestation numérique sur leur appareil mobile ou en format imprimé.

Étape 2 : Vérifier la pièce d’identité avec photo

Après avoir vérifié le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. ou la preuve de vaccination, vous devez aussi vérifier une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement (par exemple, permis de conduire, pièce d’identité volontaire, passeport) pour les personnes qui ont 19 ans ou plus. En vérifiant la pièce d’identité avec photo, vous confirmez que les noms figurant dans l’application PEI Vax Pass Verifier ou sur l’attestation de vaccination et la pièce d’identité sont les mêmes et que la photo correspond à la personne devant vous. Vous n’avez pas besoin de vérifier la pièce d’identité avec photo pour les personnes de 12 à 18 ans.

Il est possible que certaines personnes n’aient pas de pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement. Dans ces situations, les entreprises, services et organisateurs d’activités peuvent accommoder les personnes sans pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement en leur demandant un autre document gouvernemental, comme une carte-santé ou un certificat de naissance, afin de confirmer leur identité.

Pour les aînés de plus de 65 ans, s’ils n’ont pas de pièce d’identité délivrée par le gouvernement, les entreprises et les organisations devraient faire preuve de discrétion en acceptant la preuve de vaccination sans pièce d’identité associée.

Lorsque les renseignements personnels ne correspondent pas

Certaines personnes pourraient avoir un nom différent et/ou un marqueur de genre différent sur leur attestation émise par le gouvernement et leurs pièces d’identité. Vous pouvez demander une deuxième pièce d’identité et faire preuve de discrétion. Veuillez assurer la confidentialité de ces renseignements personnels pour des raisons de protection de la vie privée et de sécurité.

Vérification d’une preuve de vaccination hors province

 

L’exigence de fournir une preuve de vaccination pour accéder à certains services, entreprises et événements s’applique aussi aux personnes qui visitent l’Î.-P.-É.

L’application PEI Vax Pass Verifier peut balayer des codes QR de preuves de vaccination émises par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Si vous n’utilisez pas l’application PEI Vax Pass Verifier, vous devez faire une vérification visuelle de l’attestation de vaccination délivrée par le gouvernement de la province, le territoire ou le pays d’origine de la personne ET vérifier sa pièce d’identité avec photo. Les visiteurs de l’Î.-P.-É. doivent être entièrement vaccinés.

Visiteurs d’autres provinces et territoires

Les visiteurs d’autres provinces et territoires canadiens doivent fournir :

  • Attestation de vaccination émise par le gouvernement d’une province ou d’un territoire (avec ou sans code QR)
  • Une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement (par exemple carte/attestation de vaccination contre la COVID-19 de Défense nationale Canada)

Visiteurs de l’étranger

Actuellement, l’application PEI Vax Pass Verifier App n’est pas en mesure de scanner des codes QR de preuves de vaccination émises par le gouvernement d’autres pays. Les visiteurs de l’étranger doivent fournir :

  • La preuve de vaccination soumise aux services frontaliers du Canada pour entrer au Canada
  • Une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement confirmant leur citoyenneté

Collecte et stockage d’information liée à la vérification de la preuve de vaccination contre la COVID-19

Conformément à l’ordonnance de santé publique, les exploitants d’entreprises, de services et d’organisations dont les clients doivent fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 ou une preuve d’exemption médicale :

  • ne doivent PAS retenir le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É., la preuve de vaccination contre la COVID-19 délivrée par le gouvernement ou la preuve d’exemption médicale d’une personne ou utiliser cette preuve à d’autres fins que celles exigées par le Programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É.;
  • avec le consentement écrit du client, une entreprise, un service ou une organisation peut conserver une trace (pas la preuve de vaccination contre la COVID-19 ou la preuve d’exemption médicale) du fait que le client a fourni une preuve de vaccination contre la COVID-19 ou une preuve d’exemption médicale pour se conformer aux exigences de cette ordonnance pour un client qui accède fréquemment à l’entreprise, au service ou à l’organisation. La trace indiquant que la preuve de vaccination a été vérifiée peut être conservée pendant aussi longtemps que le Programme de laissez-passer vaccinal est en place.

De plus, on demande aux entreprises et aux organisations de ne pas exiger que les clients ou les participants envoient par courriel leur preuve de vaccination ou laissez-passer vaccinal parce que le courriel n’est pas un moyen sécurisé de transmettre de l’information. La vérification en personne du papier ou de l’attestation électronique de la personne est plus sécuritaire.

Les entreprises et les organisations devraient préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels de leurs clients. Les entreprises ou les organisations qui désirent recueillir ou conserver des renseignements dépassant le cadre de ce qui est autorisé par l’ordonnance de santé publique pour le Programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. sont responsables d’obtenir leurs propres conseils juridiques; le gouvernement de l’Î.-P.-É. n’est pas en mesure de fournir d’avis juridique.

Si vous utilisez un lecteur de code QR autre que l’application PEI Vax Pass Verifier

Il est fortement recommandé que vous utilisiez l’application PEI Vax Pass Verifier. Cette application répond aux exigences du Programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. et a été vérifiée pour la protection de la vie privée et la sécurité. Si vous utilisez une autre application, vous devez faire preuve de diligence raisonnable pour veiller à ce qu’elle soit conforme à toutes les dispositions législatives applicables en matière de protection de la vie privée.

Entièrement vacciné

Les personnes sont considérées comme entièrement vaccinées 14 jours après avoir reçu la série complète de vaccins contre la COVID-19 approuvés pour utilisation au Canada ou une combinaison de deux vaccins différents approuvés pour utilisation au Canada. Actuellement, ceux-ci sont :

  • 2 doses de Pfizer-BioNTech ComirnatyMC
  • 2 doses de Moderna SpikevaxMC
  • 2 doses d’AstraZeneca VaxzevriaMC/CoviShield
  • Toute combinaison de deux doses des vaccins indiqués ci-dessus (p. ex., 1 dose de Moderna SpikevaxMC + 1 dose d’AstraZeneca VaxzevriaMC)
  • 1 dose de Janssen/Johnson & Johnson

Si vous avez reçu une ou deux doses d’un vaccin non approuvé par Santé Canada, vous serez considéré comme entièrement vacciné 14 jours après avoir eu une dose de vaccin à ARNm (Pfizer-BioNTech ComirnatyMC ou Moderna SpikevaxMC).

Vous serez aussi considéré comme entièrement vacciné 14 jours après avoir reçu trois doses de tout vaccin contre la COVID-19 non approuvé par Santé Canada.

Recherche des contacts

Les entreprises, les services et les événements qui exigent un laissez-passer vaccinal pour entrer sur les lieux n’ont pas besoin d’effectuer la recherche des contacts (recueillir les noms et les numéros de téléphone des personnes qui accèdent à l’établissement).

Obtenez du soutien

Si vous avez besoin de plus d’information ou si vous avez des questions sur la mise en œuvre de l’exigence de preuve de vaccination à votre entreprise, service ou événement, veuillez composer sans frais le 1-833-533-9333 (sélectionnez l’option 3, puis l’option 1).

Ressources et matériel de référence

Liens vers du matériel prêt à télécharger et à imprimer :

Application de l’ordonnance

Les entreprises, les services et les événements qui ne se conforment pas à l’ordonnance de santé publique pourraient recevoir une contravention.

Les employés individuels n’auront pas d’amende pour le défaut de vérification d’une attestation de vaccination d’une personne. Les propriétaires, les exploitants et les organisateurs d’événements sont responsables de veiller à la conformité à l’ordonnance de santé publique et pourraient recevoir une contravention en cas de non-conformité.

Clients qui refusent de présenter une preuve de vaccination

Les entreprises, les services et les événements qui exigent une preuve de vaccination ont le droit de refuser l’entrée/les services à toute personne qui ne se conforme pas à l’ordonnance de santé publique, en particulier ceux qui refusent ou qui ne peuvent pas montrer une preuve comme quoi ils sont entièrement vaccinés.

On peut dénoncer les incidents de non-conformité par un client en envoyant un courriel à l’adresse vaxpass@gov.pe.ca  ou en appelant la ligne téléphonique d’affaires relatives au laissez-passer vaccinal sans frais au 1-833-533-9333 (choisissez l’option 3, puis l’option 1). Un inspecteur examinera vos préoccupations et fera un suivi avec la personne en question.

Si un employé se sent menacé, il devrait éviter la confrontation et composer le 911 ou appeler la police locale.

Date de publication : 
le 24 Novembre 2021
Santé et Mieux‑être

Renseignements généraux

Ministère de la Santé et du Mieux-être
Immeuble Shaw, 4e étage (nord)
105, rue Rochford
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-6414
Télécopieur : 902-368-4121

DeptHW@gov.pe.ca