Où le laissez-passer vaccinal est requis ou n’est pas requis

Où la preuve de COVID-19 vaccination est requise

  • Les rassemblements organisés ou les événements intérieurs et extérieurs, notamment :
    • les événements sportifs et les activités récréatives* et les spectateurs aux événements sportifs ou aux activités récréatives de jeunes
      • * Ne s’applique pas aux personnes de 18 ans et moins participant aux sports ou aux activités récréatives de jeunes (les spectateurs doivent être vaccinés)
      • Si des personnes de moins et de plus de 19 ans participent à un sport ou à une activité récréative, tous les participants doivent fournir une preuve de vaccination sauf si les deux groupes d’âge peuvent être séparés d’au moins 2 mètres (6 pieds) et n’interagissent pas ensemble.
    • les concerts et les arts, le théâtre et les événements musicaux
    • les mariages, les réceptions de funérailles et les veillées funèbres
    • les congrès, les foires commerciales et les ateliers
    • les activités de groupes et cours* comme la poterie, les arts et la chorale
      • *Ne s’applique pas aux personnes de 18 ans ou moins qui participent à des cours et activités de groupe destinés aux jeunes (les spectateurs doivent être vaccinés).
      • Si des personnes de moins et de plus de 19 ans participent à un cours ou une activité de groupe, tous les participants doivent fournir une preuve de vaccination sauf si les deux groupes d’âge peuvent être séparés d’au moins 2 mètres (6 pieds) et n’interagissent pas ensemble.
    • les groupes d’adultes et les sports d’équipe pour les personnes de 19 ans et plus
    • Fêtes d’anniversaire, fêtes prénatales et autres rassemblements similaires (peu importe le nombre de participants) qui se déroulent à des lieux autres qu’une résidence privée ou un lieu public extérieur
  • Les établissements de services alimentaires et les établissements détenteurs de permis (salle à manger intérieure et terrasse), y compris :
    • les restaurants
    • les cafés
    • les bars
    • les salles de dégustation d’alcool dans les vineries, les brasseries ou les distilleries
  • Les casinos et les cinémas
  • Les gyms intérieurs, les établissements ou les studios de danse ou d’exercice, les piscines et les patinoires
    • *Ne s’applique pas aux personnes de 18 ans ou moins qui font de l’exercice individuellement au centre de conditionnement physique (la participation dans des cours de groupe avec des personnes de plus de 18 ans n’est pas exemptée); tant que les personnes exemptées et les autres clients peuvent rester séparés d’une distance de 2 mètres (6 pieds) et n’interagissent pas ensemble
  • Les établissements extérieurs pour les rassemblements organisés et les événements
  • Les arcades et les salles de quilles
  • Les réunions où les membres du grand public pourraient être présents (comme les assemblées générales annuelles des entreprises ou des organismes), sauf lorsque ces réunions sont exemptées comme indiqué dans les Exemples d’endroits où la preuve de vaccination n’est pas requise ci-dessous (par exemple, réunions du conseil municipal, réunions liées à des groupes de soutien ou aux soins de santé, etc.).

Exemples d’endroits où la preuve de COVID-19 vaccination n’est PAS requise

Vous n’avez pas besoin de montrer une preuve de vaccination contre la COVID-19 aux lieux et aux endroits comme :

  • les rassemblements personnels (par exemple, des amis et des membres d’une famille qui se rassemblent dans une maison privée), qui respectent les limites s’appliquant aux rassemblements personnels
  • les magasins de vente au détail, y compris :
    • les épiceries
    • les dépanneurs
    • les pharmacies
    • les magasins de vêtements
    • les magasins d’alcool
    • Vente-débarras

    • Marchés et foires artisanales (qui ne font que de la vente au détail, et cela n’inclut pas les activités qui pourraient entraîner des rassemblements de personnes comme les présentations ou les démonstrations)

  • les repas à emporter, le service au volant et la livraison dans les établissements de services alimentaires
  • les transports publics locaux (par exemple, T3 Transit, taxis)
  • les salons, les coiffeurs, les barbiers et les autres services personnels
  • les hôtels, les centres de villégiature, les cabines et les sites de camping
  • Une preuve de vaccination est requise pour les lieux ou les événements couverts dans la liste ci-dessus (par exemple, un restaurant d’hôtel détenteur d’un permis, une réception de mariage ou un congrès et les établissements d’exercices ou de conditionnement physique)
  • les banques, les caisses populaires et les autres institutions financières
  • les bibliothèques publiques, les musées, les galeries d’art (sauf si un événement s’y déroule)
  • les banques alimentaires et les refuges
  • les services de santé, les programmes de réadaptation ou de thérapie par l’exercice, les services de counselling et de croissance personnelle, et les groupes ainsi que les programmes de soutien relatif à l’alcool et aux drogues
  • les lieux qui offrent des services gouvernementaux et des services sociaux (par exemple, Accès Î.-P.-É.)
  • Centres de ressources familiales et programmes de jour pour adultes pour les aînés et les personnes handicapées
  • Réunions d’entreprise, réunions du conseil d’administration, réunions du conseil et autres activités dans un lieu de travail d’une organisation ou une place d’affaires habituelle qui comprend des personnes qui travaillent régulièrement ensemble et où les membres du grand public ne sont pas présents

  • Réunions exigées par la loi où la participation du public ne peut avoir lieu de façon virtuelle (par exemple, réunions du conseil municipal, consultations publiques, réunions de nomination, etc.)

  • Réunions individuelles entre une seule personne (ou ménage ou famille) et une autre personne, employé ou représentant d’entreprise ou autre représentant.

Vous n’avez pas besoin de présenter de preuve de COVID-19 vaccination à des événements comme :

  • Services religieux
  • Certaines cérémonies, y compris les cérémonies de mariage, de funérailles, de remises de diplômes et les services commémoratifs aux cénotaphes
  • Les événements au volant où les personnes sont dans leur véhicule durant le rassemblement sauf pour accéder aux toilettes, aux stands de concession, etc. Les participants et les spectateurs qui se rassemblent à l’extérieur de leurs véhicules aux événements au volant doivent montrer une preuve de vaccination.
  • les personnes de 18 ans et moins participant à des sports et à des activités récréatives (les spectateurs doivent être vaccinés
  • les programmes parascolaires pour les élèves de la maternelle à la 12e année
  • les événements et les activités pour les élèves de la maternelle à la 12e année dans les écoles publiques et indépendantes

Les rassemblements, les lieux, les réunions et les événements où la preuve de vaccination n’est pas requise doivent suivre les lignes directrices pour les endroits où la preuve de vaccination n’est pas requise.

Plus précisément, les participants aux activités pour les jeunes (où tous les participants ont moins de 19 ans) doivent suivre les limites de cohortes des activités sans laissez-passer vaccinal et les mesures pour les jeunes participants, c’est-à-dire 100 personnes à l’intérieur, 200 personnes à l’extérieur et 100 personnes pour les activités avec contacts étroits (p. ex., les sports). Cette limite s’applique sur une durée d’un jour civil, par exemple à un tournoi. Les personnes désignées (p. ex., parents ou bénévoles) peuvent aider ces participants au besoin et ne feraient pas partie du compte de la limite de cohorte. Des dossiers pour la recherche de contacts sont aussi requis pour ces activités où l’on ne vérifie pas la preuve de vaccination des participants. Les listes d’équipe des organismes de sport sont des documents appropriés aux fins de la recherche de contacts.

Dans les établissements qui ne sont pas tenus d’exiger un laissez-passer vaccinal pour les clients, ou lors des activités où les participants sont exemptés (p. ex., activités pour les jeunes de 18 ans et moins), le Bureau du médecin hygiéniste en chef recommande de ne pas imposer de preuve de vaccination aux clients au-delà des mesures existantes. Si les organisations choisissent d’adopter des mesures qui obligent les clients à fournir une preuve de vaccination, elles ne sont pas admissibles aux mesures de santé publique liées au laissez-passer vaccinal, ce qui signifie qu’elles doivent continuer d’avoir des cohortes et de maintenir un éloignement physique entre les personnes de différents ménages/groupes d’amis proches. Les mesures de santé publique pour les événements sans laissez-passer vaccinal sont accessibles ici.

Pour les bénévoles

Une preuve de vaccination est requise pour les bénévoles aux activités et aux événements où une preuve de vaccination est requise.

Pour les employés

Le Bureau du médecin hygiéniste en chef considère l’emploi comme une activité indispensable et un facteur important contribuant à la santé et au bien-être d’une personne. Le Programme de laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. ne s’applique pas au personnel et aux employés, y compris dans les lieux ou les activités où le programme s’applique aux clients.

Jusqu’à maintenant, le Bureau du médecin hygiéniste en chef n’a pas mis en place d’exigence de vaccination obligatoire dans les lieux d’emploi. Le Bureau du médecin hygiéniste en chef a mis en place une exigence de vaccination ou de tests dans certains services publics de première ligne qui desservent des populations vulnérables, y compris dans le secteur de la santé, de l’éducation, des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et dans les services correctionnels, où, par exemple, le personnel qui n’est pas entièrement vacciné ou qui choisit de ne pas divulguer son statut de vaccination doit subir des tests régulièrement pour aller à son lieu d’emploi. Pour les personnes intéressées, un gabarit de politique d’information sur la vaccination et de dépistage est disponible.

Les entreprises et les organismes sont encouragés à fonctionner dans les paramètres des ordonnances actuelles de santé publique. Le Bureau du médecin hygiéniste en chef conseille que les entreprises et les organismes continuent de suivre les mesures de santé publique existantes pour le personnel. Le maintien des mesures de santé publique comme l’éloignement physique entre les membres du personnel, l’utilisation de masques non médicaux, le lavage des mains fréquent, le nettoyage et la désinfection en profondeur et les politiques d’exclusion pour veiller à ce que le personnel malade ou en auto-isolement ne se présente pas sur le lieu de travail est important pour réduire le risque de transmission de la COVID-19 dans les milieux de travail. Les mesures continuent d’être évaluées et sont ajustées selon le niveau de risque.

Les organismes et les entreprises qui ne sont pas couverts par les ordonnances actuelles de santé publique qui mettent en œuvre des politiques de vaccination obligatoire pour le personnel le font à leur propre discrétion, et non en raison d’une directive du Bureau du médecin hygiéniste en chef ou de la province de l’Î.-P.-É. Les organisations devraient considérer les répercussions d’une politique de vaccination obligatoire sur le personnel et les clients et indiquer clairement que cette politique est propre à l’entreprise et ne découle pas d’une directive provinciale.

Date de publication : 
le 23 Novembre 2021
Santé et Mieux‑être

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