Reporting Notifiable Diseases and Conditions and Communicable Diseases

Déclaration des maladies à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles

Quel est l’objectif de la réglementation en matière de maladies à déclaration obligatoire et de maladies transmissibles?

La réglementation en matière de maladies à déclaration obligatoire et de maladies transmissibles, soit les Notifiable Diseases and Conditions and Communicable Diseases Regulations (règlement sur les maladies à déclaration obligatoire et les maladies transmissibles), découle de la Public Health Act (loi sur la santé publique) et vise à améliorer la surveillance et les interventions des services de santé publique pour plus de 70 maladies, y compris les maladies transmissibles. Tant les cas soupçonnés que les cas confirmés doivent être signalés selon la réglementation.

Qui est responsable de déclarer les cas de maladies listées dans le règlement sur les maladies à déclaration obligatoire et les maladies transmissibles?

Les médecins et les infirmières praticiennes sont responsables de signaler les cas soupçonnés de maladies transmissibles (comme la rougeole, les oreillons et la varicelle) aussitôt qu’ils sont découverts. Le laboratoire provincial est responsable de signaler les cas une fois qu’ils sont confirmés. Les administrateurs d’établissements de santé (et les professionnels de la santé), les établissements de soins communautaires, les camps, les universités, les écoles et les établissements de garde d’enfants sont aussi responsables de faire ce type de déclaration. Ces responsabilités sont énoncées dans les articles 32 à 48 de la Public Health Act et dans les Notifiable Diseases and Conditions and Communicable Diseases Regulations (règlement sur les maladies à déclaration obligatoire et les maladies transmissibles).

Pourquoi est-il important de signaler la présence de ces maladies?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il est important de déclarer les cas de maladies à déclaration obligatoire et de maladies transmissibles :

  • Permettre des interventions de santé publique opportunes – comme notifier les contacts en vue de leur immunisation (ex. : varicelle ou coqueluche) ou d’un traitement de chimioprophylaxie (ex. : infection invasive à streptocoque du groupe A ou méningococcie invasive), mener des inspections d’établissements alimentaires ou diffuser un avis de faire bouillir l’eau – afin de prévenir ou de réduire la transmission d’une maladie et d’essayer d’éviter son éclosion;
  • Utiliser les données découlant de la surveillance pour guider la planification et l’évaluation des programmes de prévention et de contrôle des maladies afin d’assurer la mise en œuvre de mesures de santé publique adéquates pour la province;
  • Contribuer au système de surveillance global en santé publique en signalant la présence de maladies devant être déclarées à l’échelle nationale et internationale.

Comment puis-je déclarer la présence d’une maladie au Bureau du médecin hygiéniste en chef?

Pendant les heures de bureau, téléphonez au 902-368-4996, et après les heures de bureau, téléphonez au médecin hygiéniste en chef ou à la personne responsable sur appel sur le système de téléavertisseur.

Pour en savoir plus, téléchargez le document Reporting Notifiable Diseases, Conditions and Events: It’s the Law et consultez les lignes directrices provinciales sur les maladies transmissibles.

Date de publication : 
le 21 Juillet 2016
Santé et Mieux‑être

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