FAQ plans opérationnels

Qui doit avoir un plan opérationnel?

Selon la COVID-19 Prevention and Self-Isolation Order (ordonnance concernant la prévention de la COVID-19 et l’auto-isolement), les personnes suivantes doivent élaborer et appliquer un plan opérationnel qui explique comment le risque de transmission de la COVID-19 sera atténué.

  • Tous les propriétaires ou exploitants d’entreprises, de services ou d’organismes
  • Tous les organisateurs de rassemblements organisés ou de rassemblements où une preuve de vaccination est requise. Les rassemblements personnels n’ont pas besoin de plan opérationnel.
  • Les rassemblements personnels d’amis et de membres de la famille organisés par des individus à leur domicile ou dans des lieux publics extérieurs comptant un maximum de 50 personnes ne nécessitent pas un plan opérationnel.

Que doit comprendre mon plan opérationnel?

Le plan opérationnel doit porter sur les exigences concernant l’activité conformément à l’ordonnance concernant la prévention de la COVID-19 et l’auto-isolement.

Selon la COVID-19 Prevention and Self-Isolation Order.

Les propriétaires et les exploitants d’entreprises, de services et d’organismes qui sont autorisés à exercer leurs activités en vertu de l’ordonnance doivent suivre les mesures préventives suivantes :

  1. prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les employés qui sont tenus de s’auto-isoler de se présenter au travail;
  2. élaborer et appliquer une politique d’exclusion qui veille à ce que les employés symptomatiques soient immédiatement exclus des activités de travail;
  3. élaborer et appliquer un plan opérationnel qui précise les méthodes utilisées pour prévenir la transmission de la COVID-19;
  4. veiller à nettoyer et à désinfecter en profondeur les aires et les surfaces communes;
  5. s’assurer que tous les employés ont accès à des postes de lavage des mains;
  6. suivre toute instruction donnée à une catégorie spécifique d’entreprises, de services ou d’organismes, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre; et
  7. suivre toute autre instruction donnée à l’entreprise, au service ou à l’organisation par la médecin hygiéniste en chef.

Depuis le 5 octobre 2021, une preuve de vaccination est requise pour les participants/clients de certaines activités, y compris la plupart des rassemblements (avec certaines exclusions). Consultez le princeedwardisland.ca/fr/laissezpasservaccinal pour plus de renseignements. Si aucune preuve de vaccination n’est requise, voyez l’orientation sur les mesures de santé publique ou d’autres lignes directrices propres à votre secteur.

De plus, bon nombre d’associations professionnelles ou sectorielles ont élaboré leurs propres lignes directrices.

Si votre secteur ne dispose pas de lignes directrices particulières, veuillez consulter celles qui s’appliquent aux secteurs comparables.
Veuillez noter qu’il s’agit d’un modèle de base et que vous devrez sans doute le modifier pour y intégrer les lignes directrices visant votre secteur particulier.


Mon plan opérationnel doit-il suivre le modèle fourni?

Il n’est pas obligatoire de suivre le modèle de plan opérationnel à la lettre, mais il est fortement recommandé de l’utiliser si votre plan doit être approuvé. Le modèle facilite à la fois l’élaboration de votre plan et l’examen du plan par le Bureau du médecin hygiéniste en chef.


Dois-je faire approuver mon plan opérationnel par le Bureau du médecin hygiéniste en chef?

Vous devez faire approuver votre plan opérationnel par le Bureau du médecin hygiéniste en chef dans les situations suivantes :

  • Si plus de 1 000 participants/bénévoles seront présents à un événement ou une activité où le programme du laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. s’applique – le plan doit faire l’objet d’une révision et doit être soumis à envhealth@ihis.org
  • S’il y aura plus d’une cohorte à un rassemblement où une preuve de vaccination n’est pas requise, p. ex., un service religieux ou un tournoi sportif pour jeunes. Les plans qui ont besoin d’être approuvés doivent être soumis par courriel à l’adresse envhealth@ihis.org (link sends e-mail) et doivent être préapprouvés avant la tenue de votre rassemblement.
    • Pour les rassemblements avec de multiples cohortes, chaque cohorte doit rester à l’écart les unes des autres durant le rassemblement (l’éloignement physique de 2 mètres ou 6 pieds doit être maintenu entre les différentes cohortes et durant les courtes périodes d’interaction dans les espaces partagés comme les points d’entrée et de sortie, les toilettes, les stands de concessions et les corridors) ou, si le rassemblement s’étend sur plus d’une journée, durant une période de 24 heures (par exemple, lors d’un tournoi).
    • Les rassemblements organisés d’un maximum d’une cohorte sont permis avec un plan opérationnel et en suivant les lignes directrices pertinentes pour l’activité, mais votre plan opérationnel pour un rassemblement avec un groupe de 100 ou de 200 personnes n’a pas besoin d’être soumis au Bureau du médecin hygiéniste en chef. Le plan opérationnel doit toutefois être mis à la disposition d’un inspecteur, le cas échéant.
  • Vous devez faire approuver votre plan opérationnel au préalable si vous représentez un établissement qui accueille un rassemblement ou qui loue ses espaces pour la tenue d’un rassemblement, où le nombre total de personnes rassemblées pour des activités sans preuve de vaccination sera plus grand qu’une cohorte (p. ex., plus de 100 ou 200 personnes se trouvent simultanément sur les lieux pour des activités où une preuve de vaccination n’est PAS requise).
Les plans opérationnels doivent être soumis au moins 15 jours ouvrables avant la date de début ou la date de l’événement.

Si j’ai l’approbation d’avoir des cohortes multiples, cela veut-il dire que le reste de mon plan opérationnel est considéré comme approuvé?

Non. L’approbation donnée vise les multiples cohortes lors d’activités où une preuve de vaccination n’est pas requise selon l’ordonnance sur la prévention de la COVID-19 et l’auto-isolement et ne constitue pas une approbation du plan dans son ensemble.

L’organisateur de tout rassemblement a la responsabilité d’assurer que tous les protocoles de santé et de sécurité sont appliqués.

De plus, l’approbation préalable ne limite pas l’application de la COVID-19 Prevention and Self-Isolation Order et de ses mises à jour, ni l’application de la Public Health Act (loi sur la santé publique) et de ses règlements. Elle ne restreint pas non plus le pouvoir de la médecin hygiéniste en chef de rendre une ordonnance de santé publique ou d’autres types d’ordonnances au besoin.


Quelles sont les responsabilités des organisateurs de rassemblements?

  • L’organisateur d’un rassemblement est responsable de veiller à ce que les mesures de santé publique indiquées dans le plan opérationnel soient respectées par toutes les personnes présentes au rassemblement, y compris en ayant du personnel ou des personnes désignées sur place pour superviser le rassemblement.
  • Avant de tenir un rassemblement, l’organisateur est responsable :
    • d’élaborer un plan opérationnel et de communiquer les détails du plan opérationnel au personnel, aux bénévoles et aux participants.
  • Durant un rassemblement, l’organisateur est responsable :
    • d’informer et de communiquer les mesures de santé publique et les exigences à toutes les personnes présentes à un rassemblement;
    • de surveiller le respect des mesures pendant que les personnes sont rassemblées;
    • de maintenir un dossier exact et lisible pour la recherche des contacts des personnes présentes au rassemblement (là où cela est exigé).
  • La plupart des responsabilités liées aux rassemblements sont obligatoires et figurent dans l’ordonnance sur la prévention de la COVID-19 et l’auto-isolement. En cas de violation de cette ordonnance de santé publique lors d’un rassemblement organisé, les personnes physiques et morales impliquées dans cette violation peuvent être condamnées par procédure sommaire conformément à la Public Health Act (loi sur la santé publique) [voir les articles 66 et 66.1].
  • Les questions supplémentaires concernant la responsabilité légale devraient être adressées à un avocat.

Puis-je faire approuver mon plan opérationnel par le Bureau du médecin hygiéniste en chef, même s’il ne vise pas un rassemblement multiple?

Non. L’approbation du Bureau du médecin hygiéniste en chef est seulement accordée aux cohortes multiples lors de rassemblements organisés où une preuve de vaccination n’est pas requise, comme le définit l’ordonnance sur la prévention de la COVID-19 et l’auto-isolement. Si vous avez des questions précises au sujet de votre plan opérationnel, faites-les parvenir par courriel à envhealth@ihis.org.


J’ai reçu une approbation pour plus d’une cohorte lors de rassemblements organisés où une preuve de vaccination n’est pas requise. J’aimerais fonctionner avec plus de groupes de 100 ou de 200 personnes à mon établissement ou à des événements futurs. Dois-je soumettre de nouveau une demande d’approbation?

Si vous apportez des changements importants à la façon dont les lieux de votre rassemblement organisé ou ses participants sont gérés, y compris l’ajout de groupes de 100 ou de 200 personnes, vous aurez besoin d’une nouvelle approbation du Bureau du médecin hygiéniste en chef.


Si j’organise ou j’accueille plusieurs activités semblables qui exigent une approbation préalable ou une révision, dois-je soumettre un seul plan opérationnel, ou un plan pour chaque activité?

Si vous planifiez plusieurs activités semblables, vous n’avez qu’à soumettre un seul plan opérationnel pour le même type d’activités. Si de légères variations s’imposent pour gérer des cohortes multiples lors d’activités comparables ou d’autres éléments du plan, vous pouvez inclure différents scénarios dans un même plan.


Si mon établissement accueille simultanément plusieurs groupes en même temps, avec de multiples cohortes de telle sorte qu’une approbation préalable est requise, et qu’il faut gérer ces cohortes multiples de différentes façons à divers temps de la journée ou de l’année, comment fais-je pour en tenir compte dans mon plan?

Si la gestion des cohortes multiples varie de temps à autre, vous pouvez inclure différents scénarios dans le plan opérationnel que vous ferez approuver pour l’établissement en question.


Si mon organisation loue un espace dans un immeuble pour y tenir des rassemblements multiples totalisant plus de 100 personnes, où une preuve de vaccination n’est pas requise, est-ce mon organisation ou l’établissement en question qui doit faire approuver son plan opérationnel au préalable?

Chaque entreprise, service, organisation et organisateur a la responsabilité d’établir un plan opérationnel couvrant ses activités.

Comme indiqué plus haut, si un établissement loue ses espaces à différents groupes et qu’il y a plus de 100 personnes sur les lieux en même temps, l’établissement doit élaborer un plan opérationnel et le faire approuver au préalable.

Lorsque l’établissement et l’organisation sont tous deux responsables d’un rassemblement multiple, on peut soit :

  • soumettre deux plans pour veiller à ce que toutes les lignes directrices pertinentes concernant les rassemblements multiples soient prises en considération (chaque plan peut renvoyer à l’autre pour intégrer les sections pertinentes); ou
  • soumettre un plan combiné au nom de l’établissement et de l’organisateur.

Si mon organisation loue un espace à divers organismes dans un immeuble pour y tenir des rassemblements organisés, certains où une preuve de vaccination n’est pas requise et d’autres où elle l’est, à quel moment une approbation est-elle nécessaire?

Il faut obtenir une approbation lorsqu’il y aura plus d’une cohorte de personnes lors de rassemblements organisés où les participants ne sont PAS tenus de présenter une preuve de vaccination.

En outre, si plus de 1 000 personnes au total seront présentes, et que cela comprend des rassemblements organisés avec preuve de vaccination (p. ex., 100 personnes dans l’immeuble pour un rassemblement sans preuve de vaccination et 950 personnes pour un rassemblement avec preuve de vaccination), le plan opérationnel doit être soumis pour examen, mais aucune approbation n’est requise.


Je gère un établissement. Que dois-je savoir pour louer les installations à quelqu’un?

Selon la COVID-19 Prevention and Self-Isolation Order :

  • Les propriétaires et les exploitants doivent élaborer et appliquer un plan opérationnel expliquant comment le risque de transmission de la COVID-10 sera atténué.
  • Il peut être nécessaire de faire approuver votre plan au préalable (voir les explications plus haut).
  • Un exploitant ne doit pas, en toute connaissance de cause, permettre de louer, de réserver ou d’utiliser son entreprise ou son établissement pour y organiser un rassemblement où le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. n’est pas requis, ce qui enfreint la section sur les rassemblements organisés de l’ordonnance.
  • Les entreprises, services, organisations et organisateurs qui ont recours à des espaces loués doivent eux aussi avoir un plan opérationnel en place.

Toute question concernant la responsabilité, les obligations juridiques et la diligence raisonnable devrait être transmise au conseiller juridique de l’organisation. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard ne fournit aucun conseil juridique.


Je suis en train d’élaborer mon plan opérationnel. À qui dois-je m’adresser si j’ai toujours quelques questions après avoir lu les lignes directrices visant mon secteur?

Si vous désirez obtenir des conseils supplémentaires du Bureau du médecin hygiéniste en chef, veuillez suivre le modèle de plan opérationnel, aborder chaque élément des lignes directrices pertinentes, et indiquer clairement vos questions. Ces dernières peuvent être transmises par courriel à envhealth@ihis.org.

Veuillez noter que cette foire aux questions ne traite peut-être pas toutes les situations. Si vous avez besoin d’information supplémentaire, communiquez avec envhealth@ihis.org.

Date de publication : 
le 5 Novembre 2021
Santé et Mieux‑être

Renseignements généraux

Ministère de la Santé et du Mieux-être
Immeuble Shaw, 4e étage (nord)
105, rue Rochford
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-6414
Télécopieur : 902-368-4121

DeptHW@gov.pe.ca