FAQ plans opérationnels

Qui doit avoir un plan opérationnel?

Selon la COVID-19 Prevention and Self-Isolation Order (ordonnance concernant la prévention de la COVID-19 et l’auto-isolement), les personnes suivantes doivent élaborer et appliquer un plan opérationnel qui explique comment le risque de transmission de la COVID-19 sera atténué.

  • Propriétaire ou exploitant d’une entreprise, d’un service ou d’un organisme
  • Organisateur d’un rassemblement de plus de 20 personnes, à l’intérieur comme à l’extérieur (rassemblement organisé)

Que doit comprendre mon plan opérationnel?

Selon la COVID-19 Prevention and Self-Isolation Order :

Les propriétaires et les exploitants d’entreprises, de services et d’organismes qui sont autorisés à exercer leurs activités en vertu de l’ordonnance doivent suivre les mesures préventives suivantes :

  1. prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer une interaction minimale des personnes (y compris les employés et les clients) à moins de deux mètres les unes des autres;
  2. prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les employés qui sont tenus de s’auto-isoler de se présenter au travail;
  3. développer et adopter une politique d’exclusion qui veille à ce que les employés symptomatiques soient immédiatement exclus des activités de travail;
  4. élaborer et appliquer un plan opérationnel qui précise les méthodes utilisées pour prévenir la transmission de la COVID-19;
  5. veiller à nettoyer et à désinfecter en profondeur les aires et les surfaces qui sont souvent touchées;
  6. s’assurer d’avoir des postes de lavage des mains;
  7. suivre toute instruction donnée à une catégorie spécifique d’entreprises, de services ou d’organismes (voir l’annexe A de l’ordonnance) et toute mise à jour subséquente;
  8. suivre toute autre instruction donnée à l’entreprise, au service ou à l’organisme par la médecin hygiéniste en chef.
Des lignes directrices supplémentaires ont été établies pour divers secteurs. Ces dernières sont publiées en ligne.

De plus, bon nombre d’associations professionnelles ou sectorielles ont élaboré leurs propres lignes directrices.

Si votre secteur ne dispose pas de lignes directrices particulières, veuillez consulter celles qui s’appliquent aux secteurs comparables.

Veuillez noter qu’il s’agit d’un modèle de base et que vous devrez sans doute le modifier pour y intégrer les lignes directrices visant votre secteur particulier.

Mon plan opérationnel doit-il suivre le modèle?

Il n’est pas obligatoire de suivre le modèle de plan opérationnel à la lettre, mais il est fortement recommandé de l’utiliser si votre plan doit être approuvé. Le modèle facilite à la fois l’élaboration de votre plan et l’examen du plan par le Bureau du médecin hygiéniste en chef.

Dois-je faire approuver mon plan opérationnel par le Bureau du médecin hygiéniste en chef?

  • Si vous organisez un rassemblement visant plus d’un groupe de 50 personnes, vous devez faire approuver votre plan opérationnel par le Bureau du médecin hygiéniste en chef avant de pouvoir tenir l’activité en question. Veuillez soumettre votre plan par courriel à envhealth@ihis.org.
  • Les rassemblements de plus de 50 personnes doivent être divisés de façon à ce que chaque groupe compte 50 personnes ou moins. Les groupes doivent rester à l’écart les uns des autres durant le rassemblement ou, si le rassemblement s’étend sur plus d’une journée, durant une période de 24 heures (par exemple, lors d’un tournoi).
  • Si votre plan comprend un nombre élevé de particuliers se rassemblant au même endroit pour une activité d’envergure (cinéparc, foire artisanale, parc d’attractions, etc.), il est recommandé de le soumettre au Bureau du médecin hygiéniste en chef pour obtenir sa rétroaction.
  • Vous devez faire approuver votre plan opérationnel au préalable si vous représentez un établissement qui accueille un rassemblement ou qui loue ses espaces pour la tenue d’un rassemblement pendant lequel plus de 50 personnes se trouvent simultanément sur les lieux.
  • Il est permis d’organiser un rassemblement de 50 personnes ou moins à condition d’avoir un plan opérationnel, mais il n’est pas nécessaire de soumettre ce plan pour le faire approuver par le Bureau du médecin hygiéniste en chef. Le plan opérationnel doit toutefois être mis à la disposition d’un inspecteur, le cas échéant.
  • Si vous prévoyez un rassemblement organisé, veuillez prendre connaissance des lignes directrices sur les rassemblements et les rassemblements multiples.
Note : L’approbation d’un plan opérationnel peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Veuillez planifier en conséquence.
Un plan opérationnel visant un rassemblement de plus de 150 personnes devrait être soumis au moins 15 jours ouvrables avant le début de l’activité.  

Si j’ai l’approbation de tenir des rassemblements multiples, cela veut-il dire que le reste de mon plan opérationnel est bon?

Non. L’approbation donnée vise la tenue de rassemblements multiples selon la COVID-19 Prevention and Self-Isolation Order et ne constitue pas une approbation du plan dans son ensemble.

L’organisateur de tout rassemblement a la responsabilité d’assurer que tous les protocoles de santé et de sécurité sont appliqués.   

De plus, l’approbation préalable ne limite pas l’application de la COVID-19 Prevention and Self-Isolation Order et de ses mises à jour, ni l’application de la Public Health Act (loi sur la santé publique) et de ses règlements. Elle ne restreint non plus le pouvoir de la médecin hygiéniste en chef de rendre une ordonnance de santé publique ou d’autres types d’ordonnances au besoin.

Puis-je faire approuver mon plan opérationnel par le Bureau du médecin hygiéniste en chef, même s’il ne vise pas un rassemblement multiple?

Non. L’approbation du Bureau du médecin hygiéniste en chef est seulement accordée aux rassemblements multiples, comme le définit la COVID-19 Prevention and Self-Isolation Order. Si vous avez des questions précises au sujet de votre plan opérationnel, faites-les parvenir par courriel à envhealth@ihis.org.

J’ai déjà fait approuver un rassemblement visant deux groupes de 50. Je souhaite maintenant accueillir un plus grand nombre de groupes de 50 dans mon établissement ou lors d’activités futures. Dois-je obtenir une nouvelle approbation?

Si vous apportez des changements importants à la façon dont les lieux de votre rassemblement organisé ou ses participants sont gérés, y compris l’ajout de groupes de 50, vous aurez besoin d’une nouvelle approbation du Bureau du médecin hygiéniste en chef.  

Si j’organise ou j’accueille plusieurs activités semblables visant chacune plus de 50 personnes, dois-je soumettre un seul plan opérationnel, ou un plan pour chaque activité?

Si vous planifiez plusieurs activités semblables, vous n’avez qu’à soumettre un seul plan opérationnel pour le même type d’activités. Si de légères variations s’imposent pour gérer des rassemblements multiples lors d’activités comparables, vous pouvez inclure différents scénarios dans un même plan.

Si mon établissement accueille simultanément plusieurs groupes totalisant plus de 50 personnes et qu’il faut gérer ces rassemblements multiples de différentes façons à divers temps de la journée ou de l’année, comment fais-je pour en tenir compte dans mon plan?

Si la gestion des rassemblements multiples varie de temps à autre, vous pouvez inclure différents scénarios dans le plan opérationnel que vous ferez approuver pour l’établissement en question.  

Si mon organisation loue un espace dans un immeuble pour y tenir des rassemblements multiples totalisant plus de 50 personnes, est-ce mon organisation ou l’établissement en question qui doit faire approuver son plan opérationnel au préalable?

Chaque entreprise, service, organisation et organisateur a la responsabilité d’établir un plan opérationnel couvrant ses activités.

Comme indiqué plus haut, si un établissement loue ses espaces à différents groupes et qu’il y a plus de 50 personnes sur les lieux en même temps, l’établissement doit élaborer un plan opérationnel et le faire approuver au préalable.

Lorsque l’établissement et l’organisation sont tous deux responsables d’un rassemblement multiple, on peut soit :

  • soumettre deux plans pour veiller à ce que toutes les lignes directrices concernant les rassemblements multiples soient prises en considération (chaque plan peut renvoyer à l’autre pour intégrer les sections pertinentes); ou
  • soumettre un plan combiné au nom de l’établissement et de l’organisateur.

J’organise une activité ne visant pas plus de 50 personnes à la fois, mais il y aura plusieurs groupes de 50 personnes. Dois-je faire approuver un plan au préalable?

Oui. Si vous organisez une activité durant laquelle des rassemblements multiples totalisant plus de 50 personnes auront lieu au cours d’une même journée, votre plan doit suivre les lignes directrices concernant les rassemblements multiples pour veiller à ce que les groupes de 50 restent séparés. Il faut donc faire approuver votre plan au préalable.

Je gère un établissement. Que dois-je savoir pour louer les installations à quelqu’un?

Selon la COVID-19 Prevention and Self-Isolation Order :

  • Les propriétaires et les exploitants doivent élaborer et appliquer un plan opérationnel expliquant comment le risque de transmission de la COVID-10 sera atténué.  
  • Il peut être nécessaire de faire approuver votre plan au préalable (voir les explications plus haut).
  • Un exploitant ne doit pas, en toute connaissance de cause, permettre de louer, de réserver ou d’utiliser son entreprise ou son établissement pour y organiser un rassemblement qui enfreint la section sur les rassemblements organisés de l’ordonnance.
  • Les entreprises, services, organisations et organisateurs qui ont recours à des espaces loués doivent eux aussi avoir un plan opérationnel en place.

Toute question concernant la responsabilité, les obligations juridiques et la diligence raisonnable devrait être transmise au conseiller juridique de l’organisation. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard ne fournit aucun conseil juridique.

Je suis en train d’élaborer mon plan opérationnel. À qui dois-je m’adresser si j’ai toujours quelques questions après avoir lu les lignes directrices visant mon secteur?

Si vous désirez obtenir des conseils supplémentaires du Bureau du médecin hygiéniste en chef, veuillez suivre le modèle de plan opérationnel, aborder chaque élément des lignes directrices pertinentes, et indiquer clairement vos questions. Ces dernières peuvent être transmises par courriel à envhealth@ihis.org.

Veuillez noter que cette foire aux questions ne traite peut-être pas toutes les situations. Si vous avez besoin d’information supplémentaire, communiquez avec envhealth@ihis.org.

 

 

Date de publication : 
le 20 Octobre 2020
Santé et Mieux‑être

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