Information sur la confidentialité et l’application PEI Vax Pass Verifier

PEI Vax Pass Verifier est l’application mobile officielle du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard pour la vérification du code QR (Quick Response)1 de la preuve de vaccination contre la COVID-19 de l’Île-du-Prince-Édouard.

On invite les entreprises et organisations à consulter le protocole de vérification de la vaccination contre la COVID-19 de la Santé publique. Pour utiliser l’application de vérification des laissez-passer vaccinaux, une entreprise ou organisation doit accepter les conditions d’utilisation fournies dans l’application.

Lorsqu’un client consent à faire balayer son code QR par une entreprise ou organisation, l’application permet à celle-ci de voir les détails de sa preuve de vaccination compris dans le code QR.

L’application doit avoir accès à la fonction de balayage de la caméra de l’appareil de l’entreprise ou organisation pour balayer le code QR du client. Aucune image de la caméra n’est enregistrée. Lorsqu’un code QR valide est balayé, l’application indique le statut du client, « Confirmé » ou « Ne répond pas aux lignes directrices de santé publique », en fonction de la définition d’ « entièrement vacciné » à l’Île-du-Prince-Édouard au moment du balayage. L’application affiche également le nom du client. Si la clé publique de l’émetteur du code QR n’est pas reconnue, l’application affiche le message « Impossible de valider l’émetteur ».  L’application balaie seulement l’information comprise dans le code QR; elle n’a accès à aucun autre renseignement personnel ou renseignement personnel sur la santé. La vérification est effectuée localement, sur l’appareil de balayage, sans connexion à Internet. Aucun renseignement personnel ou renseignement personnel sur la santé compris dans le code QR n’est enregistré dans l’application ni transmis ailleurs que dans l’appareil mobile de balayage utilisé par l’entreprise ou organisation.

L’application utilise App Center Diagnostics et App Center Analytics de Microsoft pour recueillir des données de diagnostic et d’utilisation non personnelles et anonymisées à des fins de soutien. Lorsque l’appareil est hors ligne, ces données peuvent être temporairement mises en cache sur l’appareil de balayage avant d’être transmises. Voici les données de diagnostic et d’utilisation recueillies :

  • Information sur l’appareil de balayage, comme le type d’appareil et son système d’exploitation
  • Données d’utilisation anonymisées, y compris les sessions quotidiennes par appareil, la durée des sessions et la langue utilisée
  • Détails pour les scénarios d’échec de balayage du code QR, y compris l’émetteur du code QR (p. ex. province ou pays) et la raison de l’échec (p. ex. ne satisfait pas aux lignes directrices de santé publique ou code QR non valide)
  • Détails sur le code de l’application déclenché par des erreurs inattendues

L’application PEI Vax Pass Verifier vérifie périodiquement les mises à jour à l’ordonnance de la Santé publique et la capacité de confirmer les codes QR d’autres administrations. Un processus informatique intégré hors ligne affiche un message d’avertissement si l’appareil de balayage n’a pas pu vérifier les mises à jour depuis sept jours. Pour veiller à ce que les lignes directrices et exigences techniques soient à jour, on demande aux entreprises et organisations de connecter périodiquement leurs appareils de balayage à Internet afin d’effectuer les mises à jour.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale exige que les entreprises obtiennent le consentement éclairé d’un client avant de recueillir ou d’utiliser des renseignements personnels, y compris des renseignements personnels sur la santé. Les entreprises et organisations commerciales doivent s’assurer de prendre les mesures nécessaires afin de protéger la confidentialité des clients et seulement recueillir les renseignements conformément à la LPRPDE. Il importe de souligner que les entreprises et organisations s’exposent à des pénalités financières et à des poursuites en cas de non-conformité aux ordonnances de santé publique publiées par la médecin hygiéniste en chef conformément à la Public Health Act (loi sur la santé publique) et à la législation en matière de protection de la vie privée mentionnée.

Pour en savoir davantage sur la présente politique de confidentialité et votre laissez-passer vaccinal, téléphonez sans frais au 1-844-975-3303 ou écrivez à peivaxpass@gov.pe.ca.

Le gouvernement provincial tient compte de la protection de votre vie privée dans l’élaboration du Programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. Cependant, si vous avez des préoccupations à propos du traitement de vos renseignements personnels ou renseignements personnels sur la santé par le gouvernement provincial, vous pouvez porter plainte auprès de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Île-du-Prince-Édouard. Pour joindre le Bureau de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, téléphonez au 902-368-4099 ou écrivez à InfoPrivacy@assembly.pe.ca. Si vous avez des préoccupations à propos du traitement de vos renseignements personnels ou renseignements personnels sur la santé par une entreprise, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 1-800-282-1376.

 1 Le code QR (Quick Response) est un pictogramme lisible par machine qui consiste en un ensemble de carrés noirs sur fond blanc et est généralement utilisé pour consigner des adresses URL ou d’autres renseignements en vue de leur lecture à l’aide d’une caméra ou d’un téléphone intelligent.

 

Date de publication : 
le 8 Novembre 2021
Santé et Mieux‑être

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