Lignes directrices pour les rassemblements - phase 4

Phase 4

à compter du 26 juin 2020

Autorisation de tenir des rassemblements organisés intérieurs ou extérieurs d’un maximum de 50 personnes appartenant à différents ménages (ex : les messes, les activités récréatives et sportives organisées, les camps de jour, les mariages, les funérailles, les enterrements et les cérémonies de remise de diplômes) si :

  • un plan opérationnel est disponible lors des inspections;
  • l’éloignement physique de deux mètres entre les personnes qui ne font pas partie du même ménage est maintenu;
  • les personnes de différents ménages se partagent de l’équipement de façon limitée et en prenant les précautions nécessaires.

Dans le cas des rassemblements personnels (ex. : grandes familles accueillant des visiteurs ou jouant au frisbee dans le parc), les limites de 15 personnes de différents ménages à l’intérieur et de 20 personnes de différents ménages à l’extérieur tout en assurant une séparation de deux mètres en chaque personne demeurent.

Lignes directrices générales pour les rassemblements personnels et organisés 

  • Il faut encore pratiquer l’éloignement physique entre les personnes qui n’habitent pas ensemble.
  • Les hôtes/organisateurs doivent s’assurer que les individus puissent respecter l’éloignement physique et prendre les mesures qui s’imposent s’il y a consommation d’alcool et de cannabis.
  • Utilisez la technologie virtuelle, les vidéos ou les téléconférences pour communiquer à partir de la maison dans la mesure du possible.
  • Prenez des précautions supplémentaires si vous faites partie des groupes à risque, surtout les personnes qui sont âgées de 65 ans ou plus, qui sont immunodéficientes ou qui ont un problème de santé sous-jacent, ou si vous organisez un rassemblement où des gens qui font partie des groupes à risque seront présents.\
  • Le chant est seulement permis si les chanteurs/vocalistes sont à au moins 3,5 mètres (12 pieds) les uns des autres et de toute autre personne sur les lieux.
  • Il faut éviter les fortes vocalisations à une distance de moins de 3,5 m des autres (ex. : cris, acclamations).
  • Limitez le partage d’équipement entre membres de différents ménages (ex. : ballons de soccer, équipement de jeu extérieur). Si certains articles sont partagés, il faut assurer que les mains soient lavées, que les personnes qui participent ne sont pas malades et que les articles partagés sont désinfectés régulièrement.
  • Il faut éviter la réutilisation d’articles qui ne peuvent pas facilement être nettoyés ou désinfectés.
  • Il n’est toujours pas recommandé de voyager avec des gens de différents ménages pour se rendre à des rassemblements organisés.
  • Les personnes de différents ménages peuvent covoiturer ou partager le même véhicule si la distance physique est maintenue. Si elle ne peut pas être maintenue, il est recommandé de porter un masque non médical.
  • Soulignons qu’un plan opérationnel n’est pas requis pour les rassemblements comme les mariages, les rassemblements spirituels personnels ou les activités récréatives qui ont lieu dans la résidence primaire d’une personne ou sur une propriété privée (non accessible au public) si le nombre de personnes ne dépasse pas les limites de 15 personnes à l’intérieur ou de 20 personnes à l’extérieur pour les rassemblements personnels. Toutefois, si le nombre de personnes dépasse ces limites ou si le rassemblement est organisé par une entreprise, un service ou une organisation, un plan opérationnel est requis.

Ces lignes directrices ne s’appliquent pas aux groupes suivants :

  • Détaillants – voir les lignes directrices pour la vente au détail
  • Restaurants – voir les lignes directrices pour les restaurants
  • Centres de conditionnement physique, gymnases et bibliothèques, sauf pour des classes ou des regroupements dans ces lieux – voir les lignes directrices pour les centres de conditionnement physique
  • Événements aux cinéparcs
  • Garderies

Rassemblements personnels – autres points à considérer

Ces recommandations s’appliquent à tout rassemblement personnel dans un logement privé, y compris les appartements et condominiums ou dans un lieu public qui comprend des membres de différents ménages et qui ne sont pas liés à une entreprise, à un service ou à une organisation.  

  • N’invitez personne chez vous si un membre de votre ménage est en auto-isolement.
  • Vous pouvez ajouter une ou deux personnes qui sont importantes pour vous ou qui pourraient avoir besoin de soutien ou de contacts rapprochés à ce que vous considérez comme votre unité familiale. La présente ligne directrice ne s’applique pas aux gens que vous ajoutez à votre ménage (à moins que l’une des personnes touchées ait besoin de faire de l’auto-isolement).
  • Nettoyez et désinfectez les surfaces que l’on touche souvent dans les espaces partagés comme la salle de bain, la cuisine et le salon avant et après un rassemblement.
  • Assurez-vous que les visiteurs ont accès à un désinfectant pour les mains qui contient de 60 % à 80 % d’alcool ou qu’ils ont la possibilité de se laver les mains souvent avec de l’eau et du savon pendant au moins 20 secondes.
  • Si vous mangez ensemble, ne servez pas de nourriture sous forme de buffet et ne partagez aucun ustensile.
  • Évitez ou modifiez les activités dans lesquelles il y a du contact physique.
  • Il ne faut pas participer à un rassemblement ni en organiser un si vous êtes malade.
  • Tenez un journal d’interactions pour surveiller votre situation et pour faciliter le dépistage des personnes avec qui vous êtes entré en contact si jamais un cas de COVID-19 était détecté.
  • Si un enfant passe la nuit chez un ami d’un autre ménage, les précautions suivantes doivent être prises en plus de celles qui précèdent :
    • L’enfant en visite doit dormir dans sa propre chambre ou au moins à deux mètres des membres du ménage;
    • Un ménage ne doit pas accueillir plus d’un enfant par nuit, à moins qu’il ne s’agisse d’enfants d’un même ménage et qu’ils puissent dormir dans la même chambre.

Aires communes partagées des immeubles d’appartements et des condominiums

  • Respectez les limites imposées aux rassemblements (voir plus haut) pour chaque aire commune distincte.
  • Une aire commune comprend tout espace identifié comme lieu de rassemblement commun à des fins de socialisation ou de loisirs, comme entre autres les salles de jeu et les salles de télévision et les aires de pique-nique extérieures.
  • Les aires communes intérieures ne doivent être ouvertes que si les limites imposées aux rassemblements intérieurs peuvent être maintenues et si l’espace peut être désinfecté entre chaque utilisation. Si ce n’est pas possible, les aires communes intérieures doivent rester fermées.
  • Les rassemblements ne peuvent pas avoir lieu dans les couloirs, les escaliers, les entrées, les buanderies et n’importe quelle autre aire et pièce de passage ou utilitaire.

Grands espaces récréatifs extérieurs partagés comme les sentiers, les parcs et les plages 

  • Respectez les limites imposées aux rassemblements extérieurs. 
  • Évitez de vous réunir avec d’autres personnes ou groupes si le nombre total de personnes dépasse ainsi les limites pour les rassemblements extérieurs.
  • Si vous rencontrez d’autres personnes ou groupes dans le cours de vos activités, pratiquez l’éloignement physique. 

Rassemblements organisés – autres points à considérer

Mesures supplémentaires pour les rassemblements organisés, coordonnés par des entreprises, des services ou des organisations :

  • Élaborez un plan opérationnel qui précise les méthodes utilisées pour prévenir la transmission de la maladie.
  • Prenez toutes les mesures raisonnables pour veiller à l’éloignement physique (y compris les organisateurs et les membres du public) d’une distance de deux mètres (six pieds) entre chaque personne.
  • Prenez toutes les mesures raisonnables pour empêcher les organisateurs et les participants qui sont tenus de s’auto-isoler de se présenter dans les lieux de travail ou autres espaces de rassemblement.
  • Élaborez et appliquez une politique d’exclusion afin que les organisateurs et les participants symptomatiques soient immédiatement exclus des activités. 
  • Veillez à nettoyer et à désinfecter en profondeur les surfaces et les espaces partagés.
  • Assurez-vous qu’il y ait des postes de lavage des mains ou des produits désinfectants pour les mains.
  • Là où il y a des toilettes : 
    • Assurez-vous qu’il y ait des postes de lavage des mains ou des produits désinfectants pour les mains et que ces endroits soient bien stockés;
    • Veillez à nettoyer et à désinfecter les lieux tout au long du rassemblement;
    • Envisagez de limiter le nombre de cabines et d’urinoirs disponibles pour éviter qu’il y ait trop de personnes en même temps dans les toilettes.
  • Le nombre de personnes qui pourront se rassembler inclut les participants, les bénévoles et les spectateurs qui seront présents ou se trouveront près du rassemblement. Le personnel rémunéré n’en fait pas partie – dans des limites raisonnables. 
  • Les établissements (intérieurs ou extérieurs) ayant plus d’une salle ou de grands espaces pouvant accueillir plus d’un rassemblement à la fois ont le droit de tenir plus d’un rassemblement – avec au maximum un total de 100 personnes – si : 
    • si les groupes sont gardés séparés les uns des autres, 
    • les lignes directrices pour les rassemblements multiples sont suivies,
    • un plan opérationnel pour la tenue de rassemblements multiples de 50 personnes ou plus est approuvé.
  • Les coordonnées d’au moins une personne par ménage et le nombre de personnes présentes par ménage doivent être consignés au quotidien. Pour ce faire, un responsable peut soit prendre les présences sur les lieux, soit les prendre de façon électronique puis confirmer les présences sur les lieux. On doit conserver cette information dans un endroit sûr pendant un mois afin de pouvoir retrouver les gens au besoin en cas d’éclosion. Un processus interne devrait permettre d’aller chercher ces données rapidement au besoin, même la fin de semaine. Tout registre doit être détruit selon une méthode sécuritaire après le délai d’un mois afin de protéger la confidentialité de l’information des participants. Dans le cas de documents papier, une destruction sécuritaire implique à tout le moins le déchiquetage transversal.
  • Imprimez et poser des affiches qui décrivent les politiques et procédures telles :
    • les attentes relatives à l’éloignement physique;
    • l’hygiène des mains;
    • l’étiquette respiratoire (tousser et éternuer);
    • les pratiques et les attentes en matière de nettoyage et de désinfection.
  • Imprimez et posez des affiches pour avertir les gens qu’ils ne doivent pas se présenter s’ils ont des symptômes de la COVID-19. 
Date de publication : 
le 3 Juillet 2020
Santé et Mieux‑être

Renseignements généraux

Ministère de la Santé et du Mieux-être
Immeuble Shaw, 4e étage (nord)
105, rue Rochford
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-6414
Télécopieur : 902-368-4121

DeptHW@gov.pe.ca